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MIBA
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 Posté - 03 oct. 2017 : 23:27:10
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Bonsoir,
En tant que conseiller syndical, le syndic vient de nous communiquer l'étude technique détaillée de fibrage de notre immeuble.
L'étude prévoit que le réseau de fibre passe en sous-sol dans des locaux privatifs ( cave, garage) et qu' une cave accueille également un boitier " pied de colonne".
L'opérateur propose à la signature du syndic une " autorisation d'accès et de traversée de locaux privatifs par la pose de câbles en fibre optique" dans lequel sont précisés les locaux en cause. Ce document mentionne un seul signataire : le syndic.
Je suis étonné que le syndic puisse s'engager à la place des propriétaires des locaux privatifs.
Ce type de document ne devrait -il pas être signé par les propriétaires, plutôt que par le syndic ?
Cela ne devrait -il pas être plutôt une convention établie en bonne et due forme avec signature des deux parties ( l'opérateur, le propriétaire) et préciser les engagements de chacun ( conditions d'interventions ultérieures par exemple) ?
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 Posté - 04 oct. 2017 : 06:54:53
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Bonjour
Aucun copropriétaire ne peut signer pour le syndicat, donc il est normal que la signature soit la signature du syndic...
...;
... à condition bien entendu qu'il ait été autorisé préalablement à le faire, ce qui ne semble pas le cas ici.
D'autre part le syndic ne peut en rien s'engager non plus sur le passage par des lots privatifs avec installation de boitiers, ces boitiers peuvent être fort bien installés dans les parties communes.
pour ce qui est du cheminement des cables, il peut ne pas y avoir d'autre solution, mais c'est quand même assez rare, sauf pour quelques portions sur lesquels ils peuvent fort bien être encastrés.
Est-ce bien l'autorisation de travaux faite sur la proposition signée de l'opérateur ou est-ce l'autorisation préalable de faire une étude? |
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Posté - 04 oct. 2017 : 07:29:03
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Effectivement le syndic ne peut pas s'engager sur le passage dans les locaux privatifs (combien de syndics lisent dans le détail ces dossiers d'étude... ?  ).
Pour ce qui est du passage de la fibre dans un local privatif, si le copro concerné est d'accord, il n'y a pas de gros inconvénients ; ce n'est qu'un vulgaire câble d'à peine 1 cm de diamètre.
Pour ce qui est du coffret, là par contre, le copro DOIT refuser car c'est une véritable contrainte ; à chaque branchement, il faudra ouvrir la cave et vraisemblablement aussi à chaque changement de FAI, sans compter tous les incidents ou mesures de contrôles.
Il faut que opérateur, syndic et CS se rencontrent sur place pour trouver une solution. |
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Posté - 04 oct. 2017 : 09:28:43
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MIBA : cela s'appelle une servitude; par conséquent un contrat signé entre les parties, modification du RDC, ......... |
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nefer
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Posté - 04 oct. 2017 : 09:32:34
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il est impératif que le "boitier" soit dans une partie commune..même si c'est le couloir de la cave ou l'entrée desservant la cave |
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Posté - 04 oct. 2017 : 11:14:56
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citation: MIBA : cela s'appelle une servitude; par conséquent un contrat signé entre les parties, modification du RDC, ......... Je ne pense pas que dans une copropriété cela soit une 'servitude', laquelle doit être enregistrée au bureau des hypothèque en tant que telle concernant les deux ou plus parcelles impliquées, puisqu'il n'y a qu'un seul fond.
C'est une obligation liée au lots de copropriété.
Sur le fonds, le cout est identique, c'est un peu plus d'un millier d'euros, juste pour que le boitier soit dans la cave d'un copro. Il doit y avoir moyen de faire moins couteux. |
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lilyane
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 oct. 2017 : 11:19:33
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bonjour
j'allais poser aussi la question ... donc je n'ouvre pas un autre sujet
hier j'ai reçu du syndic un contrat proposant d'installer la fibre GRATUITEMENT je pense que l'on a intérêt a le faire ... puisque c'est gratuit et chaque appartement sera équipé même si le copropriétaire ou locataire ne souhaite prendre la fibre qui un jour ou l'autre sera indispensable ..... je pense !!! ???
