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zaroc
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 Posté - 27 nov. 2017 : 11:39:26
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Une question à 100 sous...je reçois ce jour ma convocation pour une AG le 14 décembre et donc hors délai des 21 jours qui démarrent le lendemain de la présentation du recommandé mais une partie des copros ont reçu la convocation dans les temps et d'autres comme moi hors délai. Mon syndic me soutient que ce qui compte c'est la 1ère présentation à ces 1ers copros qui l'ont reçu dans les délais. Je considère qu'il plaisante pour ne pas dire plus...Qui a raison???
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nefer
Modérateur
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 Posté - 27 nov. 2017 : 12:13:25
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il suffit qu'un copropriétaire n' |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 27 nov. 2017 : 12:16:45
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il suffit qu'un copropriétaire n'ait pas reçu la convocation dans les délais impartis, pour qu'il puisse assigner le syndicat en annulation d'AG
un syndic doit vérifier tous les AR en retour pour contrôler la date de 1ère présentation à chaque copropriétaire
l'assignation d'un seul copropriétaire suffit pour faire annuler l'AG
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Posté - 27 nov. 2017 : 12:25:24
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zaroc : citation: Mon syndic me soutient que ce qui compte c'est la 1ère présentation à ces 1ers copros qui l'ont reçu dans les délais. Je considère qu'il plaisante pour ne pas dire plus...Qui a raison???
Votre syndic se fout de vous ! il vous prend pour un abruti.
Un RAR au syndic en lui rappelant la loi, et en indiquant que vous saisierez le TGI dès le lendemain de l'AG pour annuler cette AG.
Cette phrase est une phrase "habituelle" pour les syndic. Du pur mépris pour les copropriétaires. Certains ajoutent, vous n'êtes pas content, alors attaquer moi au tribunal. 
On peut aussi mettre dans le même panier le CS qui a préparer l'OdJ avec le syndic. Demandez au CS qu'il exige du syndic un report de l'AG, sinon, c'est direction le TGI. |
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Posté - 27 nov. 2017 : 13:11:43
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citation: .je reçois ce jour ma convocation
Est ce que "réception" et "première présentation" sont la même date pour vous ? ou bien, y a il déjà eu une première présentation pour vous ?....
Si aujourd'hui est la première présentation pour vous, alors votre syndic a tout faux il aurait du prendre une marge....
Mais est ce que cela vous pose un problème ? est ce qu'il y a des résolutions qui risquent de vous poser soucis personnels ?
Malheureusement comme le dit philippe : avez vous "pépètes" et/ou volonté pur faire annuler ? |
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zaroc
Contributeur senior
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5
Posté - 27 nov. 2017 : 14:10:10
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Merci à vous deux. Non, il s'agit de la 1ere présentation à moi et à d'autres, sachant que certains ont du recevoir leur convocation dans les délais mais c'est clair pour moi : AG annulable bien que le syndic raconte des salades à propos de la 1ere présentation à d'autres...et donc pas de problème... Faire annuler l'AG ? je ne le ferai sans doute pas à cause des frais et également parce que ce sont les copros qui en pâtiront: plus de syndic, plus de comptes approuvés, un administrateur judiciaire, etc le tout à cause de moi qui n'a déjà pas la faveur de tous les copros... ( je ne suis pas au CS mais j'en fais largement plus que les rigolos en place qui comme dit Philippe sont les co-responsables de cette situation). Demander le report de l'AG? je serai d'accord mais si le syndic refuse?c'est ma crédibilité qui en prend un coup... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 nov. 2017 : 14:23:56
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Dans ce type d'affaire, il y a les principes d'une part, les pratiques d'autre part.
Tous les copropriétaires sans exception doivent se voir notifier la convocation à une AG dans le délai imposé. A défaut l'AG est entachée de nullité, sans autre motif nécessaire.
La première présentation s'entend pour chacun.
Dans la pratique, on n'engage pas d'action sur ce seul motif uniquement "pour le plaisir de ...".
En revanche, cela représente une épée de Damoclès pour le syndicat, l'AG étant annulable (et annulée automatiquement) sur ce seul motif, sans contestation possible.
Autrement dit, toujours en pratique, toute la question se porte sur le maniement de cette épée ....... 
PS : hier le délai de convocation était de 15 jours.
Il est passé à 21 jours principalement dans le cadre d'une harmonisation (!!) européenne ...
Ces jours en plus, quel changement pratique pour les copropriétaires ? Aucun.
Il n'y aurait que 18 jours, sur le plan pratique, cela ne change rien sur le fond.
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Édité par - Gédehem le 27 nov. 2017 14:29:02 |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2017 : 14:38:13
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Merci Gedehem pour ces sages conseils. Mon seul "plaisir" serait de permettre le changement de Syndic ( encore que celui là se représenterait sans doute...), ce que je n'arrive pas à obtenir par une assemblée de moutons. Pourquoi changer de syndic? parce que des bévues du genre de celle d'aujourd'hui, il y en a des tas mais un autre serait il mieux?...Je suis dubitatif et un peu désabusé comme beaucoup de copros sans doute... |
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Gédehem
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Posté - 27 nov. 2017 : 14:51:33
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Si l'assemblée n'est composée que de moutons, il est impossible de changer de syndic.
