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Initialement posté par comprendre.j
Bonjour, Comment contester les frais de relance, mise en demeure, injonction payer, transmission dossier à avocat etc.... qui sont notés à la charge du copropriétaire défaillant dans les contrats de syndic ?
Comment un copropriétaire peut il est donc être poursuivi alors que c’est le Syndic même qui ne répond à aucune demande écrite de la part du copropriétaire, prêt à payer à la seule condition que le Syndic fournisse les éléments qui sont dictés par la Loi Alur, et qu’il fait de la résistance !
Aucune réponse de sa part et le tribunal lui donne encore raison !
Pourquoi ?
Les Syndics ont ils tous les droits depuis la loi ALUR pour qu'un tribunal ne prenne plus en considération l'échange de correspondance entre Syndic et copropriétaires !
Merci d’avance de votre aide. cdlt
Bonjour à vous,
Les seuls frais et honoraires pouvant être imputés au seul copropriétaire concerné (défaillant) sont ceux listés à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur
FRAIS DIVERS imputés par un syndic récalcitrant 
Posté - 12 févr. 2018 : 15:37:12
