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coincheur06
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

PostĂ© - 06 oct. 2017 :  08:20:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Perso, j'en etais reste "aux enveloppes" sommes recues en especes et non declarees pour favoriser tel fournisseur et d'en mettre plein les poches au detriment des copros puique le fournisseur va gonfler son devis d'autant.
Je n'accuse personne, je n'ai aucune preuve,..etc.. car je ne voudrais pas que certains s'offusquent de tel propos.

A moins de me tromper, on peut etre apporteur d'affaires, recevoir le prix de cette prestation et bien sur la declarer aux impots.

Ma question:
Un syndic pro peut t il etre aussi aporteur f'affaires?
Si oui, doit il le mentionner sur le contrat envers la copro?
Peut il creer une autre ste pour detourner le pb?

Comment eviter cela, puisque je vois mal comment le prouver si cela existe
Soit, le cs peut demander lui meme des devis, mais comment savoir, si avant le devis, le fournisseur ne contactera pas le syndic pour faire le point.
De plus le syndic a pour certaines prestations des ses habituelles. On ne peut pas toutes les contester...

Pas evident de poser de telles questions, mais bon...

alice78
Contributeur actif

France
246 message(s)
Statut: alice78 est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  08:46:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
L'article 4-1 de la loi HOGUET (n°70-9) fait obligation au syndic d'en informer le syndicat.

Lorsque les personnes mentionnées à l’article 1er proposent à leurs clients les services d’une entreprise, elles sont tenues de les informer, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat et avant la conclusion de tout contrat avec ladite entreprise, des éventuels liens directs de nature capitalistique ou des liens de nature juridique qu’elles ou leurs représentants légaux et statutaires ont ou que les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 et à l’article 4, intervenant pour ces clients, ont avec cette entreprise.

Cette obligation s’applique également lorsque les personnes mentionnées au même article 1er proposent à leurs clients les services d’un établissement bancaire ou d’une société financière.

Les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article 3 et les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle conformément au même article 4 sont tenues de l’informer des liens mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article qu’elles ont avec une entreprise, un établissement bancaire ou une société financière dont le titulaire de la carte professionnelle propose les services à ses clients.


De plus l'article 9 du code de déontologie va plus loin (Decret 2015-1090)

"Dans l’exercice des missions qui leur sont confiées, les personnes mentionnées à l’article 1er promeuvent les intérêts légitimes de leurs mandants, dans le respect des droits et intérêts des autres parties aux opérations pour lesquelles elles ont été mandatées.

Elles s’obligent :

5° A informer leurs mandants et les autres parties aux opérations pour lesquelles elles ont été mandatées, de la possibilité et des raisons d’un conflit d’intérêts avec eux ou entre eux, et notamment des liens directs de nature capitalistique ou juridique qu’elles ont ou que leurs directeurs d’établissement ou leurs collaborateurs habilités ont avec les entreprises, les établissements bancaires ou les sociétés financières dont elles proposent les services, et plus généralement de l’existence d’un intérêt personnel, direct ou indirect, dans l’exécution de leur mission."




Modalités d'information : article 95-2 Décret 72-678 d'application de la loi HOGUET

"L’information prévue à l’article 4-1 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée fait l’objet d’un écrit établi par le professionnel qui propose à son client les services d’une entreprise, d’un établissement bancaire ou d’une société financière. Cet écrit, présenté de manière lisible et compréhensible, est adressé par le professionnel à son client en même temps que la proposition de services.
La preuve de la délivrance de l’information peut être faite par tout moyen. Elle est conservée par les professionnels mentionnés à l’article 4-1."



Sanctions encourues : article 14 de la loi HOGUET

"Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 Euros d’amende le fait :
d) Pour toute personne mentionnée à l’article 1er, de ne pas délivrer à ses clients les informations prévues à l’article 4-1."



Édité par - alice78 le 06 oct. 2017 08:57:15

Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  10:25:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A mon avis le seul moyen de protéger le syndicat est que le contrat entre le SDC et l'entreprise oblige que cette dernière déclare qui a apporté l'affaire.

D'après vous pourquoi le syndic veut toujours passer par la même banque, si ce n'est qu'il est apporteur d'affaire.

