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curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
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Posté - 13 déc. 2017 :  06:58:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un ensemble de plusieurs bâtiments et construits en 1957 avec la même architecture.
Voici les faits avant les questions.
Il est vrai que dans une cheminée il y a un conduit commun et des conduits particuliers car il serait impensable que les gaz des chauffages des uns puissent être rejetés dans un autre appartement...
Cependant un copropriétaire a démoli une partie de la cheminée de son appartement sous prétexte qu'il n'a démoli que "sa partie privative" et ceci sans aucun avis d'un professionnel ni, surtout, l'autorisation d'une l'A.G.
De plus, ce copropriétaire a aussi démoli l'aspiration haute de la cuisine, celle qui préserve une éventuelle fuite de gaz ou de monoxyde de carbone alors qu'il est même défendu d'y brancher une hotte aspirante... toujours sous le prétexte que c'est "sa partie privative".
D'où mes deux questions :
1) Dans un bâtiment peut-on considérer qu'il y a des PARTIES PRIVATIVES et des PARTIES COMMUNES dans une cheminée de tout le bâtiment ? Une cheminée n'est-elle pas considérée comme une ensemble faisant partie des parties commune du bâtiment ?
2) L'aspiration haute de la cuisine n'est-elle pas obligatoire ? (Certains employés de Gaz de France l'exigent en même temps qu'une entrée d'air basse dans ladite cuisine)...
Par avance, je vous remercie de vos éventuelles réponses avec, si possible, lois, décrets ou autres.
Cordialement

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 13 déc. 2017 :  10:25:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous lu votre règlement de copropriété?
Que dit votre syndic?


ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 déc. 2017 :  13:17:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il est vrai que dans une cheminée il y a un conduit commun et des conduits particuliers
Chaque conduit de cheminée est indépendant, il n'en n 'existe pas de commun ou alors il faut intervenir urgemment.
La fermeture d'un conduit individuel au départ de son logement n'a aucun impact sur les conduits voisins.

Ce qui est dangereux, c'est de supprimer une cloison ou 6eme ou7emme avec divers conduits de cheminée en les supprimant, parfois même en les dérivant.

citation:
Une cheminée n'est-elle pas considérée comme une ensemble faisant partie des parties commune du bâtiment ?
Je ne sais pas ce que vous nommez cheminée, je connais les souches de cheminée, les conduits de cheminée, et en effet la pluaprt de ces éléments sont communs. Ce qui est privatif c'est l'entrée du conduit au niveau du logement.

citation:
De plus, ce copropriétaire a aussi démoli l'aspiration haute de la cuisine, celle qui préserve une éventuelle fuite de gaz ou de monoxyde de carbone alors qu'il est même défendu d'y brancher une hotte aspirante...
Je ne connais pas ce genre d'aspiration haute.
On ne peut pas 'aspirer' de manière non naturelle les résidus de combustion qui ne peuvent qu'aller vers un conduit de cheminée ou bien une ventouse horizontale (monoxyde de carbone) et on ne peut pas prévoir qu'une fuite de gaz peut se faire par une sortie haute, car on risque alors de ne jamais la détecter.

Du coup je comprends mal vos affirmations.

curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
Statut: curieux13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 déc. 2017 :  15:24:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je réponds d'abord à Sunbird : Le RdC ne mentionne absolument rien. Le syndic fait la sourde oreille.

Maintenant je réponds à Ribouldingue Un conduit commun existe bien et c'est ensuite les conduits de chaque appartement (11 étages dans nos bâtiments) qui se jettent dedans. De telle façon que chaque conduit de chaque étage est indépendant des autres.
L'aspiration haute dans nos cuisine est indépendant de l'évacuation des gaz brûlés... mais accolée. Cette aspiration haute, comme je l'ai déjà mentionnée, est présente dans toutes nos cuisines (au-dessus de 1 m 80) de nos logements (copropriété de 200 logements). Elle est demandée par Gaz de France ainsi qu'une entrée basse (située à moins de 30 cm du sol).
Certains employés peu scrupuleux acceptent de mettre en fonction le compteur gaz alors que les vrais employés, n'acceptent la mise en fonction dudit compteur qu'à la condition qu'une aspiration soit présente (parfois, ils font l'impasse sur l'entrée d'air basse si la ou les porte(s) de la cuisine donnent sur l'extérieur et sont relevés de 1 cm afin que l'air puisse passer.
Je crois avoir été plus complet.
Mais il me faut des preuves (loi, décrets, etc) afin de les soumettre au syndic.
D'où mes deux questions : peut-on démolir une cheminée sous prétexte que le conduit présent dans votre appartement ne dessert que vous ? Est-elle considérée pour autant comme "partie privative" ?
Et pour la cuisine, même question.
Merci.

