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andre78fr
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Posté - 12 sept. 2017 :  04:49:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une question de droit mais pas directement en rapport avec la copropriété... quoique, un peu quand même !

Je commercialise des logiciels de gestion de copropriété et, comme la plupart des éditeurs, je propose des services comme de l'assistance. Je dépanne gratuitement les nouveaux utilisateurs ou sur les questions ponctuelles et lorsque ça devient plus approfondi et personnalisé je facture à l'heure.

Cet été j'ai été sollicité par une cliente pour l'aider dans la reprise de ses comptes, je lui ai annoncé mes tarifs et que l'assistance était payante, nous avons échangé plusieurs mails, elle m'a envoyé toute une série de documents (RDC, balance, GL, appels..), nous avons également passé près de 2 heures en tout au téléphone. Comme avec tous mes clients pour ce type de prestation, il n'y a pas de devis signé mais un accord verbal...

Le problème c'est qu'elle refuse maintenant de payer ; elle prétend qu'elle n'a pas signé de devis justement et qu'il lui faut l'accord des autres copropriétaires, elle est en réalité de mauvaise foi car je lui avais évidemment donné mon tarif et précisé le caractère payant de ces prestations.

Plutôt qu'un recommandé à 4,80 € je me suis dit que j'allais écrire aux copropriétaires (j'ai la liste dans les documents envoyés et ils sont également dans l'annuaire). J'ai donc préparé un courrier pour me plaindre de ce comportement ; reprendre l'historique, je parle de sa mauvaise foi et de mon mépris, en pièce jointe je mets un échange de mails et la facture...

Je ne voudrais pas non plus que ça se retourne contre moi ; j'établis mes factures au nom du syndicat des copropriétaires mais dans quelle mesure je peux leur écrire individuellement et, qui plus est, pour me plaindre de leur syndic et tenter de recouvrer une facture ???
A votre avis quels sont les risques ?
Le contentieux porte sur la somme de 90 €...

André



rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 12 sept. 2017 :  07:53:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette personne était-elle syndic non pro ? dans ce cas, vous ne pourrez faire grand chose, car elle aura suffisamment d'influence pour en AG envoyer balader vos arguments.... et comme les copros ont envie que leur AG avance sans s'embeter de détails

Par contre si vous connaissez les membres du CS, même si cette personne est présidente, cela peut être plus efficace....

PS : cette "cliente" (si on peut dire) utilise-t-elle Valcompta ?.... si OUI, n'y a t il pas un moyen d'actions par ce biais, via la maintenance.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2017 :  09:01:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non je ne suis pas d'accord, moralement les copropriétaires peuvent avoir une autre éthique et une autre attitude, la plupart des échanges et des engagements contractuels se font de manière orale ou tacite ; quand vous commandez à manger au restaurant vous n'avez pas besoin d'un devis pour savoir qu'il y aura une addition à la fin et la morale ce n'est pas de partir sans payer !

Je ne connais pas les membres du CS, mais c'est une petite copropriété ; j'ai 5 courriers prèts à partir mais c'est plutôt l'idée de nuire à l'image du syndic auprès de ses voisins même si tout est vrai, ça pourrait être pris ou considéré comme diffamatoire...

rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 sept. 2017 :  09:17:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, vous avez raison sur le principe, mais la preuve que tout le monde n'a pas cette éthique, (au moins cette personne) et comptez sur elle pour faire entendre son avis alors que vous serez absent.

Du côté diffamatoire, c'est effectivement peut-être risqué, je n'avais pas regardé sous ce point.....


nefer
Modérateur

10379 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 sept. 2017 :  09:30:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'erreur c'est de ne pas avoir établi de devis écrit ou du moins de transmettre les conditions de facturation horaire avant l'exécution du contrat

vous n'avez pas de moyen pour "récupérer" cette semaine.

je ne conseillerai pas d'écrire à chaque copropriétaire, car non seulement vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces informations (poursuite éventuelle par chaque copropriétaire qui, bien sûr, se grouperont ensuite contre vous), car vous n'avez aucun bon de commande signé par le donneur d'ordre

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 sept. 2017 :  09:41:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y rien de signé non plus sur mon interdiction d'utiliser les données envoyées par le syndic... de plus je n'utilise que les noms et les adresses qui sont également dans l'annuaire.

