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JPM
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 21 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2017 :  23:37:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le prix est à la mesure de l'avantage tiré par l'acquéreur.

Avant la vente cela vaut un euro le mètre carré

Après la vente cela peut valoir 1000 € le mètre carré.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  11:37:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ici la question du prix ne se pose plus, l'AG ayant déjà fixé le prix à 5000€ (cf l'autre fil)...pour vendre à ce monsieur.

En revanche, si l'AG a fait la bêtise de ne pas prévoir que l'acquéreur paye aussi les frais (notaire, publication, etc) il va pas en rester grand chose même si l'acquéreur se décide à payer les 5000€... ce qui lui coûtera nettement moins cher qu'assumer une procédure intentée contre lui (donc payer SON avocat + éventuel art700, etc...) , pour être finalement condamné à libérer les lieux OU payer, sous astreinte... voire à indemniser le syndicat pour les 3 ans d'occupation illicite.

Mais bon, faudrait connaitre la décision d'AG mot à mot, déjà....
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 15 déc. 2017 11:46:22

philippe388
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  13:22:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM :
citation:
Le prix est à la mesure de l'avantage tiré par l'acquéreur.

Avant la vente cela vaut un euro le mètre carré

Après la vente cela peut valoir 1000 € le mètre carré.


Un avantage si l'acquéreur revent son bien !! J'ai acheté en 1999, mon pavillon en vaut le double. En 1999, en pleine crise de l'immobilier. le vendeur avait acheté en 1984 au même prix que je l'ai acheté.

Quand aux prix sur Paris, nous en somme Ă  au moins 5 fois plus cher qu'en 1999.

Ce bout de couloir ne vaut rien !!! ET un seul acheteur potentiel.

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  14:05:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur le cout supposé de ce morceau de couloir, c'est toujours les mêmes arguments. Côté acquéreur cela ne coute rien en l'état, coté vendeur parfois il essaie d'en tirer le meilleur profit.

Dans ce cas pourquoi cette extension ne saurait pas construite pas le SDC, et revendu au prix du m2 de l'immeuble?

Si c'est simplement ajouter un mur et une porte, nous serions pour un cout SDC de 3k€, et ensuite sur Paris nous pourrions vendre le m2 supplémentaire à 10 k€. Bien entendu dans ce cas les frais de modification du RC serait à la charge du SDC.

GĂ©dehem
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15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  14:56:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le prix est à la mesure de l'avantage tiré par l'acquéreur.

C'est toute la question, qui est biaisée si l'on se place sur le coté "marchand" de l'affaire. Comme si le but de cette acquisition était la seule valorisation financière du "produit" appartement.

La personne qui est autorisé à installer un store, à fermer son balcon en tire certainement un "avantage". A défaut il n'y aurait pas de store.
Même chose pour ce propriétaire qui souhaite créer une entrée plus grande ou réunir 2 lots, et pour cela acquérir les 3 m² du bout de palier desservant son lot. Bout de couloir inutile à d'autres, invendable, n'entrant pas dans un marché.
Comment estimer l'avantage, s'agissant d'un confort et non d'une plus value financière puisqu'il n'y a aucun projet de revente à court terme ?

L'autre volet : l'espoir (!) des autres copropriétaires, attirés par le supposé gain retiré de cette vente.
Chacun y va à la louche, espérant obtenir de quoi changer de voiture ...
Oubliant que dans ces affaires, ce sera plutĂ´t du niveau 'paquet de cigarettes" .....

"pourquoi cette extension ne saurait pas construite pas le SDC, et revendu au prix du m2 de l'immeuble?"
Parce que ce n'est pas dans l'objet d'un syndicat de monter une telle opération.
Ce qui ne change rien au fait que l'aménagement réalisé n'a pas de "valeur marchande" étant invendable faute d'un marché.

On ne fabrique pas un Airbus ou une paire de gants s'il n'y a qu'une seule et unique personne potentiellement intéressée ....

Édité par - Gédehem le 15 déc. 2017 15:11:33

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  17:04:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sunbird :
citation:
Si c'est simplement ajouter un mur et une porte, nous serions pour un cout SDC de 3k€, et ensuite sur Paris nous pourrions vendre le m2 supplémentaire à 10 k€. Bien entendu dans ce cas les frais de modification du RC serait à la charge du SDC.


Le SDC fait voter par l'AG la fermeture et la pose d'un porte d'un couloir de 3m2, qui ne sert qu'à un seul copro; en pensant faire une plus value immédiate de 27 000€. Est-ce bien sérieux.

Ce bout de couloir ne vaut rien, avec ou sans porte, il n'y a aucun acheteur SAUF ce copro.

Ce bout de couloir coutera peut-être 8500 €/m2 ( moyenne sur PARIS), si il fait partie intégrante du lot le jour de la vente du lot. Mais même fermé pour 3000 €, ce couloir ne vaut toujours rien, car il est INVENDABLE. UN seul acheteur possible, qui refusera évidemment de payer vos 30 000 €. Ce couloir n'intéressant toujours personne, et en plus il sera maintenant fermé à clef.




pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  18:09:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

C'est toute la question, qui est biaisée si l'on se place sur le coté "marchand" de l'affaire. Comme si le but de cette acquisition était la seule valorisation financière du "produit" appartement.

