Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Construction d'une arche sur servitude
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Annalex
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: Annalex est déconnecté

PostĂ© - 18 sept. 2017 :  22:55:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain qui dispose d'une servitude que nous avons faite pour nos voisins et sur laquelle nous devons faire une arche. Cette arche nous a été imposée pour obtenir notre permis de construire. Le problème que nous rencontrons est que nos voisins interdissent à nos maçons de faire cette arche car ils ne peuvent pas passer en voiture et ne veulent pas mette leur voiture dans la rue pendant la durée de la construction de l'arche soit 2 jours mais ils peuvent passer à pieds et en moto pendant la construction. Ça fait 2 fois que l'as maçons viennent pour faire l'arche et repartent aussi sec car nos voisins leur interdissent l'accès de la servitude? Lors de la signature de l'acte notarial, ils étaient au courant de la futur construction de cette arche et ont signer l'acte.sont-ils en droit d'interdire nos maçons de faire leur travail ?

ribouldingue
Pilier de forums



15584 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  09:13:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Annalex

Comment est définie votre servitude (J'entends a priori du document enregistré au bureau de la publicité foncière). En particulier quel usage, par quoi, quelle largeur, quelles exigences sont explicitées?

Pour ce qui est du permis de construire, il est accordé sans pour autant empêcher aux tiers de faire valoir leurs droits, il ne peut donc pas 's'imposer' d'office'.


Vos voisins emploient une mauvaise méthode, reste a savoir si c'est ou non pour une bonne cause.

Annalex
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: Annalex est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  11:06:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Cette servitude qui a été déplacée, est un droit de passage pour nos voisins qui sont enclavés, elle fait 5m de large sur 6 m de long. Nous devons faire cette arche à l'entrée de la servitude puisque nous sommes dans un village et devons respecter certaines normes. Ce fameuse arche nous as été imposée par l'AGGLOPOLE.

ribouldingue
Pilier de forums



15584 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  13:28:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et de quelle manière avez-vous averti vos voisins des travaux?

Enoncer que cette arche vous est imposée ne tient pas vraiment, elle est liée aux travaux, et c'est bien vous qui décidez de faire des travaux.

citation:
Cette servitude qui a été déplacée
Par qui, quand, pourquoi , et est-ce que cela a un lien avec votre problème exposé?

Annalex
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: Annalex est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  16:08:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous l'ai avons averti oralement il y a quelques jours et lors de la signature de l'acte au mois de juin 2017.
Nous avons du déplacé cette servitude pour créer un nouvel accès à nos futurs voisins car l'ancienne passée en plein milieu de notre terrain. Le fait qu'elle est était déplacée n'est pas le problème mais s'est simplement de faire l'arche sur la servitude qui ne leur convient pas et de ne pas pouvoir rentrer avec leur voiture le temps d'une journée alors que l'accès peux se faire en moto pour MR et à pied pour MME, les maçons avaient prévu de leur laisser malgré tout l'accès.
Merci par avance pour vos réponses qui me réconforte.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13955 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  17:36:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'avez en théorie pas le droit de bloquer l'accès, même une heure, et le fait que ces travaux soient imposés par votre autorisation d'urbanisme est sans effet.

cependant, vous pouvez soit vous entendre à l'amiable, soit les forcer à accepter, après tentative de solution amiable, par une procédure en référé fondée sur l'abus de l'exercice du droit de propriété...

avocat conseillé : faites intervenir votre protection juridique si vous en avez une
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com