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roger98
Contributeur débutant

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Posté - 29 oct. 2017 :  02:46:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Comment enregistre t-on des frais de justice à un copropriétaire tant qu’une décision du juge n’ a pas été rendue ?
Quelles lignes comptables enregistrement et paiement par la suite.
Merci

nefer
Modérateur

10574 message(s)
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 1 Posté - 29 oct. 2017 :  09:39:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roger98

Bonjour,
Comment enregistre t-on des frais de justice à un copropriétaire tant qu’une décision du juge n’ a pas été rendue ?
Quelles lignes comptables enregistrement et paiement par la suite.
Merci


le syndic ne peut imputer à un copropriétaire que les frais prévus en application de la loi ALUR

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2017 :  10:00:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que la décision soit rendue ou pas, ce sont des frais de justice, donc des charges, de classe 620 et apparemment du 623 Rémunération de tiers intervenants pour le syndicat (Huissier, avocat,..)

APrès la décision, il peut y avoir modification de la répartition.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 oct. 2017 :  11:25:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Imputation de la charge en 623 Rémunération de tiers intervenants.

Après décision du juge comptabilisation des frais mis à la charge du tiers: compte 704 Produits divers,.

Même comptabilisation que pour les "indemnités d' assurances".

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 oct. 2017 :  12:22:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je parlais de la modification de répartition, JB22 pour le cas écéhant dispenser le gagnant des frais de l'avocat du sydnicat. Mais c'est vrai que cela n'apparait pas forcément au niveau de la comptabilité, seulement je pense si les émoluments sont payés l'année N et la modifiation de répartitioin en N+1 ou N+2 par exemple

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 oct. 2017 :  13:03:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue, vous avec raison, il se peut qu'un copropriétaire ayant engagé une procédure contre le syndicat soit dispensé par le tribunal de contribuer aux frais de procédure.

Dans cas, il faut annuler les frais de procédure imputée en charges générales pour imputer aux autres copropriétaires les frais de procédure. (Clé spéciale: total des tantièmes moins ceux du copropriétaire exonéré;

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 oct. 2017 :  14:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, JB22 mais j'ai peur que vous me disiez que cela se fait par une opération extracomptable..... Je prépare mes bouchons d'oreilles.

roger98
Contributeur débutant

82 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 oct. 2017 :  01:30:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Si j’ai bien compris :
Avant jugement débit 623, crédit 401, paiement crédit 512, débit 401
Après jugement débit 450, crédit 714, paiement 512 débit, 450 crédit ?
Cdlt Roger

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 oct. 2017 :  08:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comptabilisation de la facture d' honoraires:
Débit.....623.Clé Générale..............x
Crédit....401.Fournisseurs............................x

Règlement de la facture:
Débit......401.Fournisseurs.............x
Crédit.....512.Banque..................................x

Après décision du Tribunal exonérant le copropriétaire:
Débit......623.Clé spéciale...................x
Crédit.....623.Clé générale...........................x

Répartition des frais de procédure:
Débit......450.Copropriétaires.............x
Crédit.....714.Clé spéciale............................x
(Le copropriétaire exonéré par le Tribunal ne participe pas aux charges de procédure).

Paiements par les Copropriétaires:
Débit.......512.Banque.......................x
Crédit......450.Copropriétaires......................x

roger98
Contributeur débutant

82 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 nov. 2017 :  04:20:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ,
Merci à tous et en particulier à JB22 pour sa réponse claire, précise comme on aime en voir . cdlt

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 nov. 2017 :  13:29:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je tiens à préciser que l' écriture ci-dessous n' est pas obligatoire

Répartition des frais de procédure:
Débit......450.Copropriétaires.............x
Crédit.....714.Clé spéciale............................x

Elle est juste mais présente l' inconvénient de mettre à la charge des copropriétaires la dépense au moment de l' enregistrement de l' écriture au lieu de la date d' exigibilité qui est celle de l' approbation des comptes.

Il faut dont mieux attendre la répartition des charges, ce qui simplifie le travail.


JPM
Pilier de forums

5273 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 nov. 2017 :  06:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le principe du mécanisme me parait bon mais je m'interroge sur :

Après décision du Tribunal exonérant le copropriétaire:
Débit......623.Clé spéciale...................x
Crédit.....623.Clé générale...........................x

Il me semble qu'il faut passer par les comptes de copropriétaires.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3073 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 nov. 2017 :  08:46:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il me semble qu'il faut passer par les comptes de copropriétaires."

C' est ce qui sera fait lors de la répartition des charges sur la clé charges spéciales.

Au moment de l' enregistrement des frais ceux - ci sont imputés en "Clé charges générales", après décision du tribunal exonérant le copropriétaire, l' écriture précédente est annulée et imputée en "charges spéciales".

JPM
Pilier de forums

5273 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 nov. 2017 :  09:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nous sommes d'accord.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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