Effectivement il faut l'accord du conseil syndical pour le faire.... Le syndic ne peut pas le faire seul....
Nous avions signé les travaux pour les peintures des allées de l'immeuble qui devraient commencer en 2018...
avez vous eu l'installation de la fibre dans votre immeuble et est-ce important comme travaux ça consiste en quoi ? exactement ?
merci pour vos réponses
bonne journée
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Posté - 04 oct. 2017 : 11:39:09
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Bonjour lilyane
Non, il ne faut pas l'accord du conseil syndical puisque celui-ci pas plus que le syndic n'a le pouvoir de donner cet accord, il faut l'accord de l'AG, le conseil syndical lui émettant un avis (il conseille, il déconseille aux copros..)
Des conditions particulières (opinion de tout le monde récoltée, ou par exemple les conseillers syndicaux unanimes possèdent de toute façon la majorité large des votes) permettent le cas échéant de prendre une décision qui sera validée en AG
L'intérêt, oui.
Que chaque logement soit câblé, non. Ca attendra les clients, en attendant il n'y a qu'un boitier de déposé prêt pour installer les lignes individuelles.
Oui, j'ai deja eu cela sur un immeuble que je possède. S'il y a une goulotte courant faible de lire, ils peuvent la mettre dedans, sinon en général ils préfèrent poser (en fait faire poser par leur sous-traitant,et les infos circulent mal entre les deux) leur propre goulotte, ce qui signifie perçage des sols dans les escaliers.
Même si ce sont pas des as de la pelle et de la balayette (dans mon cas ils ont percé les trous, pas du tout passé le balais sur le mur ni le sol) ce sont de 'petits' travaux.
C'est juste un cable a priori optique qui monte dans une goulotte de 2 cm de large 7 ou 8 mm d'Ă©paisseur jusqu'au boitier distributeur. C'est quand mĂŞme mieux que le boitier soit deja a un endroit ou il a fait un bout de chemin, genre 1er Ă©tage. Sinon, dans un immeuble de 7 Ă©tages avec 21 logement, ce sont 21 cables qui vont entre la cave et le RdC, encore 18 entre le RdC et le 1er, etc... |
Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2017 11:43:34 |
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Posté - 04 oct. 2017 : 12:03:55
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MIba : le conseil syndical a un role consultatif, pas de décision.
Le fonctionnement d'une copropriété c'est : l'AG décide, le syndic exécute les décisions de 'lAG, et le CS vérifie que les décisions soient bien exécutées.
Ce genre de dossier doit être traité en concertation avec le CS.
Et la loi est claire : accord de l'AG, article 24.2 de la loi de 1965. le syndic ne peut RIEN signer sans cet accord.
Article 24-2
Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 74
Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.
Par dérogation au h de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition est acquise à la majorité prévue au premier alinéa du I de l'article 24.
L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d'un opérateur de communications électroniques en vue d'installer des lignes de communication électroniques à très haut débit mentionnées au premier alinéa du présent article. Tant qu'une telle installation n'a pas été autorisée, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit un projet de résolution donnant au conseil syndical un tel mandat.
ribouldingue : citation: C'est une obligation liée au lots de copropriété.
Un boitier d'accès à la fibre dans une lot de copropriété, la cave, est bien une servitude
Comme d'ailleurs la convention signée entre la copropriété et l'opérateur. |
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lilyane
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Posté - 04 oct. 2017 : 13:06:06
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merci pour vos réponses....
si j'ai bien compris notre AG n'Ă©tant pas avant avril 2018....
Donc nous devrions faire une AG extraordinaire pour voter l'installation de la fibre ?