Si les bévues du syndic se limitent à 1 jour de retard pour les convocations et autres lacunes accessoires de ce genre, il est préférable de le garder.
Ce qui n'empêche pas de lui rappeler les règles, ou de lui tirer les oreilles, voire de lui botter fortement les fesses ..... |
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zaroc
Contributeur senior
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9
Posté - 27 nov. 2017 : 14:57:56
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Merci Gedehem pour ces bons conseils mais j'avais posé une question à laquelle personne ne m'a répondu : puis je obtenir de faire reporter l'AG afin qu'elle ait lieu dans des conditions "normales" et sans frais pour le SDC? vous allez me répondre non si le syndic préfère courir le risque ( minime ) d'annulation...
Je fais les questions et les réponses... |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 27 nov. 2017 : 15:26:11
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Ben voila ....
Vous avez la réponse. |
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Posté - 27 nov. 2017 : 16:57:40
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D'autant plus que reporter, voudrait dire pour le syndicat aux frais du syndic ; et lui il n'a certainement pas envie : il connait la règle, mais il compte sur le fait que personne ne bougera...... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 nov. 2017 : 17:06:07
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vous pouvez faire un courrier en RAR au syndic pour lui demander de reporter l'ag , à ses frais, en respectant les délais légaux.
Vous y précisez que la 1ère présentation de votre convocation est en date du ...et que vous avez donc la possibilité de faire une assignation en annulation d'AG.
vous transmettez au président du CS une copie de votre courrier...
vous gardez la copie de ce courrier dans votre dossier...au cas où |
Édité par - nefer le 27 nov. 2017 17:06:45 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 nov. 2017 : 22:45:52
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Pour reporter l'AG, il faut surtout que le syndic soit dans le délais de son mandat pour en convoquer une autre, et en respectant le fameux délais de 21 jours !!! |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2017 : 23:28:16
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Pas de problème, son mandat court jusqu'au 7 janvier 18. Merci pour vos conseils. Je réfléchis ....à la conduite à tenir...car s'il refuse de reporter l'AG, je fais quoi? |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2017 : 23:45:50
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Bonsoir Zaroc,
Que recherchez-vous en annulant l'AG ?
C'est la question à vous poser car si c'est uniquement à cause du manque de délai, je ne sais pas si vous y gagnerez grand-chose globalement et je crois que vous en êtes conscient.
Quelque part j'ai lu que vous aimeriez remplacer le syndic et ce serait peut-être une bonne chose s'il ne vous donne pas satisfaction, mais cela se prépare, et cela prend un peu de temps, donc vous auriez dû commencer avant pour trouver un éventuel remplaçant.
Si vous trouvez qu'il prend trop d'aises et qu'il vous impose ses écarts, je comprends que cela vous agace, dans ce cas, envoyez-lui une lettre RAR comme on vous l'a conseillé, en lui indiquant ses manquements, cela vous fera du bien et vous pourrez commercer à à chercher un autre syndic.
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2017 : 00:01:25
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Merci Pepa. Je cherche à ce que ce syndic prenne conscience de ses manquements. Quant à le remplacer, j'y suis bien entendu favorable mais comme je l'ai dit plus haut j'ai affaire à des moutons de copros qui, surtout, ne veulent pas se mouiller et se contentent de ce syndic dont ils ignorent tout, de ses qualités et de ses défauts...Peut être suis je trop exigeant?... |
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Copro112
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Posté - 28 nov. 2017 : 10:22:44
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 nov. 2017 : 18:53:56
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Il est vrai que la règle est que tout les copropriétaires doivent avoir eu une première présentation dans le délai.
Dans ce cas ceux qui ont reçu la notification dans le délai ne peuvent rien faire.
Pour les autres il faut savoir quelles ont été la cause et l'importance du retard. Si l'on tient compte de tous les risques postaux connus il faut respecter un délai minimal d'un mois.
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 29 nov. 2017 : 19:20:44
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Merci JPM. Je pense effectivement que les syndics ont intérêt à prendre une marge suffisante pour éviter ce genre de déboire . Ce que je reproche surtout à mon syndic, c'est de m'affirmer que ce qui compte c'est que les 21 jours s'entendent entre la présentation au premier copropriétaire "servi" et la tenue de l'AG . C'est idiot et c'est bien ce qui me chagrinne... |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 30 nov. 2017 : 17:21:28
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Zaroc avez vous demander à porter à l'ODJ une résolution portant sur un vote d'un ou deux autres proposition de contrats de syndic ?
Demander l'annulation d'une AG simplement pour une question de dates c'est un peu léger |
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délai convocation AG 
