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Vypere
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

PostĂ© - 22 oct. 2017 :  08:53:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Une entreprise devant faire des travaux chez moi me demande la possibilité de mettre un panneau de publicité sur le grillage mentionnant ses coordonnés. Ce panneau serait du même modèle qu’utilisent les agences immobilières pour vendre un bien.
Y a-t-il une réglementation spécifique pour la mise en place de ce panneau.
Merci d’avance à tous les intervenants qui pourraient me renseigner.
Signature de Vypere 
Michel

ribouldingue
Pilier de forums



15443 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  10:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'existe aucun 'modèle' de type agence immobilière.
Voir si la commune Ă©met des restriction sur les affichages de panneau.

Attention aussi à ce qu'il existe un impôt sur les enseignes et les affichages publicitaires, et c'est le propriétaire qui est imposable, pas l'afficheur dans votre cas.

nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  10:28:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est vous qui risquez le procès verbal : il y a une taxe sur les panneaux publicitaires

je suppose qu'ils vous proposent une contre partie financière...

mais vous pouvez apposer le panneau de déclaration de travaux

Vypere
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  11:05:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses rapide je vais me renseigner a la mairie je suppose que dans le PLU se doit etre prévu?
Signature de Vypere 
Michel

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  11:32:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Plutôt dans le règlement local de publicité (RLP) qui, s'il existe, est annexé au PLU !
https://www.service-public.fr/profe...roits/F24478
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Vypere
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  14:06:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai trouvé sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ e PLU de ma commune
j'ai vu toutes les annexes et aucune ne fait référence au RLP.
Signature de Vypere 
Michel

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  15:14:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1 - interrogez la commune.
2 - en l'absence de RLP, prenez connaissance du règlement national de publicité
https://www.ecologique-solidaire.go...preenseignes
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

10554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  16:51:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un tel panneau c'est de la publicité
et comme il sera chez vous, vous serez redevable des taxes...voir amende si ce n'est pas déclaré

Emmanuel Wormser
Modérateur

13924 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  17:13:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, bon, calmons le jeu
les enseignes temporaires de petite dimension, installées pour moins de 3 mois, disposent d'un régime dérogatoire bien plus souple.
renseignez vous en mairie : a priori, c'est bien plus simple que ce qui vous est annoncé précédemment
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Vypere
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 oct. 2017 :  20:02:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
M Emmanuel Wormser j'irai me renseigner a la Mairie.
Merci a tous d'avoir consacré du temps a me renseigner un week end
Signature de Vypere 
Michel

Lucie31
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: Lucie31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 oct. 2017 :  15:28:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez trouver des réponses à vos questions dans la rubrique "installation de publicité extérieure" du service public : https://www.service-public.fr/profe...roits/F24301

Sinon, le plus efficace est de directement se renseigner auprès de votre mairie et des impôts

Emmanuel Wormser
Modérateur

13924 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 25 oct. 2017 :  16:57:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette page ne traite pas le cas de l'affichage de courte durée
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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