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 Interphone en panne = passer au visiophone ?
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Sunbird
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4866 message(s)
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 21 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  19:29:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,



citation:
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS
« Il faut installer des visiophones ! »
L’interphone d’une rĂ©sidence en (mono)copropriĂ©tĂ© vient de tomber en panne... Le prestataire en maintenance, un occupant... vient expliquer qu’il faut, au regard de la loi, Ă©quiper immeuble et logements de visiophones. Mais est-ce vrai ?

En supposant ici que la rĂ©sidence a Ă©tĂ© construite suivant un permis dont la demande a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e avant 2007, la problĂ©matique est Ă  examiner au vu de la rĂ©glementation visant Ă  garantir l’accessibilitĂ© des Ă©quipements de bĂątiments d’habitation collectifs existants aux personnes handicapĂ©es. Pour des modifications apportĂ©es aux Ă©quipements communs jouant un rĂŽle en matiĂšre d’accessibilitĂ©, elle impose de respecter les normes dĂ©sormais applicables dans le neuf. Une platine de rue ou portier d’immeuble, c’est-Ă -dire un dispositif d’accĂšs installĂ© en pied de bĂątiment Ă  usage des visiteurs, tel un interphone, est concernĂ©. Mais quand et comment faut-il le mettre aux normes ? Il n’est pas simple de s’y retrouver dans les mĂ©andres des textes ! Outre ceux insĂ©rĂ©s dans le CCH, il faut, en l’état, jongler avec deux arrĂȘtĂ©s et circulaires...
Si l’interphone peut ĂȘtre rĂ©parĂ©...

Ce que disent les textes. L’obligation de mise en conformitĂ© aux normes applicables dans le neuf est Ă©cartĂ©e Ă  l’occasion de travaux d’entretien, de rĂ©paration et de maintenance qui ont pour but de prĂ©server ou de recouvrer l’état initial d’un Ă©quipement, et d’assurer sa pĂ©rennitĂ©.

Ce que dit une circulaire. Les travaux d’entretien ou la rĂ©paration d’un interphone n’entraĂźnent pas l’obligation de respecter les rĂšgles d’accessibilitĂ©. Il n’est pas demandĂ© de disposer, Ă  l’issue des travaux, d’un Ă©quipement respectant la rĂ©glementation accessibilitĂ© du « neuf ». La rĂ©paration de l’interphone n’implique (donc) pas son remplacement par un visiophone. À bons entendeurs...
Si l’interphone est à remplacer...

Un visiophone s’impose... Si, dans le cadre de travaux d’amĂ©lioration ou suite Ă  un dysfonctionnement, un Ă©quipement est remplacĂ©, alors le nouvel Ă©quipement installĂ© doit respecter les exigences du neuf, a indiquĂ© une circulaire. À cet Ă©gard, un arrĂȘtĂ© impose que les appareils d’interphonie soient munis d’un systĂšme permettant Ă  un occupant de visualiser ses visiteurs. Ainsi, en cas de panne d’un interphone, si le modĂšle ne peut ĂȘtre rĂ©parĂ© et que la panne nĂ©cessite son remplacement, il doit ĂȘtre remplacĂ© par un visiophone, selon une circulaire. Et, au vu des textes, installĂ© suivant certaines normes (emplacement...).

Sans alternative ? Une autre circulaire admet, dans le neuf, un systĂšme en pied d’immeuble avec camĂ©ra judicieusement placĂ©e et orientĂ©e, camĂ©ra Ă  champ large, ou plusieurs camĂ©ras. Si une camĂ©ra est exigĂ©e, il peut donc ĂȘtre soutenu qu’elle n’a pas Ă  ĂȘtre impĂ©rativement intĂ©grĂ©e en platine de rue.

Sans plus ? Il se dĂ©duit d’un arrĂȘt (CE, 07.06.2010) et du site www.accessibilite-batiment.fr, seul site officiel dĂ©diĂ© des pouvoirs publics, qu’un systĂšme permettant d’acheminer l’image du visiteur Ă  l’intĂ©rieur de chacun des logements est Ă  prĂ©voir.

Mais encore ? Selon une circulaire, il n’est pas corrĂ©lativement obligatoire d’installer, dans tous les logements, un poste rĂ©cepteur comportant un Ă©cran et un combinĂ© spĂ©cial pour amplifier le son. Il revient donc aux occupants (copropriĂ©taires, locataires...) de s’équiper. Un point qui mĂ©riterait d’ĂȘtre nĂ©anmoins consacrĂ© par arrĂȘtĂ©, ou validĂ© par les juges... Reste que la mise en place d’un systĂšme de contrĂŽle d’accĂšs utilisant le rĂ©seau public de tĂ©lĂ©phonie a Ă©tĂ© admise (arrĂȘt prĂ©citĂ©).

Conseil. Si la licĂ©itĂ© d’une interphonie tĂ©lĂ©phonique non filaire (sans cĂąblage) peut ĂȘtre soutenue, un doute est permis pour celle permettant uniquement de voir un visiteur par tĂ©lĂ©phone portable.
C’est la rĂ©glementation sur l’accessibilitĂ© des bĂątiments existants aux personnes handicapĂ©es qui s’applique. Elle n’oblige, en l’état, l’installation d’un visiophone ou Ă©quivalent, seulement en pied d’immeuble, que si l’équipement est irrĂ©parable...


https://lite.indicator.fr/immobilier/home.php

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  10:15:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci sunbird de ce texte Ă©manant de la lettre de conseils Alertes & Conseils Immobilier.

Je retiens que, pour les auteurs de ce texte :
- les circulaires sont d'application obligatoire,
- elles se focalisent sur la visiophonie (donc les malentendants) et ignorent les personnes en fauteuil roulant (pas de référence aux 1,30 m max),
- un arrĂȘt du Conseil d'Etat du 7/6/2010 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000022364576 a traitĂ© du sujet.

Je n'ai pas le temps d'aller au bout de ma comprĂ©hension de cet arrĂȘt (semble en liaison avec l'emploi de tĂ©lĂ©phonie mobile).

Merci d'avoir rapportĂ© ce point de vue mĂȘme si les rĂ©fĂ©rences aux circulaires manquent cruellement. On y reconnaĂźt la N°2009/8 que j'ai citĂ©e dans mon premier post.

Cdlt. Louis92.
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