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andre78fr
Pilier de forums

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 41 Posté - 15 sept. 2017 :  09:25:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout est plutôt bien expliqué sur le site... il faut fournir le PV de l'AG qui a désigné le syndic et, pour un syndicat coorpératif, le compte-rendu du CS qui a désigné son président qui est également syndic...

La date de l'immatriculation et la limite ne dépend pas de la date de l'AG mais, en fonction de la taille de la copropriété, avant le 31 décembre 2017 ou 2018...


rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 42 Posté - 15 sept. 2017 :  10:29:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petites lectures :

http://info.registre-coproprietes.l...stre-r5.html

Ensuite, au "remplissage" pour chaque ligne il y a une ligne explicative.

Le pdf à fournir : résolution de désignation du syndic et contrat du syndic (on se demande pourquoi sur ce dernier point ?....)

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 43 Posté - 15 sept. 2017 :  10:58:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


Le pdf à fournir : résolution de désignation du syndic et contrat du syndic (on se demande pourquoi sur ce dernier point ?....)
Il semble que ce soit soit l'un soit l'autre d'aprés le memo Piece justificative
citation:
Sélectionnez le type de pièce en cliquant sur le triangle
d'aprés ce que je comprends

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

rambouillet
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Revenir en haut de la page 44 Posté - 15 sept. 2017 :  13:17:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De toute façon, s'il manque quelque chose, vous recevrez quelques jours plus tard, un gentil message ....

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 45 Posté - 15 sept. 2017 :  14:28:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie beaucoup.

Je pense que j'ai suffisament de billes pour discuter sur ce point à l'AG de demain.

J'informerais les lecteurs de ce forum de ce que j'ai obtenu (ou pas !)


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 46 Posté - 16 sept. 2017 :  17:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ben voila

Lors de la présentation de son contrat en renouvellement de son mandat (pour 15 mois et 15 jours ?) le responsable régional de F...... a contesté la durée du travail pour l'immatriculation initiale, a argumenté que la responsabilité et le risque augmentait avec le nombre de lots et a maintenu la clause dans son contrat qui a été accepté à la majorité des présents et représentés en 2éme vote conformément à l'article 25.1.

On va voir quelle dépenses va être appelée pour effectuer cette immatriculation mais je doute que cette dépense puisse être contestée car elle a été acceptée dans le contrat.

En gros F..... a gagné, même si certains ont été ébranlés par mon intervention.







Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

jmr91200
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Revenir en haut de la page 47 Posté - 16 sept. 2017 :  17:42:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Désolé de n'écrire que maintenant mais ma semaine pro a été chargée. Cela ne m'a pas empêché de vous lire :)

Notre AG n'a pas encore eu lieu, la gestion tarde à répondre par écrit à mes questions mais l'assistant du gestionnaire me dit que la tâche est mutualisée au siège (national) avant d'être validée par le gestionnaire. La facturation a dû se faire automatiquement (bien que contraire au mandat en cours).

Je me pose fortement des questions sur l'organisation d'une marque nationale qui devrait logiquement arriver à automatiser informatiquement la tâche.

Bref…
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 48 Posté - 16 sept. 2017 :  21:18:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé Jpp13, j'ai oublié de vous répondre.
Nous avons rdv de CS le 21 septembre et AG qui suit le 29.
Comme je n'aime pas prendre en traitre, j'ai envoyé un mail à notre gestionnaire avec quelques extraits biens choisis ... et demandé le remboursement de 1300€ sur les 1400 facturés! on verra bien, je n'attends pas grand chose comme vous car le syndic est apprécié, mais je vais mettre les boules à quelques personnes !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 49 Posté - 17 sept. 2017 :  08:14:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Lors de la présentation de son contrat en renouvellement de son mandat (pour 15 mois et 15 jours ?) le responsable régional de F...... a contesté la durée du travail pour l'immatriculation initiale, a argumenté que la responsabilité et le risque augmentait avec le nombre de lots et a maintenu la clause dans son contrat qui a été accepté à la majorité des présents et représentés en 2éme vote conformément à l'article 25.1.


