Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Reimputation Charge eau
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

ARdL
Nouveau Membre



44 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

PostĂ© - 14 nov. 2017 :  19:39:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BOnsoir

Sur un lot de commerce dont je suis propriétaire le syndic me reimpute une charge d'eau de 1600 euros sans le moindre justificatif
Le commerce aurait fait une erreur de branchement, c'est possible Ă  son installation

=> Mais quelle base juridique pour me refacturer en dehors des compteurs divisionnaires qui existent dans l'immeuble ?

Je précise que meme sans le restaurant il y a regulierement de grosses factures d'eau non réparties aux compteurs, c un peu le bouc emisssaire très pratique en l'occurence

Merci
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

Sunbird
Contributeur vétéran

2191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2017 :  19:50:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bienvenu dans la galère des factures d'eau pour un commerçant.

Le syndic se doit de respecter le RC. Je ne comprends pas trop votre histoire de compteur. Les compteurs divisionnaires appartiennent Ă  qui? A quel titre le commerce aurait fait une erreur de branchement.

Pour la paix des ménages, pour ce type de commerce, le plus simple est de faire voter en AG que votre lot sera en comptage direct avec le fournisseur d'eau. Cela à un cout de pose mais après vous serez débarrassé définitivement de ce problème d'eau.

Édité par - Sunbird le 14 nov. 2017 19:50:39

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 nov. 2017 :  22:23:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ARdl, normalement pour les commerces il y a un compteur défalcateur spécifique, donc demandez au syndic le relevé.
Je ne soutiens pas souvent les syndics, mais sur vos interventions vous attaquez facilement le syndic ...
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 nov. 2017 :  07:35:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En copropriété, l'acquéreur assume vis à vis du syndicat les erreurs du vendeur. Charge à lui de se retourner contre son vendeur, s'il s'estime lésé.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com