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Pat07
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Posté - 25 oct. 2017 :  01:15:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Encore un manque de transparence.
Un copropriétaire déménage, seulement voilà il fait parti du CS et en est le président, sortant.

Deux cas de figure
1 - Son lot est vendu. C'est clair il part définitivement.
2 - Il met son appartement en location.

Doit-il le signaler lors de l'assemblée générale même s'il n'a pas d'obligation ?

Doit-il en apporter la preuve en cas de doute ?

Comment se fait-il qu'il n'est pas possible de visualiser par affichage, la nouvelle composition de ce CS et de l'attribution des membres à d'éventuelles commissions ?

Leurs coordonnées exact ?

C'est le flou le plus complet.

Merci de vos éclaicissements


Édité par - Pat07 le 25 oct. 2017 01:22:25

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 25 oct. 2017 :  06:44:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Le fait qu'il mette son logement en location n'importe pas, c'est son affaire et il n'a nullement à informer quiconque en tant que président du conseil.

Ce n'est pas à) la prochaine AG qu'il doit agir mais quand l'événement se produit, de manière à ce que son retrait de fait du conseil soit connu des membres et que ceux-ci (au cas ou il ne s'apercoivent de rien....) élisent un nouveau président.
par ailleurs le sydnic forcément au courant n'a pas â être informé spécifiquement, mais le syndic demande naturellement aux conseiller que l est le nom du nouveau président si le conseil n'a rien fait ou n'a pas été informé.
Au conseil d'agir.

citation:
C'est le flou le plus complet.
Je ne vois pas trop pourquoi vous écrivez cela.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 oct. 2017 :  07:08:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un copro qui quitte la résidence mais reste copro a tout à fait le droit d'être membre du CS et même son président. Sinon comment ferait-on dans les résidences de tourisme....

Quand vous etes à l'AG et que vous désignez les membres du CS, est ce que vous leur demandez leurs coordonnées. Bien souvent NON, car on a trouvé des volontaires, on ne va pas non plus s'interroger sur ce point et les chagriner u risque de les voir ne plus vouloir être candidat.

Ce n'est pas un manque de transparence, mais un manque de curiosité et n'oublions pas : les membres du CS ne sont ni des gendarmes de la résidence, ni des concierges, mais des personnes qui "assiste et contrôle le syndic" (point, pas plus en théorie...°

nefer
Modérateur

10570 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 oct. 2017 :  09:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la qualité de membre du CS se perd le jour de la signature de l'acte de vente de son lot...s'il n'en a qu'un

mais un copropriétaire peut rester au CS tant qu'il est propriétaire d'un lot...même si c'est une cave

Jpp13
Contributeur actif



239 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 oct. 2017 :  09:40:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

mais un copropriétaire peut rester au CS tant qu'il est propriétaire d'un lot...même si c'est une cave
..... même un parking !
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Pat07
Nouveau Membre



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Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 oct. 2017 :  12:06:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
C'est le flou le plus complet.
Je ne vois pas trop pourquoi vous écrivez cela.


Parce que à ce jour nous ne connaissons toujours pas le nom du président du CS, que par des bruits de couloirs, pas plus que de comptes rendus de réunion depuis mai 2017 ? Pas plus de l'attribution à des commissions ?

Pourtant RFCS - Vote et validé en AG

Règlement de fonctionnement du conseil syndical
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67, maj.art.24)

Mise en place d’un registre des Procès Verbaux du Conseil Syndic

8 - Compte rendu d’activité
"Les réunions du Conseil Syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande".

Le Conseil rend compte chaque année par écrit à l’Assemblée Générale des activités de contrôle et d’assistance du Syndic. En outre, son président ou ses membres désignés rendent compte de la même façon de l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale aurait pu leur donner.
A tout moment, lorsqu'il l'estimera nécessaire, le conseil établira toute note destinée à l'information des copropriétaires.

Édité par - Pat07 le 25 oct. 2017 12:55:14

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 oct. 2017 :  12:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes un malin vous.

Vous posez une question, et vous donnez les éléments après.