Après vous ne pourrez pas empêcher les situations illégales, le syndic qui demande de la main à la main une liasse de billet à l'entreprise pour le marché, tout comme le font aussi certains membres du CS.

philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  11:44:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sunbird :
citation:

Après vous ne pourrez pas empêcher les situations illégales, le syndic qui demande de la main à la main une liasse de billet à l'entreprise pour le marché, tout comme le font aussi certains membres du CS.


Le " tous pourris" ............ ce n'est pas sérieux.

citation:
A mon avis le seul moyen de protéger le syndicat est que le contrat entre le SDC et l'entreprise oblige que cette dernière déclare qui a apporté l'affaire.


C'est oublier que le syndic est un mandataire social, ET que la loi l'OBLIGE à déclarer leurs liens avec les entreprises intervenantes.


PS : notre syndic a changé d'assurances avec accord de l'AG sans mentionné que le courtier AXA est actionnaire dans son cabinet de syndic !! C'est illégal, mais tous les copros s'en foutent; ils n'y comprennent rien !




ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  13:17:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
C'est oublier que le syndic est un mandataire social, ET que la loi l'OBLIGE à déclarer leurs liens avec les entreprises intervenantes
l'article de la loi Hoguet posté par Alice78 parle des liens capitalistiques ou juridiques.

Est-ce qu'il s'agit ici réellement d'un lien juridique, tel que l'est un contrat? Comment le prouver?

L'autre souci est que la rémunération de l'apporteur d'affaire se fait sans doute a Monsieur X, personne physique, surtout si c'est du cash, plutot qu'au syndic, entreprise Y représentée par Monsieur X.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  13:37:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

sunbird :
citation:

Après vous ne pourrez pas empêcher les situations illégales, le syndic qui demande de la main à la main une liasse de billet à l'entreprise pour le marché, tout comme le font aussi certains membres du CS.


Le " tous pourris" ............ ce n'est pas sérieux.



Qui parle de tous pourris?



Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  13:48:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
C'est oublier que le syndic est un mandataire social, ET que la loi l'OBLIGE à déclarer leurs liens avec les entreprises intervenantes
l'article de la loi Hoguet posté par Alice78 parle des liens capitalistiques ou juridiques.

Est-ce qu'il s'agit ici réellement d'un lien juridique, tel que l'est un contrat? Comment le prouver?

L'autre souci est que la rémunération de l'apporteur d'affaire se fait sans doute a Monsieur X, personne physique, surtout si c'est du cash, plutot qu'au syndic, entreprise Y représentée par Monsieur X.


Vous avez tout compris, l'article cité n'a pas de rapport avec le sujet. De plus cet échange est souvent fait sous la veste entre un gestionnaire (donc une personne) et le patron de l'autre entreprise.

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  13:58:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
PS : notre syndic a changé d'assurances avec accord de l'AG sans mentionné que le courtier AXA est actionnaire dans son cabinet de syndic !! C'est illégal, mais tous les copros s'en foutent; ils n'y comprennent rien !
Ici en revanche, on tombe dans le cadre de l'article de loi.

Le fait que le syndic ai mis le contrat chez l'assureur aurait été une faute.

Le fait que le syndicat ait décidé de le faire n'est pas une faute du syndic.

Le fait que le syndic n'ai pas déclaré le lien capitalistique est en revanche une lourde faute, qui si elle est antérieure à la décision de l'AG en outre la rend douteuse. L'AG n'avait pas tous les éléments permettant de décider.

FBO
Contributeur actif



France
410 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  14:56:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

D'après vous pourquoi le syndic veut toujours passer par la même banque, si ce n'est qu'il est apporteur d'affaire.

N'importe quoi !!
C'est juste plus pratique d'avoir 1 seule banque où aller déposer les chèques, et avec qui discuter ! Rien de plus, rien de moins.
Non mais je vous jure qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... !

Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  15:14:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

citation:

D'après vous pourquoi le syndic veut toujours passer par la même banque, si ce n'est qu'il est apporteur d'affaire.

N'importe quoi !!
C'est juste plus pratique d'avoir 1 seule banque où aller déposer les chèques, et avec qui discuter ! Rien de plus, rien de moins.
Non mais je vous jure qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... !


