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victor74
Nouveau Membre

France
5 message(s)
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Post√© - 11 sept. 2009 :  12:08:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
ma femme et moi sommes retraités et proprietaires d'une maison et voudrions échanger nos résidences avec notre fils qui a un appartement de valeur moitié de notre maison, le tout sans s'effectuer de ventes mutuelles sachant que notre fils n'a pas actuellement les moyens de racheter la maison (dont il est seul heritier).
la SCI avec mise à disposition réciproque des biens est elle une solution?
Quels frais de constitution?
comment proteger le conjoint survivant?

Merci

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Post√© - 11 sept. 2009 :  12:27:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,


Pourquoi faire alors une SCI , vous échangez vos clés et c'est pas plus compliqué .....

Surtout si votre fils est unique héritier cela ne devrait pas poser de problèmes .....

Voyez plutot comment lui transmettre dans le temps votre maison à moindre cout

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


victor74
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: victor74 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 11 sept. 2009 :  12:47:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,
J'ai bien envisagé cette solution, mais cela suppose que chacun reste propriétaire de son bien et officiellement domicilié chez l'autre.
Pas toujours facile à gerer au plan administratif et fiscal ?

nefer
Modérateur

10768 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 11 sept. 2009 :  13:43:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
chacun sera occupant √† titre gratuit........paiera la TF de son bien et la TH de celui o√Ļ il habite

victor74
Nouveau Membre

France
5 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 14 sept. 2009 :  14:39:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Réponse à Nefer :
La solution que vous proposez consiste à se déclare occupant à titre gratuit.
Dans ce cas je déclare ma maison dans mon ISF mais plus en résidence principale, ai-je droit à un abattement pour bien occupé?
Merci

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 15 sept. 2009 :  12:57:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par victor74

le tout sans s'effectuer de ventes mutuelles


Vous pouvez échanger sans effectuer de ventes mutuelles en réalisant tout simplement un acte d'échange. Fiscalement vous ne paierez que des droits de mutation sur la valeur du lot le plus fort, et les honoraires de notaire également sur le lot le plus fort.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 15 sept. 2009 :  14:48:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Attention car la maison à plus de valeur que l'appartement donc si il y a échange , il y a aussi donation au fils car il récupère un bien avec une valeur supérieure à son appartement.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 15 sept. 2009 :  15:22:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
la SCI avec mise à disposition réciproque des biens est elle une solution?
Vous et votre fils pouvez apporter à la même SCI les biens immobiliers que chacun possède pour la nue-propriété seulement, chaque apporteur conservant l'usufruit par devers lui, avec,pour ce qui vous concerne, une clause de reversion de cet usufruit au profit du survivant des deux époux au décès du prémourant.
De cette façon, les époux se protègent mutuellement,et, chacun est chez soi puisque la SCI ne détient que la nue-propriété.
Vous ferez ainsi l'économie des frais d'échange.
Au décès des parents le fils sera le seul porteur des parts sociales de la SCI sans pour autant perdre l'usufruit de son appartement.

victor74
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: victor74 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 15 sept. 2009 :  16:55:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci à tous et particulierement à Dethau pour ce montage qui me semble tres astucieux, mettre la nue propriété en sci et reversion de l'usufruit au conjoint survivant.
La nue propriété etant divisée en parts de sci, peut on ulterieurement donner des part à l'enfant sans ceder la totalité ?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 15 sept. 2009 :  17:48:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La nue propriété etant divisée en parts de sci, peut on ulterieurement donner des part à l'enfant sans ceder la totalité ?
Sans problème.
Ce qui est l'avantage de la SCI permettant de transmettre une partie des parts d√©tenues en nue-propri√©t√© tous les 6 ans sans d√©passer le montant de l'abattement fiscal en de√ß√† duquel aucun droit de donation n'est d√Ľ.
De plus cette transmission peut se faire sans l'intervention d'un notaire en déposant une simple déclaration de donation à l'administration.
 
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