Notre époque exacerbe le côté « marchand » pour beaucoup malheureusement, et sans doute heureusement pour certains autres.

Au-delà de toute considération philosophique, la question mérite qu’on examine toute approche, et pour reprendre les termes cités en vrac : Bout de couloir inutile à d'autres, invendable, n'entrant pas dans un marché ou qui ne sert qu'à un seul copro;
Donc pas à tous ! d'autres copropriétaires espérant obtenir de quoi changer de voiture même s’ils s’illusionnent

La problématique ne trouve pas de consensus et chaque cas étant particulier, aboutit souvent à un conflit, en tout cas une norme juridique ne semble pas avoir été trouvée pour cadrer un minimum ces situations.

Il faudrait se focaliser sur à qui cela sert et surtout à qui cela ne sert pas et donc émettre une échelle en fonction de ces critères plutôt que de privilégier ce côté marchand qui peut être excessif.
Mais bon, c’est sans doute mon vœu pieux.
Car certains préfèreront que cela ne serve à personne.
La sagesse du roi Salomon n'est pas très représentée en copropriété.





Édité par - pepa le 15 déc. 2017 18:11:40

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  20:24:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
La sagesse du roi Salomon n'est pas très représentée en copropriété.
C'est surtout qu'entre temps, mais faut-il mettre le bout de son nez dehors, on est passé à la démocratie.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2017 :  23:36:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A part ça ici c'est pas un bout de couloir c'est un grenier. Et le céder n'est pas forcément sans incidence pour le syndicat. En cas de travaux nécessitant l'accès, de fuite, ou autre, c'est pas pareil d'indemniser des dégâts dans une partie privative habitable que dans un grenier partie commune.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 15 déc. 2017 23:37:26

sonia75
Contributeur vétéran

1760 message(s)
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2018 :  16:21:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

ARdL :
citation:
Je souhaite attaquer directement le syndic et non le syndicat
et amener les autres Ă  le faire pour ne pas grever le syndicat


Objet : non application des resolutions d'AG ayant entraine un, prejudice personnel et voire financier DIRECT
- Vente parties communes jamais suivie de realisation
- Modification (rajout)de tantiemes jamais fait
- Comptes non conformes
-- les somme dues ne ses suivent pas d'un appel Ă  un autre!
-- remboursement de frais imputes et jamais mis dans les comptes (facturations directes contraires a l'article 10 et 10.1)


NON, votre avocat va vous confirmer, car vous devez passer par un avocat , que c'est LE SDC que vous devez assigner, et non le syndic, mandataire du SDC.

C'est LE SDC qui assignera le syndic pour faute, et pour cela il faut un accord de l'AG, et adopter un budget.




Apparemment il est possible pr un copro seul d'assigner son syndic, pour remboursement d'un préjudice financier à hauteur de sa QP

cf : http://leparticulier.lefigaro.fr/jc...urisprudence

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2018 :  19:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Sonia175

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...06&fastPos=1

citation:
'il est rappelé que le syndic doit apporter des conseils pour permettre aux copropriétaires de prendre une décision en connaissance de cause, il fait preuve ainsi d'un manque de déontologie ;

1°/ ALORS QUE le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires ; que le juge de proximité a constaté que chacun des copropriétaires était tenu de payer, au prorata des millièmes qu'il détenait, les travaux de rénovation et de mise aux normes des ascenseurs qu'avait fait réaliser la société Foncia CGI pour la somme de 30.774,35 euros, bien que l'autorisation accordée par l'assemblée générale des copropriétaires portait sur un montant de 22.300 euros ; qu'il en résultait que le syndic avait commis une faute, en engageant des travaux ne relevant pas de l'entretien courant de l'immeuble sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires au-delà de 22.300 euros, et que cette faute avait causé un préjudice personnel à monsieur X..., tenu d'acquitter une fraction des travaux non autorisés ; qu'en écartant la responsabilité de la société Foncia CGI, la juridiction de proximité a violé l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1382 du Code civil ;

2°/ ALORS QUE, subsidiairement, à supposer que le jugement ait retenu que les travaux non votés étaient des travaux urgents, le syndic ne peut engager de sa propre initiative des travaux importants ne relevant pas de l'entretien courant de l'immeuble qu'à la condition que ces travaux soient à la fois urgents et nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ; qu'en se bornant à relever que les travaux relatifs à la vétusté des ascenseurs, dont le procès-verbal d'assemblée générale ne faisait pas état, étaient « des travaux d'urgence », sans rechercher si ces travaux étaient nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1382 du Code civil.

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2018 :  09:42:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui un copropriétaire peut engager la responsabilité du syndic dans un cadre quasi-délictuel (mais non contractuel). Toutefois, cela n'est pas simple, et n'évitera pas d'assigner le SDC.

Le risque est que cela va augmenter les couts de la procédure (vous devrez répondre à deux adversaires), et si vous êtes débouté de devoir deux article 700, un pour le SDC et un pour le syndic. Bref cela est à faire avec prudence.

Ci-joint un très bon article sur le sujet fait par l'UFC92

https://www.ufc-quechoisir-92nord.f...te-du-syndic
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