J'ai toujours fonctionné ainsi, l'acceptation des conditions se fait oralement par téléphone, les tarifs sont également sur le site, on parle ici de prestations d'assistance à 60 € de l'heure, c'est pas non plus des gros contrats et c'est une relation de confiance. Je ne reconnais pas d'erreur à dépanner immédiatement mes clients et la faute c'est de solliciter et faire travailler quelqu'un pour refuser de le payer ensuite, il me semble...

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 sept. 2017 :  10:00:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne faites jamais de devis ? ou de bon de commande ?


andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 sept. 2017 :  10:18:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très exceptionnellement quand on me le demande ; mes tarifs sont publics, affichés sur le site, mes clients se manifestent par mail ou courrier, certains règlent directement par paypal ou envoient un chèque et souvent aussi j'envoie directement la facture avec les codes d'activation, ça leur permet de commencer plus vite, la très grande majorité joue le jeu...

Pour l'assistance, un devis n'a pas beaucoup de sens car on sait rarement le temps que ça va prendre, parfois c'est 15 mn minutes et je ne facture rien (surtout si le client est récent ou si il a un contrat de maintenance) et puis parfois on y passe des heures et j'arrondis à la fin... là aussi, ça se passe très bien dans 99% des cas, en près de 7 ans c'est la première fois que j'ai un tel contentieux sur l'assistance :-(
En revanche j'annonce avant le tarif horaire bien sûr...

Viviane
Pilier de forums

3267 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 sept. 2017 :  10:30:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les copros sont dans l'annuaire, vous ne risquez rien à leur écrire puisque vous n'avez pas besoin d'utiliser les données fournies par le syndic.

Mais moi je tournerais la chose en expliquant, preuve à l'appui, que, le syndic refusant de vous régler les heures d'assistance effectuées, vous ne serez plus en mesure d'effectuer la moindre prestation d'assistance pour ce syndicat.... et que la syndic bénévole devra se former à la comptabilité copropriété (joignez des tarifs d'organismes de formation)

Joignez aussi le relevé détaillé de votre facture de téléphone, (en masquant les autres coups de fil) les coups de fil doivent bien se voir, avec suffisamment de numéros pour savoir que c'est bien elle qui vous a appelé.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

pepa
Contributeur senior

697 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 sept. 2017 :  12:33:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Essayez d'être plus malin qu'elle, suivez les conseils de Viviane mais évitez d'exprimer votre mépris comme vous l'écrivez plus haut car c'est un peu trop fort, ainsi pas de risque de diffamation.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 sept. 2017 :  13:14:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait les courriers sont tous prêts et sous pli !!! J'hésite juste à les poster... franchement c'est plus une question de principe et quelque part je crois qu'il m'importe plus d'exprimer mon mépris que de récupérer 90 €, ça se trouve les copropriétaires vont même la féliciter pour cette (fausse) économie et puis de toute façon des clientes comme ça je préfère ne pas les garder...

Bon, allez, pour ceux qui comme moi n'ont pas grand chose à faire j'ai préparé une version anonymisée de mon courrier !!!


Viviane
Pilier de forums

3267 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 sept. 2017 :  13:28:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi j'enlèverais "mépris". vraiment.

Je mettrais indignation "quant à l'attitude de cette personne".

J'expliquerais pourquoi vous ne pouvez faire de devis.

Et je rajouterais vraiment que tant que la facture n'est pas réglée vous ne pourrez plus fournir d'assistance.

Ils ont pas forcément envie de se payer un autre logiciel...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 sept. 2017 :  13:32:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai fait mes impressions recto verso en 5 exemplaires, signées, tamponnées, c'est tout plié et dans des enveloppes cachetées alors......

Pour moi la mauvaise foi est avérée et le mépris est pleinement justifiée, et mon objectif c'est bel et bien de me faire payer un travail réalisé et pas de nuire à sa personne même si forcément c'est pas très flatteur tout ça ;-)

Viviane
Pilier de forums

3267 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 sept. 2017 :  14:05:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf qu'en employant des mots trop forts, vous ratez peut-être votre objectif.

Elle peut très bien avoir fait ça parce que les autres copros sont des rats, qu'elle en a parlé, qu'ils ont grimpé au plafond, et qu'elle a eu peur d'en être de sa poche.

Ca n'excuse rien, mais dans ce cas, c'est sur eux qu'il faudrait "taper"...

Si ça se trouve, elle sera contente de votre courrier, mais pas si vous exprimez du mépris pour elle personnellement..

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
 
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