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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 11 sept. 2009 : 10:45:54
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Bonjour,
en AG de juin 2009, nous avons voté l'attribution d'un fonds de réserve pour TRVX de canalisations a des TRVX de canalisations effectués en août et terminés.
Nous venons de recevoir un appel de fonds pour TRVX de canalisations. La comptable me dit qu'elle ne peut régulariser qu'au 31/12/2009 et qu'elle ne peut se servir de notre réserve pour payer les travaux. Ne sommes nous pas considérés le SDC comme un fournisseur, qui peut payer le travaux votés, de la manière votée, et ne pas passer par appel de fonds et remboursement en fin d'année ?
Merci
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Posté - 11 sept. 2009 : 11:58:00
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peut-ĂŞtre qu'un seul post sur le mĂŞme sujet suffit .............................  |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 sept. 2009 : 12:01:18
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etes vous certain d'avoir voté un fond de réserve travaux en juin 2009 pour des travaux déjà effectués en août 2009
Normalement dans ce cas lors de l'AG votant les travaux il doit y avoir,dans la même résolution ,donc le même accord de l'AG :
*vote des travaux
*vote sur le planning travaux
*vote sur la (les)date et le montant des appels de fonds
lorsque les travaux sont effectués et réceptionés par le syndic (avec CS)l'entreprise adresse sa facture au syndic qui l'a règle en fonction des conditions acceptées par les 2 parties.
Ce règlement, par le syndic, se fait en fonction des fonds à sa disposition ,notamment,ceux votés (et payés??) lors de l'AG.
Sur le plan comptable la "régularisation" papier se fera en fin de l'exercice comptable de votre copropriété et fera l'objet, lors de votre prochaine AG ,d'un accord ou pas de cette assemblée |
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Comptabiliser TRVX uniquement en fin d'exercice ? 
