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SĂ©pia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

PostĂ© - 29 oct. 2017 :  22:27:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Il sera demandé à la prochaine AG de fixer le montant des devis à partir duquel le CS devra être consulté et le montant des marchés à partir duquel il devra être fait appel à la concurrence.
A quel niveau est-il habituel de fixer ces seuils pour une copro de plus de 150 lots ?
Cordialement,
SĂ©pia




jmr91200
Contributeur senior

787 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 oct. 2017 :  22:34:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

1.000/1.500 € chez nous. Après tout dépend des relations avec son syndic, nous sommes souvent consulté pour des sommes inférieures.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  12:33:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Chez nous 1500 € pour le principe, mais les relations étant fréquentes nous sommes tenus au courant même pour des sommes moindres...

SĂ©pia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  14:46:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.
Mais il y a deux cas, le montant pour la consultation du CS et le montant pour l'obligation d'une mise en concurrence pour les contrats et marchés.
Vous avez le mĂŞme montant 1.000/1.500 pour chacun de ces cas ?



rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  16:56:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non pour la mise en concurrence nous avons plus : 2500 €

GĂ©dehem
Modérateur

13312 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  18:09:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut distinguer les devis ou marché entrant dans le cadre du budget prévisionnel (poste "travaux d'entretien courant) des devis ou marché hors prévisionnels.

Dans le cadre du prévisionnel, donc de dépenses courantes, on peut fixer des seuils différents, étant entendu que le seuil pour "avis" englobe celui pour la mise en concurrence.
Avec un point : on ne met pas en concurrence pour changer une vitre, repeindre une porte ou réparer la serrure ....

S'agissant de travaux hors prévisionnel, la mise en concurrence s'impose selon un seuil à définir. Ici pour ravaler les façades ou refaire les entrées par exemple.

Il faut donc s'adapter au type de dépense envisagée.
Sans oublier que le syndic n'a pas le monopole des demandes de devis.
Et qu'il ne faut pas entraver sa gestion.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 oct. 2017 :  19:40:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Selon la qualité du syndic nous allons de 500 à 1500€.
Je m'explique, un syndic avec lequel nous travaillons de concert permet de mettre un plafond à 1500€ mais il nous envoie systématiquement toutes factures ou devis quelle que soit la somme.
Avec N....ty et Fo...a le plafond est à 500€ pour les obliger à nous mettre au courant, avant cela, c'était très opaque .....
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 nov. 2017 :  13:42:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Chez nous, la mise en concurrence est à 1500€, ce qui est trop bas. En petit entretien, on a régulièrement des cas où on sait qu'on pourra ni faire baisser vraiment le prix, ni obtenir plusieurs devis, typiquement, les bouts de canalisation à changer en urgence. On en a tellement changé qu'on a une idée du prix, et de qui est le moins cher : on va pas changer de prestataire à chaque fois..
Idem pour l'avocat : on sait que celui qu'on a est très peu cher. Se casser la tête à voir ailleurs à chaque fois ce serait perdre du temps et de l'argent...

Mais la consultation du CS, c'est 100 euros, à l'exception des contrats déjà en cours avec révision prévue au contrat (ménage), des abonnements intangibles (edf), des impôts, des honoraires forfaitaires du syndic...
C'est le meilleur moyen d'empêcher le syndic de dépenser une foultitude de petites sommes pour petit entretien sans se creuser la tête à chercher un prestataire à un prix raisonnable.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

chenkak
Contributeur actif

463 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 nov. 2017 :  23:26:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour l'obligation de mise en concurrence attention aux clauses trop rigides entrainant parfois à une situation de blocage, par exemple lorsque aucun concurrent crédible ne présente de devis !!!

SĂ©pia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 nov. 2017 :  16:54:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vois un autre seuil dans notre RdC. Il concerne les travaux d'entretien (hors cas d'urgence) dont les devis doivent être soumis préalablement à l'AG.
Notre RdC ne datant pas d'hier, ce montant y est fixé à 10.000 FRANCS.
Jusqu'Ă  quelle somme serait-il judicieux de le porter ?

Chenchak, toute clause fixant un montant sera forcément rigide.



ribouldingue
Pilier de forums



15478 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 nov. 2017 :  17:23:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Notre RdC ne datant pas d'hier, ce montant y est fixé à 10.000 FRANCS.
Anciens?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 nov. 2017 :  20:35:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sans vouloir critiquer votre CS, cela fait plus de 15 ans que vous ne vous êtes pas posé cette question du montant minimal ...
Signature de Franck1966 
Franck V

SĂ©pia
Contributeur actif

419 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 06 nov. 2017 :  00:03:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldungue, ce sont quand mĂŞme des francs "nouveaux". Ce qui correspond grosso-modo Ă  1500 Euros.
La question est de savoir si c'est un seuil suffisant

Franck, le CS est une institution permanente mais ses membres changent
Le millésime 2017 devrait se révéler un peu plus corsé que le précédent...




Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 06 nov. 2017 :  20:40:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sépia " Le millésime 2017 devrait se révéler un peu plus corsé que le précédent..." ou bien simplement un peu plus consciencieux ou connaisseur du fonctionnement d'un CS
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 nov. 2017 :  07:31:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Notre RdC ne datant pas d'hier, ce montant y est fixé à 10.000 FRANCS.
Sauf que la clause dans le RdC n'est plus légale, ca doit être voté.

Etonnant que le conseil ne s'en soit pas préoccupé plus que cela; A quoi sert-il?

citation:
Ribouldungue,
dengue par dungue, je suis une maladie.

Édité par - ribouldingue le 07 nov. 2017 07:38:17

ESTEPHE
Contributeur actif

France
299 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 08 nov. 2017 :  09:34:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'espère que vous n'êtes pas contagieux car, parfois, j'ai reçu de vous quelques microbes.

Modération, je plaisante !!!

ribouldingue
Pilier de forums



15478 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 08 nov. 2017 :  10:44:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous rassure, ESTEPHENGUE, pas du tout....

SĂ©pia
Contributeur actif

419 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 08 nov. 2017 :  23:38:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Etonnant que le conseil ne s'en soit pas préoccupé plus que cela; A quoi sert-il?
Je dirais "à quoi servait-il" car le nouveau CS a relevé l'anomalie.

Le RdC mériterait d'ailleurs un sérieux dépoussiérage mais deux questions se posent.
Peut-on contraindre le syndic à le mettre à jour et combien cela va-t-il coûter ?



ribouldingue
Pilier de forums



15478 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 09 nov. 2017 :  08:58:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Peut-on contraindre le syndic à le mettre à jour et combien cela va-t-il coûter ?
La question n'est jamais de contraindre le syndic.

La question est de décider de le faire .

Seulement apres, si 1/ les copropriétaires on proposé une résolution en ce sens, 2/ l'ont voté, et que 3/ le syndic refuse de faire quoique ce soit, il faudra envisager de forcer le syndic, mais vu qu'il touchera une commission prévue a son contrat, franchement, je ne connais pas de syndic qui refuserait.

Ce que cela coute?
Il faut deja prévoir des frais de rédaction par un notaire ou un géomètre ou par le syndic si ce sont des modifications très mineures, puis des frais de publication au bureau de publicité foncière (environ 800 euros si je me souviens bien) , plus l'intervention du syndic, voir son contrat

Édité par - ribouldingue le 09 nov. 2017 09:00:17
 
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