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cece6887
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: cece6887 est déconnecté

Post√© - 26 nov. 2017 :  18:29:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je me permets de vous contacter car je suis propriétaire d'un pavillon dans une ASL. Cet asl est restée à l'abandon depuis des années et nous souhaiterions la relancer. Je cherche la bonne démarche.

Nous avions réussi à organiser une AG afin d'élire un syndicat mais des copropriétaires récalcitrants ont pris un avocat pour faire annuler les votes effectués lors de cette AG.
Le motif : l'AG à été convoqué par des copropriétaires sans la demande préalable d'au moins la moitié des copropriétaires (c'est effectivement ce qui est inscrit dans nos statuts pour la convocation d'AG extraordinaire. )
Nous voudrions donc reconvoquer une AG avec la bonne méthode.
Mais comment faire étant donné que personne ne la gère officiellement ? A qui les copropriétaires doivent il faire la demande pour que tout soit fait dans les règles?

Merci pour votre aide
Signature de cece6887 
Cecilia


Emmanuel Wormser
Modérateur

13970 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 26 nov. 2017 :  21:50:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
copropriétaires ou colotis ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

majik
Contributeur senior

648 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 27 nov. 2017 :  08:17:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
propriétaire d'un pavillon dans une ASL


décomposons...


citation:
propriétaire d'un pavillon


vous êtes propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section YZ numéro 125 dans la commune de Céou.

cette parcelle est b√Ętie

citation:
dans une ASL


la parcelle intéressée est UN des immeubles compris dans le périmètre d'une ASL.

questions :

1/quel était l'objet de cette ASL? (voir statuts)

2/ à quelle date cette ASL a t'elle été formée "du consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit"?





cece6887
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: cece6887 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 27 nov. 2017 :  10:07:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour

Voici ce que j'ai dans les statuts

L'asl à été créé entre les propriétaires des terrains constituant notre groupe d'habitation

Elle a pour objet
L'entretien des biens communs
L'appropriation desdits biens
Le contr√īle de l'application du cahier des charges
La répartition des dépenses et leur recouvrement
Toute opération financière mobilière et immobilière concourant aux objets communs.

L'asl à été formée en 1985.

Cordialement
Signature de cece6887 
Cecilia

majik
Contributeur senior

648 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 27 nov. 2017 :  16:09:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
L'asl à été formée en 1985.


Formée sous l'empire de la loi du 21 juin 1865, cette asl est désormais régie par l'ordonnance du 1er juillet 2004, mais elle subsiste dans les rapports entre ses membres sur le fondement contractuel.

Elle a "juste" perdu sa capacité à agir prévue à l'article 3 de la loi du 21 Juin 1865 qui prévoyait que : " les associations syndicales peuvent ester en justice par leurs syndics, acquérir, vendre, transiger et emprunter. Elles peuvent hypothéquer les biens qui leur appartiennent en propre ".

L'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 conditionne le recouvrement de cette capacité à agir à l'accomplissement des formalités de publicité: "Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8".

Comment sont entretenus les "biens communs"?

Appartiennent-ils à l'asl?


"relancer" votre asl est faisable si son objet n'a pas disparu.



cece6887
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: cece6887 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 27 nov. 2017 :  16:18:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Les biens sont actuellement entretenus par certains propriétaires volontaires.
Il s'agit seulement de places de parking extérieures ainsi qu'un petit espace de pelouse.

Nous voudrions embellir et engager des achats de matériel pour les places de parking mais sans AG impossible de voter.

Notre problème c'est de réunir l'AG sans que personne n'en ait le droit puisque nous n'avons plus de syndicat depuis des années (tout à été abandonné après le décès du dernier président ... Il y a plusieurs annees)

J'ai vu que nous pouvions demander au TI un administrateur provisoir. Est-ce le seul moyen de pouvoir convoquer l'ag et de procéder à de nouvelles élections ?
Signature de cece6887 
Cecilia

majik
Contributeur senior

648 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 nov. 2017 :  06:05:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Notre problème c'est de réunir l'AG


OK ...se méfier des idées fixes qui bloquent toute réflexion!

1/ à qui appartiennent les biens communs?

2/ les statuts de 1985 demeurent votre "loi commune"

==> ils contiennent notamment l'objet de l'asl, les REGLES DE FONCTIONNEMENT, la répartition des cotisations aux immeubles

lisez les attentivement : ils contiennent peut-être un début de commencement de réponse à votre"problème"...

Gédehem
Modérateur

13550 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 28 nov. 2017 :  21:50:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faut être plus précis.

"Notre problème c'est de réunir l'AG sans que personne n'en ait le droit puisque nous n'avons plus de syndicat "

C'est ce point qu'il faut chercher : que prévoient vos statuts en cas d'absence de président/directeur, puisqu'il n'y a plus de 'syndicat' (comprendre 'bureau" de l'ASL), donc plus personne pour convoquer valablement une AG.
Il est à craindre que le TGI soit le passage obligé pour faire désigner un administrateur provisoire. Qui peut être l'un des propriétaires demandeurs (requérant). Il faut le demander dans la requête (avocat).

"des copropriétaires récalcitrants ont pris un avocat pour faire annuler les votes effectués lors de cette AG."
Justifié dans la forme, mais idiot sur le fond : il doivent supporter une part de leur action, sans que cela ne les dispense demain de supporter les frais de l'AP désigné par le TGI, et au final la remise dans les bons rails de l'ASL ....

√Čdit√© par - G√©dehem le 28 nov. 2017 21:56:06
 
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