Vous n'avez pas l'impression de vous moquer du monde?

Édité par - ribouldingue le 25 oct. 2017 13:01:17

Pat07
Nouveau Membre



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Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 oct. 2017 :  13:10:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Vous êtes un malin vous.

Vous posez une question, et vous donnez les éléments après.

Vous n'avez pas l'impression de vous moquer du monde?


Non pas du tout, je ne suis sûr de rien cependant (maintenant que vous m'apostrophez, je vais y réfléchir sans rancune), j'ai des éléments certes, je n'ai pas réfléchit plus que cela, mon post est spontané sans ambiguïté, je le pense ?

Sujet : Un copropriétaire déménage (pour faire simple).
Merci de vos éclaircissements
Ne sommes, nous pas dans un échange ?

Mais je ne sais pas peut-être que je mis perds moi-même "Forum".
https://fr.wikipedia.org/wiki/Forum

Pour éclaircir, c'est ici sur ce même Forum, que j'ai retenue et qu'il m'a été conseillé de faire voter par l'Assemblé un RFCS, donc suite logique, peux être aussi pourrions parler de sa mise en application et de le faire respecter ?
Problème c'est que plus personne ne respect rien, les lois et autres sont bafoués à la moindre occasion, alors ils nous restent cependant des échanges sur les forums, mais encore à se poser des questions est-ce constructif, ou est-ce l'endroit à créer de nouvelles polémiques ?

Je vous propose si vous le désirez un échange de vive voix des fois c'est plus direct et compréhensible (dite le moi en mp je vous indiquerai la marche suivre).

Bien cordialement

Édité par - Pat07 le 25 oct. 2017 14:11:38

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 oct. 2017 :  21:27:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pat07, vous êtes au CS, vous demandez au syndic si Monsieur ou Madame X, pdt du CS, a vendu son appartement (ou parking ...) ou pas
1- Il a vendu, vous réunissez le CS pour élire un nouveau pdt et vérifiez dans vos statuts que vous êtes assez de membres, sinon case AG
2- il n'a pas vendu, il est toujours pdt
C'est simple, non ???
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



15478 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 oct. 2017 :  08:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je vous propose si vous le désirez un échange de vive voix des fois c'est plus direct et compréhensible (dite le moi en mp je vous indiquerai la marche suivre
Ce n'est ni le sujet ni le mode de fonctionnement d'un forum ou le demandeur expose un problème et la solution qui lui est procurée par les bénévoles sert à d'autres;

Je n'ai pas compris en quoi votre question initiale constiturait un 'débat'.

Pat07
Nouveau Membre



49 message(s)
Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 oct. 2017 :  10:25:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

[quote
Je n'ai pas compris en quoi votre question initiale constiturait un 'débat'.


Ma demande initiale adressé au syndic et à certains membre du CS (potiches)
- Sans aucune réponse , je sais pas ? Il faudra lui demander vous-même mais qui ne répond pas plus.
Adresses e-mail à défaut d'un affichage clair et précis en lieu en place des Membres du Conseil Syndical XXXX depuis mai 2017 et de leur attribution à d'éventuelles commissions ?


Bonjour à tous,
Connaissance de la chose, je pense que ce que nous savons, n'est pas forcement transmissible, vue les divergences d'intérêts voir de points de vues. Les cas par cas.
Le débat alors, qui n'était au départ que quelques questions pour tenter de m'éclairer, par la même occasion les autres aussi.

Dans une copropriété a qui appartient de faire connaître les coordonnées exact des membres du Conseil Syndical pour qu'il soit joignable ?
Cela est-ce du ressort de la vie privé ou non ?
Puisque le président à déménagé, mais ne voulais pas que cela se sache ?
En quelque sorte sans laisser d'adresse ?

Les attributions à des commissions - Sachant toutefois que certains ne communique jamais et ne veulent pas être importuné (- de 200 lots), n'assiste pas aux réunions 4 par an (au contrat) pas une de plus, sinon vous êtes catalogué d'empêcheur de tourner en rond (pour rester poli) ???
Réunion sans ordre du jour.
Pas de compte rendu.
Décision prise unilatéralement, sans vote en catimini.
J'arrête là...

