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mcs2014
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 Posté - 29 oct. 2017 : 08:36:55
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Un syndicat de copropriétaires est-il considéré comme une Association pour lui permettre d'obtenir des tarifs préférentiels d'une banque. Il me semblait l'avoir lu dans un article de l'ARC mais je ne le retrouve plus.
Merci d'avance des avis des internautes d'Universimmo.
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nefer
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 Posté - 29 oct. 2017 : 09:41:32
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il ne s'agit pas tarifs préferrentiels, mais le fait que les banques n'ont pas prévu autre chose que de les assimiler à des associations |
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Posté - 29 oct. 2017 : 12:19:07
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mcs2004 : un SDC n'est pas une association. Il est régit par une loi spécifique : le loi de 1965, et son décret de 1967.
Les frais bancaires sont peanuts; de 30 à 50 e par an. Cela ne doit pas être un débat au sein d'un CS et d'un SDC.
Le syndic, mandataire social, qui ouvre et gère le SDC, et ce compte bancaire, aura des tarifs interressants suivant le nbre de copros qu'il apporte à cette banque.
Seul le syndic gère ce compte.  
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 29 oct. 2017 : 12:56:09
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citation: Initialement posté par philippe388mcs2004 : un SDC n'est pas une association. ]
philippe: je n'ai pas dit qu'un SDC est une association!!!
concernant les ouvertures de comptes bancaires séparés, ils sont assimilés aux associations par les banques! |
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Posté - 29 oct. 2017 : 16:52:45
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nefer : je répondais à mcs204, pas à vous !! relisez bien ma réponse. |
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mcs2014
Contributeur débutant
France
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Posté - 30 oct. 2017 : 07:44:38
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Merci aux internautes qui m'ont donné leur avis.
Merci de la réponse de Philippe 388, mais l'ARC dit bien qu'une copropriété n'est pas obligé d'accepter la banque du syndic, et peut changer de banque. Le gestionnaire de notre Syndic préfère d'ailleurs que la copropriété change de banque plutôt que de la perdre, et le problème du changement de banque du compte du Syndicat des copropriétaires a été porté à l'AGJ de notre prochaine AG fin Novembre prochain.
Il semble que malheureusement les directeurs d'agences bancaires ne savent pas bien eux-mêmes ce qu'est une copropriété, à moins que cela ne les intéressent pas, car les frais qu'ils proposent varient très fortement d'une banque à l'autre. ainsi les frais de la banque de notre Syndic sont de 20 €/trimestre soit 80 €/an, ceux de deux autres banques consultées varient de 3,25 €/mois à plus de 15 €/mois (hors consultation par internet du compte ).
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Posté - 30 oct. 2017 : 11:02:09
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Donc votre syndicat lance une opération 'lourde' avec inscription d'une résolution, vote, conseil sydnical qui recherche une banque, tout cela pur un gain potentiel de:
80,00 - 12*3,25 = 41 euros
Je me range à l'avis de Philippe388, dans cette affaire, le conseil syndical perd son temps et enquiquine le syndic pour peanuts.
Vous avez ouverts deux fils sur le même sujet, mais il faudrait peut-etre mettre en rpaport le temps consacré avec l'économie potentielle et garder la tête sur les épaules. |
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Sujet |
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compte bancaire syndicat de copropriétaires 