Ah bon les prescripteurs pour les banques n'existent pas.... Idem pour les assurances.

GĂ©dehem
Modérateur

13223 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 oct. 2017 :  17:27:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'affaire est très complexe, sans doute sans réponse ici.

La rémunération de l'apporteur d'affaire est très courante, n'a rien d'illégale.
Elle est prévue dans les comptabilité des parties.

Sauf que le syndicat, représenté par son syndic , n'a pas accès aux pièces démontrant la rémunération "du syndic" apporteur.
Que ce soit de la "ste syndic" ou telle personne physique.

Comme il ne faut pas compter sur le prestataire pour donner l'information .....



coincheur06
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  07:25:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

un syndic x autour duquel gravitent 10 stes. ( INFOGREFFE )
dont au moins y presente un resultat net de l'ordre de 60 % du CA, sans personnel
Je me suis juste dit que certains avaient "la bosse du commerce" bien qu'effleure legerement d'un petit doute d'ou mon questionnement
Rien de plus phillippe388 d'ou vous vient "ce tous pourris"?

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  07:51:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
un syndic x autour duquel gravitent 10 stes
Il faudrait être un peu plus précis, parce que la loi ne parle nullement de 'graviter autour'.

Le rapport entre le résultat et le CA n'a rien à voir avec le problème car vous sous-entendez que le 'bénéfice' est fait par les apports d'affaire, mais sans preuve.

Ce n'est pas sur des sous-entendu que vous pourrez agir.
En revanche, vous pouvez en effet enqueter et rechercher avec les documents ouverts quels sot les actionnaires par exemple de votre syndic. Dans le cas contraire, vous risquez plutot une qualification pénale pour des sous-entendus sans preuve.

Édité par - ribouldingue le 07 oct. 2017 08:01:19

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  09:44:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par coincheur06


un syndic x autour duquel gravitent 10 stes. ( INFOGREFFE )
dont au moins y presente un resultat net de l'ordre de 60 % du CA, sans personnel



il s'agit probablement de la holding...

coincheur06
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  09:48:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors je vais etre precis ribouldingue
C'est moi qui est dis graviter autour ou voyez vous ref a une loi?
Le rapport est qu'une entreprise qui arrive par son travail a sortir 60% NET de son CA bravo
10 sci dont le gerant est un syndic humm
Je risque koi ribouldingue ai ja cite un nom ais je dis que c'etait le syndic de ma copro? Ais je accuser nommement qq de qq chose de precis?
Ais je le droit dene pas approuver certaines pratiques en general?....etc...
Ribouldingue je vous ai deja demande de ne pas venir pourrir mes posts mince evitez moi j'ai passe lage de jouer a qui a la plus longue en cours de recreation
Et puis voyez les memes reactions frequentes de la part d'autres forumers

JPM
Pilier de forums

5181 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  10:16:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avec le contrat de syndic " tout sauf" le syndic a la totale liberté de ses honoraires forfaitaires pour les prestations de gestion courantes

On peut donc penser qu'il peut vivre et payer ses frais sans aller gratouiller partout comme au temps de la taxation et mĂŞme ensuite.

Alors laissez tomber les histoires d'apporteur d'affaires surtout Ă  l'Ă©gard des banques.

Quant au plombier qui vient avec une poignée de billets ?

Occupez vous plutôt de certains comités d'entreprises.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  10:40:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ribouldingue je vous ai deja demande de ne pas venir pourrir mes posts mince evitez moi j'ai passe lage de jouer a qui a la plus longue en cours de recreation
Et puis voyez les memes reactions frequentes de la part d'autres forumers
j'ai été aimable avec vous, tentez de faire pareil.

Quant à choisir 'vos' répondants, désolé, mais vous êtes sur un forum? Si vous voulez choisir vos répondants, allez voir un avocat.

Je n'ai nullement parlé de risque lié a votre publication sur ce forum, j'énonce un risque à se lancer contre votre syndic, y compris lors de vos AG, avec de tels 'arguments'. Ca peut être très nocif à votre cause.

citation:
Ais je le droit de ne pas approuver certaines pratiques en general?....etc...
J'ai peur que vous ne sachiez pas lire les réponses.
Ou aurais-je prétendu cela?

citation:
Et puis voyez les memes reactions frequentes de la part d'autres forumers
Y'a t'il un répondeur sur ce fil qui ait fait une réponse allant en sens inverse ou même différent du mien? Je métonne de cette phrase.....

Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 07 oct. 2017 :  12:01:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@coincheur06

le sujet que vous posez est nécessairement polémique et clivant. Malheureusement sur UI même des sujets non polémiquants arrivent à créer des polémiques, donc concernant votre question je préfère passer mon tour.

FBO
Contributeur actif



France
410 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  09:25:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

citation:
Initialement posté par FBO

citation:

D'après vous pourquoi le syndic veut toujours passer par la même banque, si ce n'est qu'il est apporteur d'affaire.

N'importe quoi !!
C'est juste plus pratique d'avoir 1 seule banque où aller déposer les chèques, et avec qui discuter ! Rien de plus, rien de moins.
Non mais je vous jure qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... !


Ah bon les prescripteurs pour les banques n'existent pas.... Idem pour les assurances.

Vous dites cela comme une généralité.
"le syndic veut toujours passer par la même banque" = donc forcément "il est apporteur d'affaire"
La méthode d'affirmer quelque chose comme une généralité est inadmissible.
Cela existe sûrement, mais chez une minorité, et encore... c'est facile de dire des choses invérifiables. Franchement je ne vois pas quel argent il y aurait à se faire quand on voit le peu de frais qu'on arrive à négocier pour les opérations sur les comptes. Gratter 200 € à l'année youhou la belle affaire...

Viviane
Pilier de forums

3378 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  12:46:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Honnêtement, c'est le genre de choses où on peut s'épuiser très longtemps pour rien...

Supposons qu'il y ait "magouille", ce qui n'est certainement pas impossible, mais dont il ne faudrait pas non plus penser que c'est une pratique généralisée

1) soit votre syndic a un rapport juridique avec l'entreprise qui agit pour le syndicat, rapport qu'il n'a pas déclaré, et ça tombe sous le coup de la loi. Ca c'est prouvable sans trop d'effort.

2) soit c'est du dessous de table, et vous ne prouverez jamais rien, pas la peine de rĂŞver


Bref, si un devis vous semble trop cher, faites en faire un autre vous même c'est tout. Je pense que supposer que l'entreprise que VOUS avez contacté va commencer par appeler le syndic est erroné. Quel intérêt pour elle ?
C'est vous l'avez contactée, pourquoi irait-elle de son propre gré payer un pot de vin au syndic ?

Pour les banques, ben oui, le syndic préfère n'en avoir qu'une, et en général spécialisée en copro, donc avec des prestations que d'autres n'offriront pas. C'est plus que certainement un confort de gestion appréciable pour le syndic. Et elles ont parfois des prestations intéressantes pour le syndicat, comme des comptes rémunérés sans plafond, ce qui n'est pas le cas du livret A.

Ce qui n'empêche pas que l'AG décide d'en changer si elle n'obtient pas toutes les preuves que le compte est bien séparé., et que chèques ne transitent pas par le compte du syndic. Après, perso je vais certainement pas pourrir la vie du syndic pour 100€ par an de frais bancaires, au motif que j'ai trouvé une autre banque où c'est 50, y'a des choses plus importantes...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 16 oct. 2017 12:54:08

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1097 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 16 oct. 2017 :  20:34:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Coincheur06 "Le rapport est qu'une entreprise qui arrive par son travail a sortir 60% NET de son CA bravo
10 sci dont le gerant est un syndic humm
"
Une SCI n'est pas une entreprise de plomberie ou d'électricité, mais plutôt concerne la gestion d'un ou plusieurs appartements ou villas.
Donc votre syndic peut très bien posséder plusieurs SCI, sans pour autant vous refourguer ses filiales déguisées.
J'irais même me risquer à dire q'un syndic qui serait gérant d'une société de plomberie ou multi services serait très bête, pour ne pas dire plus !!! ça ne doit pas courir les rues, ils ne sont peut-être pas tous honnêtes (désolé FBO), mais quand même .
Je possède une SCI, heureusement, je ne suis pas syndic ...
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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