Donc impossible ......
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 04 oct. 2017 : 13:34:21
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Bonjour Philippe 388,
L'AG s'est d'ores et déja prononcée favorablement à l'installation de la fibre dans notre immeuble,notre commune étant en train d'être desservie. La résolution ad-hoc a été votée à l'unanimité il y a quelques mois.
Le CS a demandé à avoir connaissance du projet détaillé de desserte pour donner son avis. C'est dans ce cadre là que nous avons pris connaissance du projet d'emprunter des parties privatives pour le cheminement du cablage dans le sous-sol. |
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Posté - 04 oct. 2017 : 13:37:59
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Il reste donc aux propriétaires a qui on veut imposer des actions qu'ils n'ont pas demandées de les refuser.... |
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Posté - 04 oct. 2017 : 13:40:50
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citation: Non, il ne faut pas l'accord du conseil syndical puisque celui-ci pas plus que le syndic n'a le pouvoir de donner cet accord,
Attention, la loi a évolué et philippe l'a donné sans peut-être relever la particularité :
"L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d'un opérateur de communications électroniques en vue d'installer des lignes de communication électroniques à très haut débit mentionnées au premier alinéa du présent article. Tant qu'une telle installation n'a pas été autorisée, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit un projet de résolution donnant au conseil syndical un tel mandat. "
Le syndic a obligation si rien n'existe de mettre à l'OdJ, le vote du transfert de décision. Ensuite ce sera au CS de décider la mise en oeuvre avec un prestataire qui se présenterait.
Quant à votre AG qui a lieu en Avril je conseille au CS de travailler techniquement avec l'opérateur pressenti pour monter le dossier technique : par expérience, il faut plusieurs mois et surtout bien étudier leur dossier technique qui peut révéler un certain nombre d'erreurs.
L'opérateur va vous retorquer qu'il ne monte pas de dossier sans un accord préalable de l'AG. Il suffit de répondre que l'AG ne signera pas de chèque en blanc sur une installation, sans avoir pris connaissance des conditions d'installation. Vous verrez ils vont se bouger.... |
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Posté - 04 oct. 2017 : 14:18:41
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rambouillet : L'AG donne mandat au CS.
Le CS n'a pas Ă donner son accord avant l'AG.
Et c'est ribouldingue que vous citez sur l'accord du CS |
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lilyane
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Posté - 04 oct. 2017 : 16:00:13
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si l'étude peut-être faite avant l'assemblée générale.... j'ai reçu la doc hier qui m'a été envoyé par le syndic....
le gros problème est que nous réalisons nos travaux de cages d'escaliers le 1er semestre 2018 ils ont été votés....
ce qui fait peur ce sont les dégâts que cela peut occasionner pour l'installation de la fibre.... après ces travaux ..
nous allons faire une réunion du CS avec le syndic en novembre ...
nous ne savions pas qu'il devait y avoir la fibre dans le quartier, nous n'en avons jamais parlé....
ça me fera également l'occasion de négocier les 516 € retiré sur le compte pour le registre de copropriété....!!! lol
merci Ă tous
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nefer
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Posté - 04 oct. 2017 : 16:33:16
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il suffit de repousser le début des travaux de réfection des cages après que l'installation fibre soit effectuée |
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lilyane
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Posté - 04 oct. 2017 : 16:58:33
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repousser les travaux ce serait possible...
mais l'étude pour la fibre n'a pas encore été faite donc dans combien de mois ? pour que cela soit réalisé ?
Le devis des travaux des cages d'escaliers à été voté en avril 2017....et nous ne voudrions pas subir d'augmentation....de l'entreprise missionnée pour les faire..
plusieurs personnes du CS démissionnent à la prochaine AG et personne ne veux s'impliquer...depuis 2 ans que l'on recherche des remplaçants .....!!
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fifrage d'un immeuble et passage dans locaux priva 
