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mcs2014
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Posté - 29 oct. 2017 :  09:15:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous consultons actuellement des banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom du Syndicat des copropriétaires, en remplacement de la banque actuelles qui travaille avec notre Syndic.

L'une de ces banques ayant "pignon sur rue" demande de fournir le justificatif de revenus du représentant légal du syndicat des copropriétaires, à savoir la Présidente du Conseil Syndical.

J'ai eu beau dire au directeur d'Agence de cette banque que nous ne souhaitons pas ouvrir un compte individuel mais un compte "Copropriété", celui-ci persiste en me répondant que ce serait une Directive Européenne qui l'imposerait pour éviter le blanchiment d'argent. Il m'avait dit qu'il me transmettrait cette Directive Européenne, mais jusqu'à présent il ne l'a pas fait.

Par contre, le Directeur d'agence d'une autre banque ne demande pas un tel justificatif mais simplement un justificatif d'identité et de domicile du représentant légal.

Les banques auraient-elles chacune leur propre interprétation de textes législatifs, ou de plutôt de "désinterprétation " ?

Merci de vos avis sur cette question.

nefer
Modérateur

10574 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 oct. 2017 :  09:44:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mcs2014

Nous consultons actuellement des banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom du Syndicat des copropriétaires, en remplacement de la banque actuelles qui travaille avec notre Syndic.

L'une de ces banques ayant "pignon sur rue" demande de fournir le justificatif de revenus du représentant légal du syndicat des copropriétaires, à savoir la Présidente du Conseil Syndical.

J'ai eu beau dire au directeur d'Agence de cette banque que nous ne souhaitons pas ouvrir un compte individuel mais un compte "Copropriété", celui-ci persiste en me répondant que ce serait une Directive Européenne qui l'imposerait pour éviter le blanchiment d'argent. Il m'avait dit qu'il me transmettrait cette Directive Européenne, mais jusqu'à présent il ne l'a pas fait.

Par contre, le Directeur d'agence d'une autre banque ne demande pas un tel justificatif mais simplement un justificatif d'identité et de domicile du représentant légal.

Les banques auraient-elles chacune leur propre interprétation de textes législatifs, ou de plutôt de "désinterprétation " ?

Merci de vos avis sur cette question.



en réalité que souhaitez vous ?
imposer à votre syndic une autre banque que celle où il a ouvert les comptes séparés des immeubles qu'il gère?

pour info, un compte copropriété cela n'existe pas

Isa-alsace
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2017 :  11:52:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je ne pensais pas qu'un compte bancaire de copropriété puisse être ouvert par les copropriétaires eux-mêmes ? Qui en aurait la signature et pour quoi faire ? C'est le syndic qui a la gestion du SDC.
Je suis syndic bénévole d'une très petite copro depuis 2 ans. J'ai ouvert un compte pour la copro en présentant l'AG qui m'avait élue, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Aucun frais de tenue de compte.

philippe388
Pilier de forums

13412 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 oct. 2017 :  12:15:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mcs2014 :
citation:
L'une de ces banques ayant "pignon sur rue" demande de fournir le justificatif de revenus du représentant légal du syndicat des copropriétaires, à savoir la Présidente du Conseil Syndical.

J'ai eu beau dire au directeur d'Agence de cette banque que nous ne souhaitons pas ouvrir un compte individuel mais un compte "Copropriété", celui-ci persiste en me répondant que ce serait une Directive Européenne qui l'imposerait pour éviter le blanchiment d'argent. Il m'avait dit qu'il me transmettrait cette Directive Européenne, mais jusqu'à présent il ne l'a pas fait.

Par contre, le Directeur d'agence d'une autre banque ne demande pas un tel justificatif mais simplement un justificatif d'identité et de domicile du représentant légal.


Méconnaissance de la loi de la part de la banque ET du conseil syndical qui n' aucun pouvoir d'ouvrir un compte au nom du syndicat.

C'est le seul syndic, mandataire social du syndicat, qui peut ouvtir un compte en banque an nom du syndicat.

Syndic pro OU non-pro, il suffit de présenter le PV d'AG qui l'a élu, et les coordonnées du SDC pour les SDC de plus de 15 lots car le compte séparé est obligatoire depuis 2015.

ET pour les moins de 15 lots qui ont votés la dérogation, le compte sera un compte individualisé dans le compte du syndic.

Le président du CS n'est PAS le représentant du syndicat; écrire cela est une absurdité et une grosse faute juridique. Il faut le reppeler à ce banquier, plus que nul.

Le CS n'est PAS nn plus le représentant des copropriétaires.

le CS n'est pas une personne morale; il ne peut pas engager des sommes au nom du syndicat, pas agir en justice, et pas plus chercher une banque pour le SDC. Il ne peut pas signer de documents juridiques au nom du SDC.

Un CS doit connaitre cela. C'est un minimum de lire les textes légaux, loi de 1965 et décret de 1967.

Le président du CS qui signera l'ouverture d'un compte bancaire au nom du SDC sans aucun droit, commettra une faute grave, et engagera sa propre responsabilité.





mcs2014
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 oct. 2017 :  07:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci aux internautes qui ont donné leur avis, mais le Conseil Syndical n'a aucune intention d'ouvrir un compte au nom du Syndicat des copropriétaires.

Comme je l'ai clairement indique : "nous consultons ...".

Par contre, le changement de banque du compte du Syndicat des Copropriétaires ( et non de la "copropriété" comme je l'ai indiqué peut-être par abus de langage ) fait bien l'objet d'une résolution à la prochaine AG.

