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mod77
Contributeur actif

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PostĂ© - 16 oct. 2017 :  09:41:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous souhaitons mettre fin au contrat du syndic qui a en charge notre ASL et créer notre ASL bénévole.

Le mois prochain c'est l'AG d'ASL et je souhaite savoir si on doit prévoir le vote de la création d'une ASL bénévole ?

et s'il faut prévoir les statuts dores et déjà?

ou autres choses svp?


GĂ©dehem
Modérateur

13312 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  10:21:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas du tout.
Ayant mis fin au contrat de ce prestataire extérieur, il suffira de désigner celui ou celle d'entre les membres qui le remplacera.
L'ASL ne change pas, peu importe qui tient le manche.

Édité par - Gédehem le 16 oct. 2017 10:22:11

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  11:13:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Par contre, il faut bien veiller à résilier le contrat du syndic dans les délais (syndic qui n'a pas lieu d'exister en ASL , si ce n'est qu'en tant que sous-traitant pour le bureau qui gère votre ASL (normalement)).....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2133 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  11:35:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic n'est pas un syndic pour une ASL, c'est juste un prestataire avec lequel vous êtes liés par un contrat commercial classique et toute référence à la loi de 1965 (majorités, durée du mandat, révocation...) doit être ignorée !!!

Si le "syndic" vous a fait signer un "contrat de syndic" conforme au modèle des copropriétés, ça soulève des questions de droit assez amusantes et particulières je pense ;-)

mod77
Contributeur actif

France
236 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  11:46:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,

merci pour ces réponses.

Je pense que, comme le syndic doit faire le bilan de l'exercice passé et nous rendre tous les documents et contrats de l'ASL,
peut-on changer l'ordre du jour et voter son renouvellement Ă  la fin d'AG ?

Peut-on aussi, changer les statuts pour nommer 2 présidents ? 1 pour la copro et l'autre pour les Maisons individuelles ? SVP



majik
Contributeur senior

633 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  13:51:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah....

le dit "syndic" serait le président de l'ASL en tant que prétendu "représentant" des copropriétaires d'un immeuble en copropriété ...dont il est syndic?

mod77
Contributeur actif

France
236 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  16:26:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, comme dans la majorité des ASL où il y a un immeuble en copropriété

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  20:04:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Peut-on aussi, changer les statuts pour nommer 2 présidents ? 1 pour la copro et l'autre pour les Maisons individuelles ? SVP


Si votre ASL est constituée d'une copro et de villas individuelles alors la copro (gérée suivant la loi de 1965) a son syndic qui représente la dite copro au sein de l'ASL.

Puis l'ASL, cad chaque propriétaire de chaque villa plus le syndic de la copro désigne un bureau de plusieurs membres, bureau qui lui-même désigne son président qui gère l'ASL.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13924 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  20:10:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

la copro (gérée suivant la loi de 1965) a son syndic qui représente la dite copro au sein de l'ASL


aĂŻe...
article 22 de la loi de 1965...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

14278 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 oct. 2017 :  07:11:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement (m....e ! mince ! ), j'avais oublié : la copro peut mandater le président du CS.... pour représenter la copro à l'AG de l'ASL.

majik
Contributeur senior

633 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 oct. 2017 :  18:54:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mod77: avez-vous les statuts de votre ASL?

ceux-ci doivent définir les règles de fonctionnement et notamment l'élection du SYNDICAT (art.9 de l'ordonnance)

ce sont les propriétaires élus au syndicat (les syndics) qui élisent en leur sein le président

 
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