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sonia75
Contributeur vétéran

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Posté - 06 oct. 2017 :  13:53:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Mon syndic refuse de me répondre (suite à avoir émis lors des précédentes AG des critiques sur ses facturations d'honoraires entre autres, de façon polie et courtoise).
La responsable a décrété qu'elle ne répondrait plus à mes e-mails ni appels et que je devrais utiliser uniquement le courriel postal (je ne suis pas au CS). Est-ce légal ?

Le syndic est-il aussi en droit d'imposer qu'on passe par le CS pour toute demande et de ne pas le contacter en direct ?


Dans le cas d'espèce, je souhaite juste connaître la date d'intervention d'un prestataire pr une réparation urgente ainsi que le coût. Bien sur je n'ai pas de réponses.

Quels sont mes recours à titre individuel contre ces pratiques qui me portent préjudice ?
Le CS de l'immeuble est au courant mais cherche à ménager le syndic, ce que je comprends mais souhaite juste que mes questions soient répondues (je dois envoyer 2 à 3 requêtes max ds l'année, incluant celles lors de l'AG donc rien d'excessif...).


Merci à ceux qui pourront m'orienter sur des pistes me permettant de trouver des solutions ! :-(

Édité par - sonia75 le 06 oct. 2017 13:59:58

ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 06 oct. 2017 :  14:06:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En quoi la date et le cout de cette prestation vous 'intéresse'?

Le sydnic doit l'information au conseil sydnical, pas à chaque copropriétaire individuellement.

citation:
Quels sont mes recours à titre individuel contre ces pratiques qui me portent préjudice ?
Quel préjudice? Sur ce que vous énocnez, on ne voit pas en quoi une simple absence d'information, qui par ailleurs ne vous est pas due, peut 'vous' créer un préjudice.


citation:
je dois envoyer 2 à 3 requêtes max ds l'année, incluant celles lors de l'AG donc rien d'excessif...
3 requête par copropriétaire dans un sysndicat de 50 lots, ce sont donc 150 réponses à rédiger, après recherche. Pour 200 jours ouvrables, on en est à presque une par jour, donc un dizième de secrétaire, si on cherche à calculer le cout, il est donc énorme.
Juste pour dire qu'il n'y a la aucun argument....

sonia75
Contributeur vétéran

1097 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 oct. 2017 :  17:58:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci bien, je suis un peu surprise, le syndic n est il pas tenu de repondre aux requêtes des copros, cela fait il me semble partie de sa mission courante ?

En l occurrence cette réparation urgente me concerne puisque créé des désordres dans mon logement...
Le coût me concerne aussi puisque je vais payer a hauteur de mes tantièmes.

Qqn a t il une idée de comment faire bouger les choses svp ? Ainsi que sur les obligations légales du syndic de répondre aux questions des copropriétaires ?

Merci a tous,

Édité par - sonia75 le 06 oct. 2017 17:59:46

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 oct. 2017 :  18:28:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

OK merci bien, je suis un peu surprise, le syndic n est il pas tenu de repondre aux requêtes des copros, cela fait il me semble partie de sa mission courante ?

En l occurrence cette réparation urgente me concerne puisque créé des désordres dans mon logement...
Le coût me concerne aussi puisque je vais payer a hauteur de mes tantièmes.

Qqn a t il une idée de comment faire bouger les choses svp ? Ainsi que sur les obligations légales du syndic de répondre aux questions des copropriétaires ?

Merci a tous,


vous pourrez voir la facture quand vous effectuerez le controle des comptes en votre qualité de copropriétaire

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 oct. 2017 :  20:08:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En l occurrence cette réparation urgente me concerne puisque créé des désordres dans mon logement...
Une réparation qui crée des désordres?

Si vous donniez tous les éléments au lieu de dire d'abord que c'est mal et ensuite de poser la question....

Pour ce qui est d'avoir droit au devis en tant que propriétaire parce que vous en payez n tantièmes, c'est non en tout cas s'il s'agit d'une action urgente, mais si vous passez par le conseil syndical, ils devraient pouvoir la donner.
S'il s'agit d'une réparation liée a un préjudice chez vous, vous devriez l'avoir en serait-ce que parce que la réparation se fait chez vous et que vos bien son impactés, mais est-ce le cas (que 1/ cela se fait chez vous, et que 2 vos biens ont été impactés?)



citation:
le syndic n est il pas tenu de repondre aux requêtes des copros, cela fait il me semble partie de sa mission courante ?
imaginez une copro de 80 personnes ou 80 posent la meme question les uns apres les autres. Le syndic doit faire 80 réponses?
Non.

