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philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Post√© - 05 nov. 2017 :  20:44:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le syndic propose à un OdJ :

1. un copropriétaire désire installer à ses frais un poste de recharge de sa voiture électrique dans un garage en sous-sol

2. proposé à l'OdJ par la société intervenante.
. bloc alimenté par l'électricité des parties communes
. relève du compteur par la société
. la copropriétaire paie à cette société
. la société paie chaque trimestre la facture d'électricité au SDC.

La question : Le SDC peut il facturé de l'électricité ? à la société en signant une convention proposé à l'OdJ ? à la copropriétaire ?

Il me semble que le SDC ne peut pas vendre de l'électricité.



Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Post√© - 05 nov. 2017 :  20:59:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui Philippe, il est interdit de revendre de l'électricité.
La seule société qui peut acheter de l'électricité c'est ERDF, qui la réinjecte dans son réseau.
LA meilleure solution serait de tirer un nouveau c√Ęble direct d'alimentation, sans passer par votre installation √©lectrique, mais co√Ľt qui peut devenir vite exorbitant selon l'emplacement.
Et autre souci à venir, si vous acceptez pour un copro, vous ne pourrez pas refuser aux prochains .......
Mais à part cela, il va se poser votre problème dans de plus en plus de copropriétés, il faudra bien un jour se poser cette question de revente d'électricité
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

10570 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 05 nov. 2017 :  22:39:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
chez une amie, il a été décidé en AG et donc réalisé
- la pose d'un compteur électrique au nom du SDC
- relevé par la société "historique"
- imputation sur le compte du coproprétaire

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 05 nov. 2017 :  23:17:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Un syndicat de copropri√©taire "ne revend pas de l' √©lectricit√©", il reparti entre les copropri√©taires le co√Ľt de l' √©lectricit√© consomm√©e pour les parties communes.

Dans le cas d' un compteur au nom du syndicat pour une utilisation individuelle par des copropriétaires il faut des sous compteurs. même solution que pour les consommations d eau individuelles.

Suivant la configuration des lieux, de la gaine technique , du nombre d' √©tages et de copropri√©taires il peut √™tre envisag√© d' √©tablir des lignes √† partir du compteur de chaque copropri√©taire. Une fois r√©alis√©e cette solution de demande aucun travail et ne co√īte rien.

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 06 nov. 2017 :  00:22:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Accepter pour un, c'est accepter pour 5, 10, 15 etc...
Le dimensionnement du réseau électrique des parties communes sera vite "dépassé"..
Combien de garages/box en sous sol ?

Dans un immeuble de 165 box nous avons refusé que le syndicat soit partie prenante dans les raccordements électriques, et surtout que ce soit lui qui ait la charge de gérer les consommations, relevés compteurs... et surtout la gestion de la puissance absorbée par le réseau, car, entre gérer 2/3 ZOE et 2/3 TESLA.... la puissance consommée n'a rien de comparable !!!

Nous avons fait voter à la dernière AG l'autorisation de déléguer cette prestation à une société qui, si 2 ou 3 copropriétaires au minimum sont intéressés, se chargera(it) d'installer une armoire électrique alimentée séparément du réseau du syndicat et se chargera de l'alimentation jusq'aux box concernés, en accord sur les conditions d'implantation sur les parties communes avec le syndicat (Syndic/CS)

Si moins de 3 personnes, la société renoncera et le syndicat imposera au demandeur individuel une alimentation séparée du syndicat, à ses frais selon les mêmes conditions !

Nous n'avons trouvé qu'une société prête à prendre ce risque dont le nom commence par ZE (et se termine par "prise" en anglais)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n¬į89-462 du 6 juillet 1989 - D√©cret n¬į 87-713 du 26 ao√Ľt 1987 - D√©cret n¬į87-712 du 26 ao√Ľt 1987 - Copropri√©t√© - Loi n¬į65-557 du 10 juillet 1965 - D√©cret n¬į67-223 du 17 mars 1967

√Čdit√© par - quelboulot le 06 nov. 2017 00:26:47

philippe388
Pilier de forums

13411 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 06 nov. 2017 :  10:03:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
nefer :
citation:
chez une amie, il a été décidé en AG et donc réalisé
- la pose d'un compteur électrique au nom du SDC
- relevé par la société "historique"
- imputation sur le compte du coproprétaire


Ce n'est pas le même montage. Ici la société relève le compteur, le copropriétaire paie la société, qui paiera la SDC.

Pour recevoir la paiement le SDC devra bien émettre une facture, d'électricité !

Et le droit à la prise ?

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 06 nov. 2017 :  11:42:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
De philippe388
"Ce n'est pas le même montage. Ici la société relève le compteur, le copropriétaire paie la société, qui paiera la SDC.
Pour recevoir la paiement le SDC devra bien émettre une facture, d'électricité !
"

Le compteur est au nom du syndicat, E.D.F. émet donc une facture au nom du syndicat, lequel paye cette facture.

Ensuite le syndicat réparti cette charge entre le ou les copropriétaires concernés, il ne s' agit donc pas d' une "facturation d' électricité".

Sur le plan comptable et gestion il faut prévoir les dépenses dans le budget prévisionnel avec une clé spéciale, les consommations estimées des copropriétaires concernés, pour faire des appels de provisions. (même gestion que pour les consommation d' eau individuelles)

"Et le droit à la prise ? "
Le ou les copropriétaires ont une prise raccordée au secteur et alimentée, le droit est respecté.

philippe388
Pilier de forums

13411 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 06 nov. 2017 :  14:15:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
JB22 :
citation:
Le compteur est au nom du syndicat, E.D.F. émet donc une facture au nom du syndicat, lequel paye cette facture.


Mais ici ce n'est pas le cas. Les copros sont les membres du SDC; ils paient donc suivant leur quote-part, ce montant EDF, prévu au budget. Le fonctionnement normal du SDC.

Le SDC va payer cette facture EDF, mais la société reçoit l'argent du copropriétaire qui a cette borne, et paie le SDC. Celui-ci DOIT donc émettre une facture d'électricité, ce qui me semble illégal. Le SDC ne peut pas facturer autre chose que de l'électricité à ce tiers du SDC.

Cette consommation d'électricité commune concerne un seul copro ( ou plus); impossible au syndic de la porter au budget.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 06 nov. 2017 :  20:33:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Philippe, "Et le droit à la prise ?" D'accord, c'est un droit, il il ne faut pas que cela devienne un inconvénient. Le problème ne se pose pas pour la première prise, mais comme l'a très bien souligné Quelboulot, le branchement sur votre réseau électrique de 3 ou 4 Tesla, il risque de vous provoquer des disjonctions !
Comme ZE.... , je pense qu'il y a un bon marché dans l'avenir pour la recharge de ces voitures électriques, mais avec un raccordement sur ERDF et non sur une prise des parties communes
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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