JPM
Modérateur

6053 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 déc. 2017 :  15:30:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il me parait peu probable que me règlement de copropriété soit muet sur les cheminées qu'il s'agisse des conduits, des souches et des raccordements individuels.

Il est probable qu'un copropriétaire a massacré le conduit commun à son étage.

Le syndic doit impérativement faire procéder à un examen du conduit vertical pour connaître le situation.

A noter que ce conduit doit être ramoné chaque année.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



17207 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 déc. 2017 :  20:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un conduit commun existe bien et c'est ensuite les conduits de chaque appartement (11 étages dans nos bâtiments) qui se jettent dedans.
C'est absolument impossible, car alors le gaz carbonique créé au troisième étage descend vers le 2 puis le 1 puis le 0 et tout le monde meurt...


En ce qui concerne les exigences de GrDF il ne s'agit pas d'aspiration mais de ventilation, et l'exitence d'une bouche haute de ventilation n'est exigible que dans certains cas. Reportez vous aux exigences de GrDF.

Édité par - ribouldingue le 13 déc. 2017 20:47:33

Sunbird
Contributeur vétéran

2693 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 déc. 2017 :  21:06:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous trouverez un artcile sur le particulier qui est exhaustif sur le sujet.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jc...s-et-devoirs

citation:
Les conduits peuvent-ils être supprimés ?

Dans les zones urbaines, où l'espace est compté, grande est la tentation de supprimer les cheminées encombrantes... et les conduits de fumée inutilisés. Mais en copropriété, il faut, avant de se lancer, déterminer si le conduit correspond à une partie privative ou à une partie commune. Le premier document à consulter est ici le règlement de copropriété, qui indique généralement la nature des conduits.

Le plus souvent, lorsque chacun d'entre eux est utilisé par plusieurs lots, le règlement les qualifie de parties communes. À l'inverse, lorsque les conduits d'un immeuble sont individuels – c'est le cas lorsque chacun ne dessert qu'un appartement –, ils sont habituellement assimilés à des parties privatives.

Quand le règlement de copropriété est muet sur ce point, la loi du 10 juillet 1965 présume que les conduits sont communs, sans distinguer ceux qui sont individuels de ceux qui desservent plusieurs appartements.

« Si le conduit est privatif, il peut être détruit librement, assure Christine Dobrohodov, juriste à l'Unarc (Union nationale des associations des responsables de copropriétés). Toutefois, l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires sera nécessaire si cette destruction affecte une partie commune ou l'extérieur de l'immeuble. »

En revanche, lorsqu'un conduit constitue une partie commune, son éventuelle suppression passe, inévitablement, par un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Pour être adoptée, une résolution proposant la suppression d'une partie commune doit obtenir, au minimum, la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, autrement dit la double majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Mais l'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Autrement dit, si la suppression du conduit sollicitée peut avoir un impact sur les autres appartements, les copropriétaires intéressés devront donner leur accord explicite. En pratique, cela signifie que seuls les détenteurs d'appartements situés en rez-de-chaussée pourront se contenter de la majorité de l'article 26 pour obtenir l'autorisation de détruire des conduits communs...

Rappelons que faute d'accord de l'assemblée générale, le copropriétaire pris la main dans le sac pourra être contraint, par tout autre copropriétaire, de remettre les choses en l'état.

Sophie Gauvent

Édité par - Sunbird le 13 déc. 2017 21:06:59
 
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