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Loulou28
Nouveau Membre



France
8 message(s)
Statut: Loulou28 est déconnecté

Posté - 13 oct. 2017 :  21:53:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, n'ayant pas trouvé de forum spécifique sur le sujet j'écris içi aux administrateurs.
Question: un "employé d'immeuble" et non pas un "gardien d'immeuble" peut t'il porter plainte à la gendarmerie au nom du syndicat lorsqu'il constate sur la résidence des dégradations ou tout autre actes de vandalisme ou choses pouvant relever d'un dépôt de plainte possible?
Autorisation donnée en AG?
Accord du syndic?
merci de votre réponse
Signature de Loulou28 
Président de CS

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 13 oct. 2017 :  23:47:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' "employé d'immeuble" doit avertir le syndic qui en tant que mandataire du syndicat doit faire le nécessaire auprès de la gendarmerie.

nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 oct. 2017 :  23:53:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: vous avez déjà ouvert un autre topic sur ce sujet.Celui-ci sera fermé***
Édité par - nefer le 13 oct. 2017 23:53:39
 
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