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Chtiroubaix
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Chtiroubaix est déconnecté

Posté - 13 oct. 2017 :  12:37:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous habitons un lotissement d'une centaine de maisons qui n'est pas complètement achevé ( maisons encore en construction, espace vert et trottoirs inachevés,...)

La 1ère assemblée générale a eu lieu en mai 2017. À compter de cette date il est écrit dans les statuts que la 1ère AG substituera le syndicat a l'organe d'administration provisoire.

Par ailleurs il est inscrit dans le cahier des charges que l'entretien des parties communes sera assurée par l'association syndicale à compter du jour où les 1ers logements sont occupés



L'amenageur est-il en droit de demander à l'asl d'entretenir des parties communes qui ne sont pas terminées sur l'ensemble du lotissement ? Concrètement il considère que l'asl à la charge de l'entretien sur tout ce qui déjà achevé sur la base de ce qui inscrit dans le cahier des charges.

Est-il dans son droit de nous demander l'entretien des PC sur une partie du lotissement pour lesquels les PC sont terminés ?

Dernière question, supposons que nous devions démarrer l'entretien, qui doit payer ?
Est-ce juste de faire participer les colotis qui n'ont encore eu leur maisons livrées ?

Merci d'avance pour votre aide




majik
Contributeur senior

627 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 Posté - 13 oct. 2017 :  17:12:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts ont-ils été déclarés en préfecture et publiés?

Le syndicat a t'il été élu?
 
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