Plutôt que perdre notre copropriété, le gestionnaire de notre Syndic accepte que notre copropriété change son compte bancaire de banque si les copropriétaires le décident à la prochaine AG.

Le Conseil Syndical souhaite changer de banque car la banque actuelle qui est celle avec laquelle travaille notre Syndic est une banque "rétrograde". En effet, l'an dernier le CS avait demandé à avoir un accès internet en lecture seule au compte bancaire de notre copropriété. Cet accès nous a été donné pendant trois ou quatre mois puis la banque a signifié, sans raison, que l'accès internet était supprimé. IL n'est pas non plus possible de contacter le conseiller de la banque qui est à Paris alors que bous avons deux agences de cette banque dans notre ville des HDF. J'ai fait l'essai de contacter l'agence parisienne de cette banque, et lorsque je me suis présenté comme membre du CS, il m'a été répondu que la banque n'avait affaire qu'au gestionnaire de notre S.yndic.
Dans un article de l'ARC de 2013, il était déjà dit que ces pratiques de la banque de notre Syndic n'étaient pas conformes au nouveau Décret comptable de 2006.

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 oct. 2017 :  08:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
DE mcs2014
"la banque actuelle qui est celle avec laquelle travaille notre Syndic est une banque "rétrograde".

Désolé de vous décevoir, mais la banque a raison, elle ne connait que le syndic, mandataire du syndicat.

Votre syndic peut mettre dans son extranet, à disposition des membres du Conseil syndical, les extraits du compte bancaire.

ribouldingue
Pilier de forums



15480 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 oct. 2017 :  09:30:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L'une de ces banques ayant "pignon sur rue" demande de fournir le justificatif de revenus du représentant légal du syndicat des copropriétaires, à savoir la Présidente du Conseil Syndical.
Contrairement à ce que vous affirmez, le représentant légal du syndicat en peut pas être le président du conseil syndical.

Sur un plan juridique, le conseil n'a pas d'existence, seul ses membres en ont une, et le président na d'autres taches vis a vis du syndicat que d'animer et coordonner le conseil.

La banque demande les justificatifs du syndic. C'est normal.
Elle ne peut répondre à votre demande que 'au cas ou il y aurait syndic bénévole'. ET ce n'est pas votre demande concernant ce devis.

Édité par - ribouldingue le 30 oct. 2017 09:31:23

mcs2014
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 oct. 2017 :  09:50:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour aux internautes qui ont apporté leur contribution.

L'article de l'ARC de 2013 ne dit pas tout à fait comme certains d'entre vous. L'extranet du Syndic ne suffit pas car il ne donne accès qu'aux relevés bancaires mensuels alors que l'ARC dit bien que l'accès internet "en lecture seule" du compte bancaire de la copropriété doit permettre de suivre "en temps réel" les opérations et transactions.

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 oct. 2017 :  10:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De mcs2014
"l'ARC dit bien que l'accès internet "en lecture seule" du compte bancaire de la copropriété doit permettre de suivre "en temps réel" les opérations et transactions."

Il n' est pas question de contester l' intérêt d' une consultation en temps réel; mais le fait qu' Il n' y a aucune obligation de mettre à disposition du Conseil syndical l' accès au compte bancaire, même en lecture seule.

Seul le syndic peut autoriser la banque à donner accès au compte bancaire en lecture seule.

ribouldingue
Pilier de forums



15480 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 oct. 2017 :  10:57:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
l'ARC dit bien que l'accès internet "en lecture seule" du compte bancaire de la copropriété doit permettre de suivre "en temps réel" les opérations et transactions.
Rien n'oblige le syndic à cela, et d'ailleurs votre extrait ne dit nullement qu'ily a obligation a mettre sur l'intranet.

philippe388
Pilier de forums

13412 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 oct. 2017 :  11:04:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mcs2014 :
citation:
le Conseil Syndical souhaite changer de banque car la banque actuelle qui est celle avec laquelle travaille notre Syndic est une banque "rétrograde". En effet, l'an dernier le CS avait demandé à avoir un accès internet en lecture seule au compte bancaire de notre copropriété.


La banque n'a rien à voir avec l'extranet du SDC !! La banque ne connait que le mandataire du SDC, le syndic.

L'extranet n'est pas mis en place par la banque mais par le syndic.

Banque rétrograde ! Mais elle n'a rien à faire avec les copropriétaires mais avec le SDC, et son mandataire syndic.

Le CS A tous les docs concernant. Les copros n'ont pas à avoir un accès direct au compte du SDC pour une lecture journalière.

La réalité du terrain et de l'extranet n'est pas celle-là.

En très grande majorité les copros ne lisent PAS les docs comptables joints à l'OdJ. Ils ignorent les annexes comptables obligatoires.

Avoir les relevés du compte SANS avoir les docs comptables pour faire un rapprochement bancaire sérieux ne sert strictement à rien.

L'ARC défend ici son bifteck ! mais une lecture en temps réel des comptes bancaires pour des centaines de milliers de copros, est assez ridicule.

Changez de banque pour votre SDC va augmenter les frais bancaires du SDC. C'est le seul changement réel.

L'extranet est une coquille vide !

mcs2014 : TOUS les copros ont la possibilité de vérifier les comptes du SDC avant l'AG à la date fixée par le syndic dans la convocation. Combien de copros le font dans votre SDC ?




 
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