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guilain
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206 message(s)
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PostĂ© - 13 dĂ©c. 2017 :  23:48:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je soumet à votre sagacité et conseils le projet d'un copropriétaire de réaliser une tremie et escalier pour relier deux de ses appartements pour en faire un duplex.

Outre l'autorisation de l'AG pour ces travaux à l'appui d'un dossier complet présenté par un architecte et souscription d'une assurance dommage ouvrage,
Voyez vous des conseils sur les exigences que l'Ag pourrait formuler pour préserver la bonne exécution de ce chantier affectant les parties communes et la structure de l'immeuble ?

Par ailleurs, y a t il obligation de prévoir une réunion des lots concernés avec révision du règlement de copro dans ses descriptifs et état de division ?
Autrement dit, le demandeur doit il prévoir l'intervention d'un notaire et géomètre pour constituer le dossier de réunion des lots avec modifications des tantièmes de charges généraux et spéciaux pour enregistrement aux hypothèques ?
Si oui décidément, quid s'il veut maintenir les lots intacts pour se réserver la possibilité de refermer ultérieurement et revendre séparément les lots ?

merci de votre partage d'expérience et conseils

rambouillet
Pilier de forums

14951 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  06:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Par ailleurs, y a t il obligation de prévoir une réunion des lots concernés avec révision du règlement de copro dans ses descriptifs et état de division ?


Aucune obligation, c'est à la convenance de ce copro. Par contre comme il y a peu de chances d'un retour en arrière, compte tenu de ce type de travaux (percement d'un plancher/plafond), je conseillerai de faire cette démarche de modifications de l'EDD et du RDC.

nefer
Modérateur

11083 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  09:22:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guilain

bonjour,

je soumet à votre sagacité et conseils le projet d'un copropriétaire de réaliser une tremie et escalier pour relier deux de ses appartements pour en faire un duplex.

Outre l'autorisation de l'AG pour ces travaux à l'appui d'un dossier complet présenté par un architecte et souscription d'une assurance dommage ouvrage,
Voyez vous des conseils sur les exigences que l'Ag pourrait formuler pour préserver la bonne exécution de ce chantier affectant les parties communes et la structure de l'immeuble ?

Par ailleurs, y a t il obligation de prévoir une réunion des lots concernés avec révision du règlement de copro dans ses descriptifs et état de division ?
Autrement dit, le demandeur doit il prévoir l'intervention d'un notaire et géomètre pour constituer le dossier de réunion des lots avec modifications des tantièmes de charges généraux et spéciaux pour enregistrement aux hypothèques ?
Si oui décidément, quid s'il veut maintenir les lots intacts pour se réserver la possibilité de refermer ultérieurement et revendre séparément les lots ?

merci de votre partage d'expérience et conseils


on suppose que ceci est votre projet..

Donc, que souhaitez vous ?
réunir les lots (avec le coût d'un modificatif à votre charge) ou conserver les 2 lots ?

guilain
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  09:24:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Ce n'est pas mon projet mais je crois que le copro demandeur souhaite garder deux lots distincts pour l'avenir, au cas oĂą.

nefer
Modérateur

11083 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  11:27:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par guilain

Bonjour

Ce n'est pas mon projet mais je crois que le copro demandeur souhaite garder deux lots distincts pour l'avenir, au cas oĂą.



Quel est votre problème si vous n'êtes pas le demandeur?
vous voulez lui imposer un modificatif du réglement de copropriété...

guilain
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  11:33:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, je n'ai pas de problème avec ça, simple interrogation sur le process suite à son questionnement. Je ne souhaite pour ma part rien imposer, juste savoir ce qui est censé être fait et respecté. Désolé si la question à pu vous surprendre.
Je vous remercie de vos réponses en tout cas.

GĂ©dehem
Modérateur

14134 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  11:59:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucune obligation, c'est Ă  la convenance de ce copro

Sur ces question de travaux privatifs affectant les parties commues, l'AG n'a pas un pouvoir discrétionnaire.
Elle doit statuer au regard de la destination de l'immeuble prévue au RDC, qui est la destination des lots.
Mais elle peut très valablement fixer des conditions, des modalités de réalisation des travaux.
Par exemple, si elles sont nécessaires, par l'obtention préalable des autorisations administratives.
Elle peut ici, s'agissant de réunir 2 lots, conditionner son autorisation à la modification de l'EDD/RDC.

Un tel projet (percement d'une trémie, d'un mur porteur) nécessite une étude de faisabilité par un BE certifié extérieur, type Socotec ou Apave. Etude qui sera jointe au dossier présentée à l'AG.

Un "état des lieux" (huissier) est également nécessaire. Aux frais du demandeur. (*)
D'une part pour les espaces communs utilisés par les entreprises. Enlever des gravats peut entrainer des dégâts (escalier). Voir aussi la question de l'usage de l'ascenseur s'il y a de lourdes charges (gravas, matériels, etc ...)
Et d'autre part dans les lots limitrophes : percer un mur porteur, une trémie, peut entrainer une modification dans la répartition des charges, d'où éventuellement des fissures apparaissant quelques temps/mois plus tard ... D'où la nécessité d'une étude "béton" et d'un constat d'état des lieux.

Bien entendu, les entreprise devront fournir toutes les garanties et attestation nécessaires (qualibat, assurances, etc ...)

Autrement dit, le syndicat doit "sortir le parapluie" et prendre toutes les précautions nécessaires, sans qu'elles soient pour autant impossibles à réaliser.

(*) ce type de travaux privatifs ne doit avoir aucun impact financier pour le syndicat.

guilain
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  12:04:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gedehem, merci beaucoup de ces conseils détaillés.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2539 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  12:24:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne crains pas de poser la question bête suivante : cet immeuble est-il chauffé par le sol ?

Si oui, faire une trémie dans la dalle est quasi-impossible.

Cdlt. Louis92.

GĂ©dehem
Modérateur

14134 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  12:30:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il peut y avoir aussi le passage de canalisations de desserte des lots, chauffage au sol ou pas.
D'où la nécessité d'une étude préalable de faisabilité.

Ajout : sujet qui montre combien il est utile que le syndic, mais surtout le CS, aient copie des plans, dont plan de masse et VRD ....
Si on sait oĂą passent les canalisations (alim eau froide et chaude, chauffage collectif ou non, circuits Ă©lectrique), c'est tout de mĂŞme plus 'confortable' ....

Édité par - Gédehem le 14 déc. 2017 16:37:09

guilain
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  20:53:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir,

@Louis92, contrairement à beaucoup, je ne crois pas qu'il y ait pas de question bête, au contraire, juste beaucoup de sachants qui s'impatientent de l'incapacité des autres.

Pour en revenir au sujet, il n'y a pas de chauffage au sol ni de canalisations qui passent a l'emplacement à priori prévu...un probleme de moins.
De toute façon, un architecte doit intervenir pour présenter son projet et etre maitrise d'oeuvre, en plus d'un bureau d'étude structure qui fera son travail de calculs.

@gedehem, bien noté pour l'etat des lieux avant/après et spécification d'usages de l'ascenseur pendant le chantier. Par contre pour l'e d l,cela peu il etre fait entre l'architecte du propriétaire et l'architecte de l'immeuble par exemple ou un huissier est necessaire ?

merci a tous,

GĂ©dehem
Modérateur

14134 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  21:40:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NĂ©cessairement par huissier, tiers au projet comme au syndicat.
Huissier spécialisé 'construction", bien entendu (demander à la Chambre des huissiers du coin ...)
 
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