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catherine2704
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

PostĂ© - 19 dĂ©c. 2017 :  20:41:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons fait installer des compteurs d'eau froide individuels depuis presque 5 ans. Or le syndic continue de nous calculer ces frais aux tantièmes lors des appels de charges et refuse de tenir compte des consommations réelles. Un commerçant représente 1/3 de la consommation globale de l'immeuble, il a un compteur, comme nous et de ce fait alors que je consomme pour 200 euros par an je dois avancer 800 euros ! Je ne veux plus "sponsoriser" ce commerce et vais refuser de payer mes charges du 1er trimestre 2018 en l'absence de rectification, car le RC dit que l'on abandonne le calcul aux tantièmes si on installe des compteurs individuels, les tantièmes c'est pour le différentiel.
Est ce la bonne attitude, j'en ai assez de me heurter sur ce point au syndic droit dans ses bottes . Merci Ă  vous pour vos Ă©clairages

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1217 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2017 :  21:16:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand vous avez voté en AG l'installation des compteurs, vous n'avez pas fait modifier le RDC pour passer à la conso réelle ????????
Sur votre RDC, est-ce que le commerce n'est pas prévu avec un compteur d'origine alors que tous les copro seraient aux tantièmes ? ce qui est le cas dans beaucoup de copropriétés ?
Signature de Franck1966 
Franck V

GĂ©dehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2017 :  21:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'AG ayant décidé de l'installation de compteurs divisionnaires destinés à l'individualisation des consommations, cette répartition doit s'appliquer au premier exercice qui suit l'adoption.
Peu importe la modif RDC.

Une répartition aux tantièmes n'est plus possible, sauf sur un éventuel delta "compteur général / cumul des compteurs divisionnaires".

Chaque copropriétaire est fondé à ne payer que sa part de consommation selon compteur. Le syndic n'a pas moyen de recouvrer autre chose.

Que fait le CS, qui devrait savoir cela depuis longtemps.

jmr91200
Contributeur senior

794 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2017 :  22:07:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas ce qui choque. Les appels de charges trimestrielles se font aux tantièmes. Lors de la régularisation annuelle, on prend en compte la consommation réelle.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

10718 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2017 :  22:21:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est exact que les appels de fonds sont effectués sur la base du budget prévisionnel voté

l'imputation de l'eau en charges privatives selon la consommation (relevé des compteurs) n'est effectuée qu'avec l'approbation des comptes

rambouillet
Pilier de forums

14477 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  07:30:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
certes il est possible de faire les provisions en tantièmes (et c'est certainement l'explication), mais perso je trouve plus judicieux de faire les provisions sur les consommations réelles de l'exercice précédent. Cela donne moins de variations.
(c'est un petit peu plus compliqué pour le syndic, il lui faut créer une nouvelle clé tous les ans...)

Solution : Notifiez la question suivante pour mise à l'OdJ de la prochaine AG : calcul des provisions trimestrielles de l'eau basée sur la consommation réelle de l'exercice précédent divisée par 4 .

catherine2704
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  09:19:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à vous lire le syndic va au plus simple en se basant sur les tantièmes, j'ai bien retenu qu'en inscrivant à l'ODJ à l'AG on mettait fin à ce dispositif très préjudiciable pour certains, car franchement payer 600 euros de trop comme c'est mon cas c'est indigeste. J'avais posté ici il y a quelques temps car à l'occasion de la pose de compteurs individuels on avait fini par découvrir un compteur du commerçant jamais relevé (un peu long à expliquer) en gros il nous avait extorqué de 50 000 euros quand même (sans doute davantage sur la durée) et nous n'avions été indemnisés que de 18 000 euros car il y avait eu des frais d'avocat. Son propriétaire va le faire raccorder directement à Eau de Paris, mais ça traine.
Le syndic essaie toujours d'augmenter le budget prévisionnel , on paie autant en appels de charges alors qu'on a installé des compteurs d'eau en 2013 et remplacé le gardien il y a 8 mois par une entreprise moins couteuse ; le CS fait de gros efforts pour faire des économies et le syndic maintient le même niveau d'appels de fonds, du moins pour le moment, on est las mais trouver un bon syndic relève de l'exploit.

Sunbird
Contributeur vétéran

2324 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  10:02:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si c'est possible de le faire techniquement, il faudrait faire sortir le commerçant de cette consommation en faisant qu'il ait un abonnement avec le fournisseur d'eau. Cela évitera toute dérive si jamais il y a un problème chez ce commerçant, et en même temps résoudra votre problème de calcul avant régularisation.

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  10:40:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
catherine2704 :
citation:
Or le syndic continue de nous calculer ces frais aux tantièmes lors des appels de charges et refuse de tenir compte des consommations réelles.

car franchement payer 600 euros de trop comme c'est mon cas c'est indigeste.


Le syndic continue illégalement d'appliquer une répartition aux tantièmes sans tenir compte de vos consos persos.

