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comprendre.j
Contributeur débutant

France
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Posté - 28 déc. 2017 :  20:52:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Comment contester les frais de relance, mise en demeure, injonction payer, transmission dossier à avocat etc.... qui sont notés à la charge du copropriétaire défaillant dans les contrats de syndic ?
Comment un copropriétaire peut il est donc être poursuivi alors que c’est le Syndic même qui ne répond à aucune demande écrite de la part du copropriétaire, prêt à payer à la seule condition que le Syndic fournisse les éléments qui sont dictés par la Loi Alur, et qu’il fait de la résistance !
Aucune réponse de sa part et le tribunal lui donne encore raison !
Pourquoi ?
Les Syndics ont ils tous les droits depuis la loi ALUR pour qu'un tribunal ne prenne plus en considération l'échange de correspondance entre Syndic et copropriétaires !
Merci d’avance de votre aide. cdlt
Signature de comprendre.j 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 28 déc. 2017 :  21:15:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Franchement... Vous n'exposez aucun cas, vous faites votre réquisitoire, qui est tout de même un peu abracadabrantesque, que voulez-vous qu'on vous réponde?

Exposez clairement votre situation... Non?

comprendre.j
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 déc. 2017 :  22:03:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Il me semble qu'en tant que co-propriétaire on devrait donc pouvoir se défendre. Doit on se soumettre sens mot dire à un syndic sourd ?
On me met en charge des des frais qui sont générés par sa carence.
Que puis je faire ? et de plus lorsqu'il ne respecte pas la loi ALUR. Merci.
Signature de comprendre.j 
Cordialement

Édité par - comprendre.j le 28 déc. 2017 22:05:18

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 déc. 2017 :  22:17:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donnez nous un exemple d'une de vos demandes formulées par courrier RAR au syndic?

ribouldingue
Pilier de forums



17225 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 déc. 2017 :  07:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
On me met en charge des des frais qui sont générés par sa carence.
Le sujet a par ailleurs été largement débattu sur ce forum, faites aussi un peu de recherche.

comprendre.j
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 déc. 2017 :  08:36:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Merci de votre réponse. Si je n'ai pas fait de recherches hier, A partir de l'étiquette « recherche », je suis le plus grand des menteurs de la terre. Voici ce qui en résulte : insérer une image ou télécharger une image ne fonctionne pas pour moi ici en Win 10, à cet instant. Par contre un mot seul fonctionne. merci.
Signature de comprendre.j 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 déc. 2017 :  10:33:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A partir de l'étiquette « recherche », je suis le plus grand des menteurs de la terre. Voici ce qui en résulte : insérer une image ou télécharger une image ne fonctionne pas pour moi ici en Win 10, à cet instant. Par contre un mot seul fonctionne. merci.
Et si, au lieu de tourner en rond dans un verre d'eau ET d'utiliser de qualificatifs hors de propos (ici le plus grand des menteurs de la terre) vous

...........Exposiez

................................Clairement

........................................................Votre..... problème?

Est-ce clair?

comprendre.j
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 déc. 2017 :  11:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Je reviens de votre "aide" et ai compris que pour des raisons de sécurité "pas de possibilité d'insérer entre autre une image". Pas grave. La sécurité avant tout dans ce monde.
Mon problème: je viens de recevoir un nouvel appel de fonds, celui pour le premier trimestre 2018, avec une situation à une date antérieure qui ne tiens pas compte de tous mes paiements.
Les dates de réception sur le compte bancaire du SYNDICAT sont passées sous silence. La date précisée est une date de saisie qui correspond au jour où le chargé de copropriété a eu le temps de se pencher sur notre dossier. Un décalage inadmissible vu délai!
Il y apparait que les nombreuses relances dont le montant unitaire est tarifié au contrat de syndic me sont toujours imputées.
J'ai demandé un avoir - annulation à de nombreuses fois, mais rien n'y fait, alors que j'ai toujours payé l'appel de fonds, frais de relance déduits, présenté dans la semaine où je l'ai reçu; mais ces frais de relance sont indus du fait que je n'ai pas eu de la part du syndic une réponse à mes courriers à ce sujet et voir à d'autres questions vitales concernant l'intitulé du dit "compte séparé" qui devrait donc répondre aux directives de la loi ALUR.
Signature de comprendre.j 
Cordialement

