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leon17
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: leon17 est déconnecté

PostĂ© - 21 oct. 2017 :  12:05:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le plan destiné à être joint à un PV de Bornage judiciaire indique les coordonnées de l'expert et le n° de la borne sur 4 des 5 bornes, en omettant toutes ces indications sur la 5ème borne (la plus importante).

Que pouvons-nous faire pour que ces renseignements soient fournis?

Nous notons qu'aucun nouveau bornage ne peut être réalisé qui ne respecterait pas rigoureusement et strictement le présent.

Merci pour votre réponse,

LĂ©on.

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 oct. 2017 :  13:43:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
leon17 Posté - 21 oct. 2017 : 12:05:27

Le plan destiné à être joint à un PV de Bornage judiciaire indique les coordonnées de l'expert et le n° de la borne sur 4 des 5 bornes, en omettant toutes ces indications sur la 5ème borne (la plus importante).


Bonjour,
Vous évoquez un projet de plan "destiné à être joint à un PV de Bornage judiciaire " ou la réalité du plan joint au bornage judiciaire ?

S'il s'agit d'un projet, adressez une LRAR à l'expert et aux différentes parties en cause pour demander que ces éléments soient ajoutés au document final. (via votre avocat si vous en avez un).

S'il s'agit du document final, passez par le juge !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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