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reunion974
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: reunion974 est déconnecté

Post√© - 30 nov. 2017 :  12:03:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,

Un v√©hicule est stationn√© sur une place de parking dans la r√©sidence, place qui ne lui appartient pas, et dont le papillon d'assurance et le contr√īle technique ne sont pas √† jour.

Comment et par qui faire évacuer cette "épave".

Merci pour vos réponses éclairées.
Cdt


Gédehem
Modérateur

14134 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 30 nov. 2017 :  12:19:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est le "maitre des lieux" (le propriétaire de la propriété privé) qui doit demander l'enlèvement (commissariat de police, gendarmerie).
Ici c'est au syndic d'agir au nom du syndicat 'maitre des lieux', sans attendre.

Si le propriétaire est identifié, il devra le communiquer.
S'il ne l'est pas, il devra déposer en plus une demande d'identification.

Le véhicule sera ensuite enlevé par l'autorité compétente.
 
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