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 déc. 2017 :  12:09:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous demandé par courrier RAR l'IBAN de votre syndicat ( à condition que votre copropriété soit concerné par la non dispense de l 'ouverture d'un compte séparé)?

si oui avez vous effectué le réglement de vos appels de fonds par virement sur le compte du syndicat ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 déc. 2017 :  13:00:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Honnêtement, sans aucune date, on a avancé de zéro.

citation:
mais ces frais de relance sont indus
Si c'était une question, le forum est fait pour y répondre.
LA vous continuez tout seul votre monologue

citation:
... indus du fait que je n'ai pas eu de la part du syndic une réponse à mes courriers
Des frais de relance ne peuvent pas être 'indues' parce que vous n'obtenez pas de réponse à une demande amiable.

Votre raisonnement est erroné.

Édité par - ribouldingue le 29 déc. 2017 13:03:14

comprendre.j
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: comprendre.j est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 déc. 2017 :  16:19:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec beaucoup de mal, il a été ouvert un nouveau compte ( il m'en a fallu des mois pour obtenir gain de cause) qui lui a été intitulé au nom du syndicat. Mais l'intitulé est abrégé, donc toujours équivoque et l'attestation de la banque que j'ai demandé au syndicat et au Syndic ne m'a toujours pas été fournie. De plus, pour l'ouverture de ce compte, pas un des représentants du Syndicat n'a été invité à participer à l'ouverture de compte chez le banquier, négociations..... ON N'A PAS PRIS LE SOIN DE SOLLICITER LA PRESENCE ET la SIGNATURE du Président!
L'IBANK m'a été fourni et il m'en a fallu de l'énergie et du temps pour l'obtenir!
Je ne saisis toujours pas pourquoi les banquiers ne veulent pas fournir l'attestation. Cela fait deux Syndics que font de la résistance. J'ai la poisse.
Signature de comprendre.j 
Cordialement

Édité par - comprendre.j le 29 déc. 2017 16:22:21

nefer
Modérateur

11364 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 déc. 2017 :  16:54:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par comprendre.j

Avec beaucoup de mal, il a été ouvert un nouveau compte ( il m'en a fallu des mois pour obtenir gain de cause) qui lui a été intitulé au nom du syndicat. Mais l'intitulé est abrégé, donc toujours équivoque et l'attestation de la banque que j'ai demandé au syndicat et au Syndic ne m'a toujours pas été fournie. De plus, pour l'ouverture de ce compte, pas un des représentants du Syndicat n'a été invité à participer à l'ouverture de compte chez le banquier, négociations..... ON N'A PAS PRIS LE SOIN DE SOLLICITER LA PRESENCE ET la SIGNATURE du Président!
L'IBANK m'a été fourni et il m'en a fallu de l'énergie et du temps pour l'obtenir!
Je ne saisis toujours pas pourquoi les banquiers ne veulent pas fournir l'attestation. Cela fait deux Syndics que font de la résistance. J'ai la poisse.


c'est le syndic qui ouvre le compte bancaire et qui a seul la signature sur le compte

les copropriétaires n'ont aucun droit à la signature

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 29 déc. 2017 :  17:15:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ON N'A PAS PRIS LE SOIN DE SOLLICITER LA PRESENCE ET la SIGNATURE du Président!
Ca tombe bien puisqu'il n'a pas à signer et pas plus à être présent.


Euh?..... c'est vraiment ça votre problème, ou alors vous en rajoutez ''à côté de la plaque'' à chaque post?

