Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Défense puis attaque
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1182 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Posté - 29 sept. 2017 :  21:24:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai acquis l'année dernière un appartement dans un immeuble acheté à un CHU, création d'une SCI qui a réalisé les travaux et rénovation fondamentale (tous les sols cassés, puis refaits, 18 lots crées + 2 locaux commerciaux).
La cour arrière, utilisée pour le chauffage de l'immeuble et pour les clim d'une supérette dans un des locaux commerciaux, donne sur l'arrière d'un magasin avec une porte écrit sortie de secours.
Lors de l'achat, aucune servitude inscrite, et même en demandant au propriétaire, elle avait bien demandé au CHU qui lui avait assuré qu'il n'existait aucune servitude.
Le magasin porte plainte contre la SCI en prétextant que la servitude était existante, produit un document le prouvant et dernièrement gagne le procès avec astreinte à la SCI de remettre le passage en état et donc d'ouvrir la partie arrière du bâtiment.
Entre temps 15 des 18 lots ont été vendus.
La décision ne s'impose pas à nous, et donc la SCI qui ne possède plus que 4 lots ne peut rien nous imposer, et surtout pas d'ouvrir la copropriété aux 4 vents.
Ce matin, réunion du CS pour odj de la prochaine AG et l'avocat de la SCI demande aux copropriétaires de l'autoriser d'ester en Appel en parlant en son nom et en celui de tous les copro (soit une sorte de procuration).
Il faut préciser que le document fourni par le magasin serait un faux !
Désolé d'être aussi long.
Question: si nous donnons le "pouvoir d'agir en notre nom" à la SCI et qu'elle perde en appel, pourrons nous l'attaquer ensuite pour dol et dissimulation de servitude ???
Signature de Franck1966 
Franck V

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2017 :  22:03:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi pas deux actions séparées avec deux avocats ?
car risque de conflit entre les intérêts des uns et des autres
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1182 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 sept. 2017 :  22:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avocat de la SCI dit qu'il ne peut pas agir en appel car la SCI du départ n'est plus représentative de l'immeuble
Signature de Franck1966 
Franck V
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com