Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Ordre du jour. Aucune Majorité de mentionnée
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

goutelette
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 22 nov. 2017 :  11:04:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Sur l' ordre du jour de l' AG à chaque décision , aucune majorité n'est mentionnée.
Est- ce un oubli, ou sans intérêts ?
Merci pour vos informations
Signature de goutelette 
Goutelette


rambouillet
Pilier de forums

15302 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 22 nov. 2017 :  11:07:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas une obligation, mais c'est mieux pour l'information et la formation des copros.

Par contre en AG, le président de séance devra énoncer avant chaque vote quelle majorité doit être obtenue.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 nov. 2017 :  11:09:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un "oubli" pour l'information des copropriétaires.
La majorité nécessaire à l'adoption d'une proposition dépend de sa nature. Peu importe l'indication sur la convocation, erronée ou non. (*)
Au "bureau" (son pdt) de rectifier l'affaire en séance lors de l'exposé de la question, en précisant la majorité nécessaire.

(*) convocation prévoyant tel point à la maj.art.24, alors qu'il relève de la maj.art.25 (l'art.25-1 n'est pas une règle de majorité)

ARdL
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 nov. 2017 :  21:02:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et dans le PV d'AG faut il indiquer la majorité requise ?
et la grille de répartition à utiliser aussi ?

Merci
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

rambouillet
Pilier de forums

15302 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 nov. 2017 :  07:21:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le PV non plus aucune obligation, mis c'est mieux ainsi que la population qui a voté.

par contre il faut bien indiquer les tantièmes de chaque type de vote.

"article 17 du décret :
....
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix."


Après s'il y a assignation, il (l'avocat) faudra "reconstituer" pour vérifier si les "POUR" constitue bien la majorité adéquat au vu de la résolution.

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 nov. 2017 :  08:53:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'OdJ n'est qu'un projet. C'est au président de séance de vérifier la bonne majorité à appliquer, d'annoncer les votes et la majorité requise, et la grille de charges.

Le président de séance EST le repsonsable de la tenue de l'AG, et du PV d'AG. pas le syndic.

ARdL
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 nov. 2017 :  23:26:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et faut il mentionner lesgrilles de tantiemes qui s'appliquent sur la décision ?
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

rambouillet
Pilier de forums

15302 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 nov. 2017 :  07:19:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faut-il : NON !

Vaut-il-mieux : OUI !

Relisez l'article 17 : il décrit le minimum OBLIGATOIRE, tout le reste ne l'est pas, mais c'est mieux pour certaines écritures afin de bien suivre....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com