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pepa
Contributeur senior

733 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Posté - 09 oct. 2017 :  11:22:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je m'interroge sur une vente à un acquéreur travaillant dans l'immobilier.
Il semble qu'il n'aurait pas besoin de condition suspensive de prêt.
Mais qu'en est-il s'il achète un bien pour lui-même ?
Ou pour sa S.AR.L ?
Qu'est-ce qu'on entend par clause de subrogation ?

Beaucoup d'interrogations, merci si elles trouvent des réponses.

Sulad
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: Sulad est déconnecté

 1 Posté - 30 oct. 2017 :  16:41:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La clause de subrogation intervient généralement lorsque l'acquéreur ne sait pas encore si le bien sera acquis à titre personnel ou pour sa SARL (ce qui semble être votre cas ?). Attention celle-ci présente des risques et doit être utilisée seulement si l'acquéreur l'exige. En effet cette clause rendant l'acquéreur indéterminable, vous risquez de perdre votre commission.

Espérant vous avoir aidé

nefer
Modérateur

10623 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 oct. 2017 :  18:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sulad

Bonjour,

La clause de subrogation intervient généralement lorsque l'acquéreur ne sait pas encore si le bien sera acquis à titre personnel ou pour sa SARL (ce qui semble être votre cas ?). Attention celle-ci présente des risques et doit être utilisée seulement si l'acquéreur l'exige. En effet cette clause rendant l'acquéreur indéterminable, vous risquez de perdre votre commission.

Espérant vous avoir aidé


pourquoi parlez vous de "commission" alors que pepa est un particulier qui vend son bien ?

pepa
Contributeur senior

733 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2017 :  14:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
pourquoi parlez vous de "commission" alors que pepa est un particulier qui vend son bien ?


Bonjour,
Effectivement, je suis un particulier dont le bien intéresserait quelqu'un qui œuvre dans l'immobilier.
Je souhaiterais connaître les risques de cette transaction.

Merci.

Sunbird
Contributeur vétéran

2260 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2017 :  15:34:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela dépend qui achète.
Si c'est le professionnel, ou la personne physique.

La clause suspensive de prêt est aussi bien applicable pour le particulier et le professionnel.

Une clause de subrogation, c'est "moi acquéreur AAA donne mon droit à la société XXX". Après tout dépend de ce qu'on met dans la clause de subrogation.

pepa
Contributeur senior

733 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2017 :  15:47:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Cela dépend qui achète.
Si c'est le professionnel, ou la personne physique.

Justement je le lui ai demandé, il ne sait pas encore..

citation:
La clause suspensive de prêt est aussi bien applicable pour le particulier et le professionnel.

Il m'a dit qu'il n'avait pas besoin de mettre une clause suspensive d'obtention de prêt mais, à ma demande car je croyais qu'il avait du cash, il dit qu'il travaille avec une banque et qu'il lui faut tout de même deux mois et demi de délai.
J'essaye d'en savoir plus car dans ce cas là je ne vois pas l'avantage par rapport à un particulier acheteur.

.

Sunbird
Contributeur vétéran

2260 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 nov. 2017 :  15:53:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est son problème si il ne met de clause de prêt, dans ce cas si il n' a pas les fonds il vous devra la clause pénale de 10%.
 
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