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Auteur
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droc
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: droc est déconnecté

Posté - 23 nov. 2017 :  14:10:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et merci pour ce forum que je ne découvre que trop tardivement !

Notre problème :

Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne en centre ville depuis 2011.

Nous avons une potence de l'opérateur historique sur le pignon gauche de notre maison qui dessert de façon aérienne à hauteur des fenêtres du premier étage
1) un câble : la maison voisine à notre droite,
2) deux câbles : un potence sur le pignon droit de la maison voisine à notre droite qui elle-même dessert une maison de l'autre côté de la rue,
3) trois câbles qui parte en biais desservir la même maison de l'autre côté de la rue.

A noter :
a) tous les câbles d'alimentation électrique ou téléphonique sont enterrés dans notre rue, sauf ceux devant notre façade. un câble surgit du trottoir à l’a plomb de la potence.
b) cette installation ne dessert pas la maison, nous ne sommes même pas client de l'opérateur en question.
c) l'installation sur la maison n'est plus utilisée

Outre le côté disgracieux de cette installation, les câbles font un bruit très désagréable dès que nous avons du vent.

Depuis plusieurs années je voulais demander à FT d'enlever cette potence, mais le temps a passé et nous avons fouetté d'autre chats.

Tout change le 20 septembre 2017. En effet, depuis cette date la maison héberge le consulat honoraire d'un pays européen, et les câbles téléphoniques empêchent le déploiement du pavillon national et l'utilisation de l'écusson.

Nous avons écrit à Lille en recommandé, sans réponse.
Nous nous sommes rapproché de la préfecture, qui nous a donné un contact chez l'opérateur. Celui-ci nous propose de nous facturer le déplacement d'un collaborateur pour nous faire un devis de dépose de la potence.

Je comprends à la lecture des autres posts que nous avons deux voies de recours possibles :
1) la voie habituelle : vérification de l'enregistrement conforme de la servitude, etc..
2) demander à la préfecture l'application des articles 29 et 31 de la convention de Viennes d'avril 1963.

Avons nous une chance d'avoir gain de cause ?
Pouvons-nous poursuivre ces deux voies en parallèle ?
Devons-nous épuiser l'une avant de recourir à l'autre ?

Je vous remercie.
Signature de droc 
DROC

Emmanuel Wormser
Modérateur



14093 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 nov. 2017 :  16:25:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la voie "2" je ne la connais pas
la voie "1" est classique... ici devant TGi et pas TA, donc avocat mais la 2 me semble a priori bien plus efficace en la combinant avec la demande de transmission des actes autorisant le maintien du support en façade.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 nov. 2017 16:27:53

droc
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: droc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2017 :  17:56:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

la voie "2" je ne la connais pas
la voie "1" est classique... ici devant TGi et pas TA, donc avocat mais la 2 me semble a priori bien plus efficace en la combinant avec la demande de transmission des actes autorisant le maintien du support en façade.


Merci, je vous tindrai au courant des développement de la 2 !
Signature de droc 
DROC

droc
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: droc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2017 :  17:57:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En français :

Je vous tiendrai informé des développements de la 2.
Signature de droc 
DROC

quelboulot
Modérateur

3381 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2017 :  23:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci du correctif car il est vrai qu'en 48 volts continu nous ne serions pas bien éclairés
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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