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ambers06
Contributeur débutant

France
82 message(s)
Statut: ambers06 est déconnecté

PostĂ© - 13 sept. 2017 :  21:51:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour internautes.

J ai besoin de vos avis.

le president du CS a afficher dans les entrees reunionsdes coproprietaires sur le terrain de baskett pour prendre la decision de fermer les aires de jeux suite a des invcivilites.

apparemment cette reunion se feras sans la presence du syndic.

le president a t-il e droit de faire cela .

Merci d avance de vos reponses.

bonne soiree
Signature de ambers06 
perez

ribouldingue
Pilier de forums



15062 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 sept. 2017 :  22:00:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le président du conseil syndical est dans son role de convoquer a une réunion du conseil syndical

Il peut à cette occasion être décidé par le conseil d'inviter des copros ou tous les copros.

Il ne peut rien être décidé en réunion ouverte du conseil syndical ni par les présents ni par le conseil syndical concernant le fonctionnement d ela copropriété

Le conseil peut en revanche pendant ou après voter (méettre un avis) à ce sujet et conseiller une position, demander la mise à l'ordre du jour d'un projet de résolution sur la fermeture des ères de jeu.
Ca n'est pas parce que c'est conseillé ou demandé par le conseil syndical que c'est automatiquement légal....
(Rappel on a vu des ministres et meme des conseils des ministres lancer des lois illégales, le conseil constitutionnel décide a longueur d'année à ce sujet...)

rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  08:22:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
pour prendre la decision


"fermer" : je lis ce terme comme supprimer l'utilisation et non "clĂ´turer"

NON, cette réunion qui est tout à fait possible NE peut PAS prendre la décision, ce sont les AGs dûment convoquées qui peuvent les prendre.

Maintenant si ce président réunit bon nombre de personnes qui sont de son avis, cela lui donnera une idée du résultat d'un vote à la prochaine AG. S'il pense qu'il aura facilement une majorité favorable pour "fermer", il aura certainement une "envie" de fermer tout de suite....
A mon avis, il prend un risque, car supprimer une telle aire de jeux pourrait nécessiter (par un juge saisi par un copro), un vote à l'unanimité ou tout au moins la double majorité de l'article 26; attention, c'est un risque ! ....


Viviane
Pilier de forums

3267 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  08:57:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je plussoie. Il a le droit d'organiser autant de réunions qu'il veut, avec qui il veut.

Mais seule l'AG a le droit de décider quoi que ce soit.

Et si cette aire de jeux est mentionnée dans votre règlement de copropriété, sa suppression, ou toute disposition empêchant son utilisation, requiert l'unanimité.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ambers06
Contributeur débutant

France
82 message(s)
Statut: ambers06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  13:16:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos reponses .

c est bien le terme fermer qui est proposer

non le terrain de jeux n est pas dans lerdc.par contre le terrain de baskett oui il figure bien et est cadastre.

pour infos le terrain de jeu a ete creer en septembre 2016.mais aucun additif a ete ajouter au rdc
Signature de ambers06 
perez

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  15:48:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il y a une création d'un équipement commun, il y a bien une résolution d'AG qui a décidé cette création...et il faut la faire publier au fichier immobilier

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 sept. 2017 :  22:06:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ambers06, l'avantage de faire cette réunion, si l'option de fermer est retenue, est déjà de prévoir des devis (clôture, portail , grillage ...) et les mettre à l'ordre du jour de l'AG. Cela vous fera gagner un an (si vous attendez l'AG pour en parler, il n'y aurait pas de devis, donc impossibilité de fermer l'aire de jeu, et vous devriez attendre l'AG suivante et ses devis pour prendre la décision !)
Le président a raison.
En tant que membre de CS vous pourriez aussi demander une réunion de CS, avec ou sans syndic (pour ne pas payer ses honoraires de réunion supplémentaire !!!) si vous avez un motif suffisant, ce n'est pas l'exclusivité du président de CS.
L'avantage d'afficher dans les entrées est de faire participer les autres copro qui le souhaitent et ainsi voir se dégager déjà (avant l'AG) une majorité (pour ou contre)
Signature de Franck1966 
Franck V

GĂ©dehem
Modérateur

13150 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 sept. 2017 :  18:12:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut recadrer l'affaire.
"le president du CS a afficher dans les entrees reunions des coproprietaires sur le terrain de baskett pour prendre la decision de fermer les aires de jeux suite a des invcivilites.
Le pdt du CS, après que cette instance l'ai décidé (*), peut tout a fait convoquer une réunion des copropriétaires pour aborder un ou des sujet d'intérêt collectif.
C'est très pertinent dans certains cas.

Mais il ne peut s'agir que d'une réunion d'information, d'échanges, de type "sondage sur l'usage ou le devenir des aires de jeux", sans plus.
Il ne peut en aucun cas être question de "décider" quoi que ce soit.

Une telle 'décision" (acte produisant un effet juridique opposable) relève exclusivement du pouvoir d'une "Assemblée générale" dument convoquée par le syndic, le point dont il s'agit étant inscrit à l'ODJ.

(*) rappel étant fait qu'un pdt de CS n'est pas un électron libre d'agir seul sans l'aval de ses collègues.

Édité par - Gédehem le 16 sept. 2017 18:16:45
 
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