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juan claudio
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France
32 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

PostĂ© - 31 oct. 2017 :  15:41:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un compteur général existe dans chaque immeuble
Chaque copropriétaire a également un compteur d'eau avec un robinet d'arrêt situé avant compteur et un autre situé après
compteur
A qui incombe le remplacement du robinet d'avant compteur
si défaillant ?

nefer
Modérateur

10572 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 oct. 2017 :  17:08:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut relire le contrat de prestation signé pour l'entretien des compteurs et le relevé

les compteurs sont ils en location ?

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 oct. 2017 :  17:11:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est toujours une question difficile.

On dit qu'à partir du moment où l'embranchement vers une seule partie privative est fait, tout ce qui vient après est à la charge du copro concerné.

Mais on peut dire aussi, si le compteur divisionnaire est à la charge du syndicat (ce qui est certainement le cas présentement), alors la vanne qui permet d'isoler le compteur divisionnaire de la canalisation commune est à la charge de la communauté, car le copro ne peut pas agir sans cela sans couper l'alimentation générale, s'il n'y avait pas cette vanne....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 oct. 2017 :  18:28:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sauf écriture spéciale dans le rdc, le robinet avant compteur est partie commune, et le robinet après compteur est partie privative, s'il n'y a pas de contrat de location.
S'il y a un contrat de location de compteur, comme l'a dit Nefer, il faut lire le contrat
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 nov. 2017 :  06:57:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas le contrat de location qui va dire si la vanne est une partie commune ou non, par contre elle peut dire si son entretien est Ă  la charge du prestataire ou du syndicat (et lĂ  on retombe dans la question : commune ou privative).

juan claudio
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 nov. 2017 :  15:41:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de compteurs divisionnaires mais de compteurs
individuels les copropriétaires payant directement leurs abonnement et leur consommation au prestataire le robinet situé avant ces compteurs ne permettant de couper l'eau des seuls propriétaires
sans couper le général
 
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