Contrôle des comptes, pointage factures uniquement et tout le monde est content ?

Anecdote
Des copropriétaires font venir une pelleteuse pour niveler un espace de jeux à leur frais, pour les joueurs de foot, sans autre information en communication mit devant le fait accompli (partie commune).

Pratique courante me semble-t-il à la mode !..

Travaux (partie privative) faite sur les dépenses courantes en 2013 (peut-on encore faire une réclamation pas de quitus, les comptes n'ont pas été approuvé (ex syndic) me semble t-il a vérifier etc.
Main mise du nouveau Syndic, sur la gestion, qui après un ans augmente ces honoraires de 10 000 € encore là tout le monde ronchonne mais signe cependant ?

Et bien oui cela ne me satisfait pas !..
Et je ne sais plus a qui m'adresser pour faire comprendre que ce n'est pas comme cela que fonctionne une copropriété, il me reste l'avocat, les tribunaux, je vais vous dire puisque vous l'avez compris je ne suis pas un débutant, même certain organisme bien connu du milieu associatif, préféré esquiver mes questions, a telle point pour éviter de laisser des traces écrite me téléphone, je précise que je ne suis pas paranoïaque et peut apporter toutes les preuves à mes dires. Vous précisez que même un juriste peut se tromper et vous faire des excuses.
Bonne journée à tous
Bien cordialement

Édité par - Pat07 le 26 oct. 2017 11:26:07

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 26 oct. 2017 :  23:05:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pat07, les commissions n'existent pas officiellement dans un CS ( un projet est en cours pour les copro de + de 300 lots).
Tous les membres d'un CS ne sont pas obligés de donner leurs coordonnées téléphoniques, ni adresse mail, même le pdt du CS
" Les attributions à des commissions - Sachant toutefois que certains ne communique jamais et ne veulent pas être importuné (- de 200 lots), n'assiste pas aux réunions 4 par an (au contrat) pas une de plus, sinon vous êtes catalogué d'empêcheur de tourner en rond (pour rester poli) ???
Réunion sans ordre du jour.
Pas de compte rendu.
Décision prise unilatéralement, sans vote en catimini.
J'arrête là...
" c'est le cas de beaucoup de copropriétés
Augmentation du syndic de 10000€ : si l'AG a voté oui, il n'y a pas grand chose à faire.
S'il n'y a que des moutons ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Pat07
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 oct. 2017 :  02:42:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966


S'il n'y a que des moutons ...


Comment avez vous devinez, je plaisante, mais quoique que je suis sur une rédaction du style "L'inertie contagieuse" (en cours de rédaction) en rapport à cette situation.


Édité par - Pat07 le 27 oct. 2017 02:43:39

rambouillet
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 oct. 2017 :  06:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nulle part dans les textes, il n'est prévu que les membres du conseil communiquent leurs coordonnées.
Pour la "publicité" de leurs actions, rien non plus n'est prévu à l'exception de deux choses :
* le bilan annuel d'activité joint à la convocation
* le résultat des missions officiellement confiées par une résolution d'AG.

Ensuite tout le reste relève du RFCS qu'une AG a voté à un moment ou à un autre. Mais si dans ce RFCS, rien n'a été prévu sur les questions que vous posez, alors le CS n'a pas ces obligations.

Conclusion : mettre dans un RFCS tout ce que les copros attendent de leur CS en plus des règles de fonctionnement interne du fonctionnement.

Pat07
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 27 oct. 2017 :  09:49:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Nulle part dans les textes, il n'est prévu que les membres du conseil communiquent leurs coordonnées.


C'est quand même mieux pour communiquer, même si ce n'est pas une obligation.
Principale fléau des temps moderne. Je sais que tout est contradictoire et opposable cependant, il y a aussi des limites dans ce domaine, on pourrais ramener cela tout simplement à du savoir vivre. Puisque "La copropriété se distingue de la propriété partagée".

Ou alors il faut savoir si c'est du "partager" ou du chacun "pour soi", je m'interroge ? Sinon c'est option panier de crabes.