Édité par - ribouldingue le 06 oct. 2017 20:14:58

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 oct. 2017 :  08:17:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci ribouldingue, la réponse est oui aux 2 éléments : la réparation va se faire en partie chez moi et d autres parties et mes biens ont ete impactes.
Des lors quel recours puis je avoir face au silence du syndic ? Et refus de répondre a mes appels tels, est ce aussi normal/legal que le syndic ne réponde pas aux appels tels des copros ?


Le CS était en copie mais n a pas non plus répondu a ma demande du prix ainsi que d autres questions sur les modalités de la prestation que j aurais aime connaître.

Édité par - sonia75 le 07 oct. 2017 08:18:38

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 oct. 2017 :  08:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Y'a t'il eu des dégats chez vous? Y'a t'il eu recours aux assurances?
Y'a t'il par exemple recherche de fuite avec dégradation nécessaire pour la mener, et expertise d'expert d'assurance pour chiffrer votre préjudice?

En quoi cela induit-il que vous 'devriez' connaitre le prix devis de réparation?

y'a t'il eu demande formelle (écrite) de la part de votre syndic pour une date d'intervention?
Si il y a intervention chez vous, c'est donc le syndicat qui est demandeur, pas vous... il ne faut pas inverser le sens de la demande.

nefer
Modérateur

10446 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 oct. 2017 :  09:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et si l'intervention a eu lieu chez vous, vous pourrez demander au prestataire de vous montrer le devis pour connaitre le descriptif des travaux effectués

sonia75
Contributeur vétéran

1097 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 oct. 2017 :  12:40:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais est il normal/légal que le syndic refuse meme de donner la date d intervention afin de pouvoir s organiser ??
Alors qu il s agit d une urgence...

Nefer, il y a peu de chance que le technicien qui passera ait le devis sous le coude hélas...

La question qui se pose ici est surtout de savoir la légalité du silence du syndic, son refus de répondre aux mails et aux appels tels ?

Sunbird
Contributeur vétéran

2069 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 oct. 2017 :  12:44:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normal, non.

Que risque le syndic pas grand chose, sauf si vous réussissez à démontrer une faute de sa part et qui impacte votre lot.

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 oct. 2017 :  14:42:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudra bien que l'entreprise prenne contact avec vous si elle doit accéder à votre local pour effectuer les travaux

Froggy
Nouveau Membre



41 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 oct. 2017 :  00:42:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Mais est il normal/légal que le syndic refuse meme de donner la date d intervention afin de pouvoir s organiser ??
Alors qu il s agit d une urgence...


Bonjour,

normalement si les travaux nécessitent d'accéder à votre logement, le syndic doit vous prévenir 8 jours avant "sauf impératif de sécurité et de conservation des biens", c'est dans l'art. 9 de la loi de 1965.

Tout dépend comment on interprète "sauf impératif de sécurité etc." (travaux tellement urgents qu'ils ne peuvent être prévus plus de 8 jours à l'avance?)

De toute façon je ne vois pas comment il pourrait faire exécuter les travaux sans vous prévenir? (cf réponse Nefer).


Édité par - Froggy le 08 oct. 2017 00:44:44

sonia75
Contributeur vétéran

1097 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 oct. 2017 :  10:47:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous (et au délai indiqué à Froggy toujours bon à savoir !). Finalement le syndic a refusé de me communiquer la date et c'est un membre du CS qui me l'a donné même s'il n'était pas certain des horaires (que le syndic -en copie- n'a pas daigné préciser). Donc on dirait bien qu'il va falloir deviner les horaires ou se mobiliser tte la journée... Ca dveient compliqué...
On marche sur la tête mais si je comprends bien on a que ses yeux pour pleurer et tout cela est donc normal :-)
Merci à tous ceux qui m'ont répondu.

