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Loulou28
Nouveau Membre



France
7 message(s)
Statut: Loulou28 est déconnecté

Posté - 12 oct. 2017 :  15:36:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, n'ayant pas trouvé de forum spécifique sur le sujet j'écris içi aux administrateurs.
Question: un "employé d'immeuble" et non pas un "gardien d'immeuble" peut t'il porter plainte à la gendarmerie au nom du syndicat lorsqu'il constate sur la résidence des dégradations ou tout autre actes de vandalisme ou choses pouvant relever d'un dépôt de plainte possible?
Autorisation donnée en AG?
Accord du syndic?
merci de votre réponse


**modération**
fil créé par désassemblage
Signature de Loulou28 
Président de CS

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 oct. 2017 17:29:39

philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 12 oct. 2017 :  18:15:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
loulou28 :
citation:
un "employé d'immeuble" et non pas un "gardien d'immeuble" peut t'il porter plainte à la gendarmerie au nom du syndicat


NON. Pas plus qu'un ou plusieurs copropriétaires membres du SDC, les copros membres du CS, ou le président du CS.

Une seul personne peut agir en justice au nom du syndicat : le mandataire social élu par l'AG, le syndic.

Un employé comme tous les copros doivent informer le syndic afin qu'il dépose plainte, ...... après vérification des dégats,...




nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 oct. 2017 :  19:04:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
seul le syndic, qui est le mandataire du syndicat, peut déposer une plainte

il existe aussi des gardiens assermentés

Viviane
Pilier de forums

3378 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 oct. 2017 :  19:23:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Par contre, l'employé a tout intérêt à signaler tout ça au syndic, en RAR pour garder une preuve, histoire qu'on ne l'accuse pas lui de ne pas faire son job.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 oct. 2017 :  08:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
êtes vous le copropriétaire, le salarié...?
 
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