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leader13
Contributeur débutant

81 message(s)
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Posté - 04 déc. 2017 :  22:09:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
Notre copropriété fait partie d'une AFUL. Lors de la prochaine assemblée générale, une résolution a été portée par un représentant d'une copropriété faisant partie aussi de cette AFUL
La résolution porte sur la normalisation de l'éclairage du hall extérieur de notre immeuble qui est branché depuis la construction sur le compteur EDF de l'AFUL et non sur notre compteur immeuble. Ce branchement a ét décidé à l'époque par le promoteur.
La discorde avec les deux autres bâtiments faisant partie de l'AFUL est que le raccordement de leurs halls extérieurs est branché sur leur compteur EDF des parties communes de leur immeuble. D'où inégalité de traitement.
Ma question est la suivante: sur quelle majorité doit être voté cette résolution ?


leader13
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut: leader13 est déconnecté

 1 Posté - 04 déc. 2017 :  22:13:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me résume: 3 bâtiments A B et C qui font partie d'une AFUL
Le A et B ont leur éclairage hall extérieur branché sur leur compteur partie communes chacun
Le C est le seul a être raccordé sur le compteur EDF AFUL
Cela a été fait à l'origine par le promoteur
Quelle majorité pour obliger le C à faire modifier l'alimentation électrique de son hall extérieur

nefer
Modérateur

11094 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2017 :  10:37:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'AFUL doit mettre en demeure la copropriété du C de supprimer leur raccordement EDF des installations de l'AFUL dans un délai de .... et lui demander de raccorder leur éclairage à l'installation du C

ensuite c'est à C de procéder à la modification de son installation privative

JPM
Modérateur

5754 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 déc. 2017 :  11:30:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La question est surprenante, tant il est évident que la régularisation doit être effectuée sans barguigner.

La majorité la plus modeste y suffit.

Voir dans les statuts de l'AFUL e qui est dit à propos de cette répartition.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 09 déc. 2017 11:31:39
 
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