Vous devez refuser de payer ses 600 € en les déduisant de vos charges, en notofiant en RAR au syndic la raison de votre contestation. Il doit vous prouver que ses appels de fonds d'eau froide doivent être réparti en tantièmes !!!

Le syndic ne peut pas vous poursuivre si vous payer PLUS que votre consommation personnelle.

Et vous pouvez contester vos charges persos sur 10 ans.

rambouillet
Pilier de forums

14477 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  11:25:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
le CS fait de gros efforts pour faire des Ă©conomies et le syndic maintient le mĂŞme niveau d'appels de fonds,


Non, on ne peut pas dire cela comme cela : le syndic exécute les décisions de l'AG. Or c'est l'AG qui vote le montant du budget prévisionnel que le syndic met ensuite en oeuvre.

Les copros sont de grands garçons qui peuvent voter un budget plus faible que proposé, mais il faut aussi faire attention au risque de mise en déficit le dit SDC.

Merci de nous confirmer que ce ne sont que les appels de provisions qui sont en tantièmes et non le décompte de l'exercice ....

nefer
Modérateur

10718 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  12:50:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
catherine: " franchement payer 600 euros de trop comme c'est mon cas c'est indigeste. "
vous ne payez pas 600 euros de trop: vous faites une avance qui est régularisée avec l'approbation des comptes!

catherine2704
Contributeur actif

France
103 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  13:11:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui Nefer c'est une avance, une sorte de prêt pour le commerçant qui pourrait me donner en retour de la viande gratos pour mes chats ! Mais cette histoire m'énerve , heureusement que le CS fait ce qu'il peut pour nous faire faire des économies.

philippe388
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  15:49:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
catherine :
citation:
heureusement que le CS fait ce qu'il peut pour nous faire faire des Ă©conomies.


Sauf que le CS n'a aucun pouvoir la dessus. Il ne décide de rien. Il n'émet que des avis. Son role est d'assistance du syndic, de controle des comptes et de la gestion, c'est un role CONSULTATIF.

Ce sont les seuls copros qui votent le budget et les travaux, et adoptent les comptes.

Le syndic régularise t'il ces avances du budget eau après l'approbation des comptes du SDC ? ou il ne tient pas compte des relevés persos ? il faut nous apporter une réponse la dessus, c'est le fond du problème.

GĂ©dehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  17:43:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cher Philippe, il faudrait qu'une bonne fois pour toutes vous cessiez de véhiculer cette fausse idée qu'un CS n'est là que pour contrôler le syndic, qu'il n'a aucun rôle autre que consultatif, qu'il ne déciderait de rien, et qu'il n'est là que pour avaler (ou pas) les actes qui se passent sous ses yeux.

Non seulement cesser de l'Ă©crire, mais surtout vous l'enlever de la tĂŞte.

Le CS est un organe qui, aux cotés du syndic, participe à la gestion du syndicat.
Il en est "acteur".
Non seulement pour donner un avis préalable, mais aussi pour proposer des orientations, étudier tel sujet, organiser une commission pour préparer un futur ravalement, pour solliciter un 'sachant', demander des devis, faire inscrire des propositions à soumettre aux voix lors des AG, etc, etc ....

Et sur le présent sujet, à orienter le syndicat vers une meilleure maitrise des charges, ici de l'eau froide, en agissant en concertation avec le syndic.
Certes, ce n'est pas le cas partout. Mais cela devrait l'ĂŞtre.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1217 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  22:13:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
GĂ©dehem : "Peu importe la modif RDC" je ne suis pas d'accord.
Si vous modifiez la répartition de la consommation d'eau, il faut obligatoirement modifier le RDC, non ???
Signature de Franck1966 
Franck V

GĂ©dehem
Modérateur

13560 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  22:24:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, bien entendu !

Dans un tel cas, on présente à l'AG la proposition modifiant la répartition des charges (décision portant sur la pose de compteurs divisionnaires).
Décision qui devrait (??) préciser les modalités d'application : à compter de la date de pose, à la fin de l'exercice en cours ...etc.

Et Ă  la suite un autre point sur la modification RDC correspondante.
Ces 2 points à l'ODJ étant liés.

Bien souvent (toujours ?) ce second point est "oublié" !!!

Il n'empêche qu'une décision d'AG modifiant la répartition des charges s'impose aux membres du syndicat à la date de cette AG.
Publication ou pas.

Elle ne s'applique pas aux acquéreurs futurs, d'où la nécessaire publication, ou au moins l'information des futurs acquéreurs comme cela est prévu D.art.4 : annexion aux actes des modifs RDC intervenues mais non publiées.

Notez que dans le cas exposé, le RDC précise : "le RC dit que l'on abandonne le calcul aux tantièmes si on installe des compteurs individuels"

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1217 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2017 :  22:28:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien vu
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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