Tout simplement
Est-ce qu'un copropriétaire peut s'adresser à un conseillé syndical de sa copropriété ?
Et de quelle manière ?

Édité par - Pat07 le 27 oct. 2017 10:06:49

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 27 oct. 2017 :  10:05:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas d'exigence de communication de la part du conseil syndical.... La loi est la loi, pas plus...

Vous créez à chaque post une nouvelle 'exigence'.... Ca n'est pas comme cela que fonctionnent les choses.

Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2017 10:11:08

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 27 oct. 2017 :  10:20:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pat07 ne confondez pas texte et desiderata même si on peut les comprendre.

Pour les desiderata, ce sont les députés et sénateurs qu'il faut voir et convaincre......

Pat07
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 27 oct. 2017 :  10:25:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Il n'y a pas d'exigence de communication de la part du conseil syndical.... La loi est la loi, pas plus...

Vous créez à chaque post une nouvelle 'exigence'.... Ca n'est pas comme cela que fonctionnent les choses.


Certes il n'y a pas obligation ou exigence il n'est pas obligé non plus d'avoir un Conseil Syndical, personne n'est obligé de rien d'ailleurs.

Je parle plus volontiers d'interlocuteurs privilégiés.

Il y a un RFCS, adopté c'est déjà un exploit.
Règlement de fonctionnement du conseil syndical
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67, maj.art.24)
Mise en place d’un registre des Procès Verbaux du Conseil Syndical.
1- Mission  
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa gestion et le fonctionnement général du Syndicat des copropriétaires. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.

Ensuite c'est toute la fonctionnalité et utilité d'avoir un Conseil Syndical efficace et compétent. Ce n'est pas ma loi, il y des lois qui sont très mal faite rien ne m'empêchera d'ailleurs de m'adresser au législateur pourquoi pas.

Pourtant un certain slogan que je reprends bien volontier dit :
S'investir dans sa copropriété c'est l'affaire de tous.

Dans le Règlement de copropriété est dit :
Tout copropriétaire sera responsable
Tout copropriétaire devra donc imposer le respect des règles

Même la femme de ménage se plaint !


Édité par - Pat07 le 27 oct. 2017 10:48:55

ribouldingue
Pilier de forums



15478 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 27 oct. 2017 :  10:53:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je parle plus volontiers d'interlocuteurs privilégiés.
Arrêtez, on n'en peut plus.....

Lisez vous les réponses, ou bien créer et 'alimenter' un fil est un passe-temps similaire à du ping-pong?

philippe388
Pilier de forums

13411 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 27 oct. 2017 :  15:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pat07 : vous donnez une mission au CS plus marge que la loi de la copropriété.

2 choses importantes :

1. le syndic est l'interlocteur des copropriétaires

2. le CS n'est PAS le représentant des copropriétaires.et pas pas non plus leur interlocuteur.


Vous avez une question à poser sur la copropriété, appelez le syndic.

Le CS a pour mission, fixée par les textes, et aucun RFCS ne peut modifier cette mission : mission de controle des comptes et de la gestion, assistance du CS, il peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC, ...

Il rend compte de sa mission dans un rapport annuel joint obligatoirement à l'AG, et tous les copros peuvent interroger le CS lors de l'AG, et des mandats votés par l'AG.

Le CS n'émet que des avis, que le syndic suit, ou pas.

Rien n'est écrit dans la loi que le CS doit répondre aux questions des copros, qu'il doit être corvéable 7/7 jours et 24h/24.

Pat07 :
citation:
Ce n'est pas ma loi, il y des lois qui sont très mal faite rien ne m'empêchera d'ailleurs de m'adresser au législateur pourquoi pas.


Précisez donc votre pensée. le CS ne sera pas condamné si il ne vous répond pas.

Une question : pourquoi n'êtes vous pas au CS ? vous aurez accès à TOUS les docs, .... et répondrez vous à toutes les solicitations des copoos, même le dimanche ?



Édité par - philippe388 le 27 oct. 2017 15:43:05
 
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