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masek33820
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 08 déc. 2017 :  08:16:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir vos lumières concernant une affaire datant de 2015 avec un ancien syndic de notre petite copropriété.
En effet, le contrat du syndic n’a pas été renouvelé par l’assemblée générale à l’unanimité en avril 2015.
Vu les comptes négatif de la copropriété, il a été décidé de mettre en place un syndic bénévole parmi les copropriétaires.
Au mois d’aout 2015, l’ancien syndic a envoyé une facture de 2543€ à notre syndic bénévole, ce dernier a demandé des explications, mais aucune réponse n’a été envoyée pour justifier cette facture.
Notre copropriété a été assignée devant la justice par l’ancien syndic, ce dernier a été débouté par la justice.
L’ancien syndic nous a assigné devant un juge de proximité, or depuis le mois de juillet 2017, il n’y a plus de juge de proximité, le dossier a été transmis au tribunal d’instance.
Nous avons découvert que l’ancien syndic travaillait dans un cabinet de syndic comme collaborateur sans être déclaré à la préfecture.
Nous avons découvert à travers des cartes de visite que ce Monsieur est conseillé financier tout simplement et n’a aucune qualification pour être syndic.
Devant cette difficulté, le cabinet du syndic avec qui nous avions un contrat a créé en 2017 une nouvelle dénomination pour justifier la présence de son collaborateur en créant une SARL CONSEIL et ACCOMPAGNEMENT Pyrénées atlantique.
En conclusion, le syndic avec qui nous avions un contrat n’a jamais géré notre immeuble, mais un autre monsieur (conseillé Financier) a géré comme syndic notre immeuble d’où le désastre financier.
Notre copropriété refuse de payer la facture de 2543€ sans justificatif.

Question :
L’avocat refuse devant la justice cette nouvelle dénomination crée en 2017, le contrat a été signé en 2014 avec un syndic et non pas avec conseillé financier.
• Quel est votre avis sur cette affaire ?
• Est-ce qu’on peut aller devant la justice une deuxième ?
Merci de votre aide.

Michèle
Cordialement




Sunbird
Contributeur vétéran

2613 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 08 déc. 2017 :  10:07:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pensez vous pas que l'avocat du SDC qui a tout l'historique, toutes les pièces est plus a même de vous répondre que un forum sur lequel les description du dossier est confuse?

philippe388
Pilier de forums

13930 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 déc. 2017 :  10:13:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
masek33820 : sur ce sue vous exposez, il n'y a pas grand chose pour assigner cet ex-gestionnaire.

Il a été débouté de sa demande des 2543 €.

Il faut donc tourner la page et ne pas dépenser de l'azrgent avec un dossier vide.

Etre conseiller financier et gestionnaire n'est pas un délit.

Des comptes négatifs ne veut rien dire sur la gestion du SDC. C'est un budget adopté par les copros insuffisant. l'AG a adopté ses comptes et le syndic a appelé les fonds pour combler ce trou. DE la gestion courante en copropriété. Dans ce genre de cas, il faut AUSSI se poser des question sur le CS, et sur les copros qui adoptent un budget insuffisant.

citation:
Devant cette difficulté, le cabinet du syndic avec qui nous avions un contrat a créé en 2017 une nouvelle dénomination pour justifier la présence de son collaborateur en créant une SARL CONSEIL et ACCOMPAGNEMENT Pyrénées atlantique.


Cela ne vous regarde pas, ce cabinet n'est plus votre syndic depuis 2015. Vous l'avez "viré". Une action en justice avec de tels arguments va se retourner contre le SDC. Vous allez perdre ce procès; procès totalement inutile.

citation:
En conclusion, le syndic avec qui nous avions un contrat n’a jamais géré notre immeuble, mais un autre monsieur (conseillé Financier) a géré comme syndic notre immeuble d’où le désastre financier.


NON, ceci est faux. Le syndic EST la mandataire du SDC, et les décisions sont prises par la seule AG. Ne pas oublier la CS qui controle la gestion et le syndic. Il doit suivre les impayés si c'est la cause du désastre financier.

Vous avez signé un contrat avec un cabinet qui a une carte professionnelle; votre syndicat fut géré par un gestionnaire qui doit être déclaré par le syndic. Rien d'anormal. Qu'il soit aussi conseiller financier n'a rien à faire dans cette histoire. Il pourrait tre aussi autoentrepreneur et fabriquer des bijoux par exemple.
^
J'ai connun une excellente gestionnaire chez Lamy Syndic, ancienne " femme à la maison" qui a fait une formation à 50 ans, et qui est maintenant Maire d'une ville de banlieue.

JPM
Modérateur

5766 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 déc. 2017 :  05:33:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'ancien syndic a été débouté. Il y a chose jugée. Il ne peut pas agir à nouveau.

Il faut obtenir une copie du jugement de débouté
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



16738 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 déc. 2017 :  20:33:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre copropriété a été assignée devant la justice par l’ancien syndic, ce dernier a été débouté par la justice.
L’ancien syndic nous a assigné devant un juge de proximité, or depuis le mois de juillet 2017, il n’y a plus de juge de proximité, le dossier a été transmis au tribunal d’instance.
Il faudrait connaitre le détail de la décision, et notamment de ce qui a été déclaré devant le Juge par le demandeur concernant la personne en question.

Revenir en justice en 2018 pour une affaire de 2014 pour laquelle une entité aurait été crée en 2017, en réutilisant une partie des conclusions d'une première demande refusée par le Juge, il faut être un tantinet masochiste.

Je pense plutot que l'ancien cabinet a modifié sa structure pour ne pas de sfaire débouter par un nouveau Juge avec un autre syndicat.
 
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