Édité par - sonia75 le 08 oct. 2017 10:49:51

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 oct. 2017 :  15:07:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce syndic est donc peu coopératif.
Si vous estimez qu'on vous prévient avec un délai trop court, alors même que vous avez demandé la date, vous pouvez refuser. SI c'est urgent, on agit de manière a mobiliser les énergies de tout le monde, la votre comprise.
Si on ne vous mobilise pas, et qu'en plus on vous démobilise, c'est que ce n'est pas urgent, ou bien que ce n'est pas géré correctement.

sonia75
Contributeur vétéran

1097 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 oct. 2017 :  15:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je reviens vers concernant les infos que le syndic est tenu de transmettre sur l'extranet, je pense notamment au relevé de dépenses avec les factures (ce qui permet aussi de faire le contrôle des comptes à distance) ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur ce point connexe,

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 oct. 2017 :  15:46:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Bonjour à tous,
Je reviens vers concernant les infos que le syndic est tenu de transmettre sur l'extranet, je pense notamment au relevé de dépenses avec les factures (ce qui permet aussi de faire le contrôle des comptes à distance) ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur ce point connexe,


il n'y a aucun texte réglementaire qui indique le contenu de l'extranet

Piovem
Contributeur actif



France
465 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 oct. 2017 :  00:58:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Je reviens vers concernant les infos que le syndic est tenu de transmettre sur l'extranet,
Chère Sonia, si le syndic ne répond même pas à vos demandes tout à fait légitimes, je doute beaucoup que vous soyez en mesure de contrôler une facture quelconque. Si je comprends bien, le style du syndic serait plutôt de garder tout bien caché, à l'abri des regards indiscrets qui pourraient lui donner du travail.
Etant donné la parfaite collaboration du CS avec le syndic, je me permets de douter que vous ayez un jour des éléments pour pouvoir juger sur la nature et la qualité des travaux.
Cela dit, je vous souhaite bon courage.

Sépia
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 oct. 2017 :  01:56:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la loi prévoit "un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés", c'est le flou absolu pour ce qui est de la liste des documents à mettre sur l'extranet.

Les syndics en profitent pour refuser de communiquer par cette voie - même au conseil syndical - certaines pièces comme le grand livre.

L'ARC s'en est émue et écrit, sur son site :
https://arc-copro.fr/documentation/...ro-net-et-un
Dans l’attente de la parution d’un arrêté (que nous demandons aux ministères d'élaborer avec nous, voir ............. ) prescrivant la liste des documents à mettre à la disposition des conseils syndicaux et des copropriétaires, l’ARC recommande la répartition suivante des droits d’accès aux différents documents chargés sur le site :

Accessibles uniquement par le conseil syndical :
- Grand Livre des Comptes ;
- Relevé général des dépenses des 3 dernières années
- Contrats d’entretien, de maintenance et d’assurance ;
- Demandes de devis, ordres de service, attestations de fin des travaux, factures ;
- Rapport moral et CR des réunions du conseil syndical ;
- Plan pluriannuel des travaux ;
- Suivi du fonds de prévoyance ;
- Relevés des compteurs d’eau ;
- Etat global des relevés de charges au sein de la copropriété ;
- Relevés bancaires du compte séparé et du fonds de prévoyance ;
- Les contrats de travail et les fiches de paie.
- Le suivi des sinistres et des impayés.

Accessibles par le conseil syndical et l’ensemble des copropriétaires :
- Convocation AG, états financiers (annexes comptables 1 à 5) et PV des trois dernières AG ordinaires ou extraordinaires ;
- Règlement de copropriété et EDD avec leur actualisation ;
- Carnet d’entretien actualisé ;
- Diagnostic des parties communes.

Accessibles uniquement par chaque copropriétaire concerné :
- Suivi des appels de fonds charges courantes et travaux ;
- Suivi du fonds de prévoyance et de l’avance de trésorerie.


Dommage qu'elle oublie de mentionner le listing (avec les adresses) des copropriétaires.


philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 oct. 2017 :  09:14:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia :
citation:
Dommage qu'elle oublie de mentionner le listing (avec les adresses) des copropriétaires


Non; la liste de présences EST une annexe du PV. Le syndic a donc obligation de la communiquer à tous les copros. Un RAR en lui rappelant la loi, il vous enverra rapidement cette liste de présences.

nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 12 oct. 2017 :  10:29:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe: il s'agit de la copie de la feuille de présence à la derniere AG qui peut être demandée par chaque copropriétaire à ses frais

philippe388
Pilier de forums

13270 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 12 oct. 2017 :  11:32:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer : la liste de présences, j'ai bien précisé cela. Mais elle ne peut être facturée par le syndic, elle doit être jointe au PV.

Le syndic n'a pas à envoyer la liste des copros avec adresse, tel, mail,... aux copros.

Cette liste de présence est la liste des copros au jour de l'envoi des convocs.
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