Édité par - ribouldingue le 29 déc. 2017 17:15:52

comprendre.j
Contributeur débutant

France
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Statut: comprendre.j est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 déc. 2017 :  19:22:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le Syndic se bornait, afin que nous puissions nous expliquer au lieu de faire la sourde oreille et déposer un dossier incomplet devant le Tribunal. Que le tribunal accepte un dossier sans avoir reçu mes courriers est déloyal et nous avons tous, copropriétaires ou locataires à nous inquiéter pour l’avenir de cette façon de faire ALUR. Comme si les Syndics seraient des comptables assermentés !

Pour un fournisseur quelconque, lorsque l’on n’est pas satisfait de ce que l’on est en droit d’attendre de sa part, lorsqu’il est sollicité de la part de son client, répond HABITUELLEMENT normalement qu’il soit d’accord ou non. Là, pas de réponse!
Si c’est celà la loi ALUR, les Syndics ont trouvé le moyen d’augmenter leur chiffre d’affaires que l’on a grignoté sur le contenu des nouveaux contrats de Syndic.

Supporter des frais de procédure à cause de cette attitude m’est insupportable, d’autant que c’est moi qui suis à l’origine du nouveau compte séparé du syndicat des copropriétaires qui n’ont ici pas d’information des avantages du compte dit séparé pour les Syndics! D’avance merci de votre aide.
Bon début d’année 2018 et encore merci pour tous vos conseils avisés depuis que je poste.
Signature de comprendre.j 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



17225 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 31 déc. 2017 :  19:30:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous vous plaignez de frais de relance et ? d'appels erroné? (Je ne suis même pas certain)

On vous demande depuis 3 jours d'expliquer et de détailler.
Tant que vous resterez aussi flou, rien ne sortira.

Si vous êtes pareil devant un JUge, ça doit être catastrophique. Je veux bien que vous vous moquiez du syndic, mais bon....

Jpp13
Contributeur actif



334 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 janv. 2018 :  11:13:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par comprendre.j

Mon problème: je viens de recevoir un nouvel appel de fonds, celui pour le premier trimestre 2018, avec une situation à une date antérieure qui ne tiens pas compte de tous mes paiements.
Les dates de réception sur le compte bancaire du SYNDICAT sont passées sous silence. La date précisée est une date de saisie qui correspond au jour où le chargé de copropriété a eu le temps de se pencher sur notre dossier. Un décalage inadmissible vu délai!
Il y apparait que les nombreuses relances dont le montant unitaire est tarifié au contrat de syndic me sont toujours imputées.
J'ai demandé un avoir - annulation à de nombreuses fois, mais rien n'y fait, alors que j'ai toujours payé l'appel de fonds, frais de relance déduits, présenté dans la semaine où je l'ai reçu; mais ces frais de relance sont indus du fait que je n'ai pas eu de la part du syndic une réponse à mes courriers à ce sujet et voir à d'autres questions vitales concernant l'intitulé du dit "compte séparé" qui devrait donc répondre aux directives de la loi ALUR.


Vous payez vos appels de fonds avec un chéque envoyé à la comptabilité du syndic à la réception, ou quelsques jours aprés la réception de l'appel.
Votre chèque est encaissé plusieurs jours/semaines plustard.
Le syndic vous applique alors, dans l'appel suivant, des frais de relance que vous estimez indus car vous avez envoyé votre chèque en son temps.
Le syndic refuse, ou ne réponds pas, à vos demandes d'annulation des frais de relance.

Est-cela votre problème ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 01 janv. 2018 11:17:09

ribouldingue
Pilier de forums



17225 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 janv. 2018 :  12:10:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il a été ouvert un nouveau compte ( il m'en a fallu des mois pour obtenir gain de cause) qui lui a été intitulé au nom du syndicat. Mais l'intitulé est abrégé, donc toujours équivoque et l'attestation de la banque que j'ai demandé au syndicat et au Syndic ne m'a toujours pas été fournie.
Moi je traduis par 'virement'.

Mais s'il s'agit de chèque, oui, il faudriat l'écrire, parce que cela ne se devine pas!!!!

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 janv. 2018 :  21:40:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'est pas possible de répondre en l'absence d'exposé des données du problème initial, sans doute le paiement des charges.

Il ne fait pas de doute que le syndic a procédé à un action en recouvrement de charges en raison d'impayés justifiant cette action.
Action devant le juge, laquelle suit des relances, mises en demeure, injonction, restées sans effet.
Action devant un juge justifiée à l'évidence par ces manquements répétés : un syndic n'y va pas sans éléments consistants.

Les charges sont dues au syndicat, selon les budgets qu'il a décidé, versements selon les modalités prévues, généralement en 4 fractions au plus tard le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre.
Le syndic délivre un "avis" avant la date échéance prévue : ce n'est pas formellement un 'appel de charge". Autrement dit, il ne faut pas attendre, les copropriétaires devant verser leur part spontanément.
Le lendemain de la date échéance sans paiement c'est déjà un 'retard de paiement". 15 jours plus tard sans versement c'est un impayé, qui pénalise le syndicat, justifiant une 'mise en demeure'.
Le fait que le syndic ne réponde pas aux demandes, ou même qu'il y aurait des doutes sur la nature du compte bancaire, ne peut en aucun cas justifier le refus (ou le retard) de verser sa quote part de provision au syndicat, versement toujours avant la date échéance imposée.

A défaut, c'est l'action en recouvrement, qui commence par la mise en demeure, les frais imputables par le syndicat (*) au copropriétaire fautif étant ceux prévus dans le contrat des rémunérations du syndic.
Sur ce point, rien que du très normal.

(*) on ne le dira jamais assez : c'est le syndicat qui impute les frais de recouvrement prévus au copropriétaire en cause.

Édité par - Gédehem le 01 janv. 2018 23:59:10

Jpp13
Contributeur actif



334 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 02 janv. 2018 :  08:47:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

A défaut, c'est l'action en recouvrement, qui commence par la mise en demeure, les frais imputables par le syndicat (*) au copropriétaire fautif étant ceux prévus dans le contrat des rémunérations du syndic.
Sur ce point, rien que du très normal.

(*) on ne le dira jamais assez : c'est le syndicat qui impute les frais de recouvrement prévus au copropriétaire en cause.
Et c'est le syndic qui les encaisse et les rajoute à sa rénumération (selon les clauses du contrat évidement) !

citation:
Le syndic délivre un "avis" avant la date échéance prévue : ce n'est pas formellement un 'appel de charge". Autrement dit, il ne faut pas attendre, les copropriétaires devant verser leur part spontanément.

Souvent impossible : Le paiement avant la réception de "l'avis", ou par virement n'est pas toujours réalisable concrètement car nombre de syndics demandent à joindre un "coupon d'identification du paiement" au réglement.

Une solution ?

Peut-être le TIP ?








Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 02 janv. 2018 09:07:01

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 19 Posté - 02 janv. 2018 :  09:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Souvent impossible : Le paiement avant la réception de "l'avis", ou par virement n'est pas toujours réalisable concrètement car nombre de syndics demandent à joindre un "coupon d'identification du paiement" au réglement.
C'est une blague?

Moins clair n'est en rien synonyme d'impossible;

On aimerait bien sinon que comprendre.j daigne répondre aux questions (Ben oui, quand même....)

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 02 janv. 2018 :  23:11:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
jpp "Et c'est le syndic qui les encaisse et les rajoute à sa rénumération (selon les clauses du contrat évidement) !"
Normal : tout travail mérite salaire.
Mais pour le syndicat, c'est quasi une 'opération blanche' : les frais de recouvrement que facture le syndic à partir de la mise en demeure sont imputables au seul copropriétaire concerné.
Ce n'est pas le syndicat qui va s'en plaindre !

Quant à paiement anticipé, qui est la règle, chacun est à même d'indiquer les références de son virement ou de son chèque, déjà connues.
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