Ce genre de négos (et à ce niveau) est toujours difficile en AG, car si le syndic baisse drastiquement sa demande (ce qui aurait du être le cas ici), il passe aux yeux de tous pour un "potentiel voleur" (le mot est un peu fort, mais compréhensible et c'est réellement ce que pense les copros). Il vaut mieux que cela se fasse en CS en préalable à l'AG, donc en réunion restreinte, ce qui permet de faire vloir par tous une négociation fructueuse....

citation:
l'assistant du gestionnaire me dit que la tâche est mutualisée au siège (national) avant d'être validée par le gestionnaire.
Compte tenu de ce qui doit être enregistré, je ne vois pas bien comment cela pourrait être mutualisé ?.... car les infos sont locales et annuelles.... mais peut-être que chez F...A tout remonte à Paris, même les franchisés ?, hum, hum.....

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 50 Posté - 17 sept. 2017 :  08:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
Il vaut mieux que cela se fasse en CS en préalable à l'AG, donc en réunion restreinte, ce qui permet de faire valoir par tous une négociation fructueuse....
Je ne fais plus parti du CS de cette copropriété.

J'avais cependant alerté certains membres du CS et discuté pour une autre copropriété le même problème lors de la préparation de l'ODJ d'une autre copro le 13 (voir ce post dans ce fil).

Posté - 13 sept. 2017 : 18:08:53 Bonjour,

Je viens de rencontrer le gestionnaire (pour verifier les comptes et préparer l'ODJ) d'une copro dont je suis le président du CS.

Concernant les frais d'immatriculation initiale (575 € pour 24 lots pour la copro) le gestionnaire m'a expliqué que :
- outre 2h de travail (sic)
- il devait réunir les pièces des 5 derniéres années (PV d'AG, charges opérations courantes, dettes fournisseurs, impayés copropriétaires détaillés, nb de copros débiteurs de + de 300€, montant du fonds de travaux) et les transmmettre.
-il devait aussi transmettre les procédures administratives et judiciares en cours si elles existent.

En outre il prétend que ce registre serat consulté par des administrations et des notaires, qui s'ils relèvent des erreurs portant préjudices à leurs clients ou administrés, le syndicat des copropriétaires puis le syndic seront mis en cause sur les conséquences financières.


A la fin de la réunion le Directeur régional est venu me dire que mon intervention n'avait pas été sympathique -

PS : Je suis président du CS de 2 autres copros (24 et 32 lots principaux) géré par le mêmme syndic et gestionnaire.






Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 17 sept. 2017 08:52:44

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
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Revenir en haut de la page 51 Posté - 17 sept. 2017 :  16:23:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
citation:
l'assistant du gestionnaire me dit que la tâche est mutualisée au siège (national) avant d'être validée par le gestionnaire.
Compte tenu de ce qui doit être enregistré, je ne vois pas bien comment cela pourrait être mutualisé ?.... car les infos sont locales et annuelles.... mais peut-être que chez F...A tout remonte à Paris, même les franchisés ?, hum, hum.....


Franchement moi non plus. J'ai dû mal à comprendre leur organisation de travail pour une structure tel que F****a.

A votre avis, si je n'ai toujours pas de réponse en début de semaine, dois-je écrire/appeler auprès du directeur d'agence ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 52 Posté - 18 sept. 2017 :  09:25:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori vos problèmes sont avec le même syndic F...i, seul dans son coin face à ce groupe c'est difficile. La seule sanction que comprend ce syndic est de le remercier l'année prochaine.

MIBA
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 53 Posté - 18 sept. 2017 :  10:49:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Jmr91200,

Dans la situation, ma position serait :
- d'exiger d'avoir un avoir sous 10 jours correspondant à la somme facturée indument au titre de l'immatriculation,
- d'exiger d'avoir une proposition de contrat de syndic pour un an simplement,
- de ne pas voter en AG la résolution que ne doit manquer de prévoir F....a pour que le CS ne fasse pas de mise en concurrence l'an prochain pour le contrat de syndic.

Cela permettrait d'afficher que le syndic n'est pas en terrain conquis et qu'il va falloir qu'il fasse des efforts pour garder son client.

Ensuite tout dépendra de sa réaction.

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 54 Posté - 20 sept. 2017 :  00:06:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Le syndic m'a enfin répondu par écrit.

Il me propose de rembourser le forfait pour facturer au temps passé. Il m'a fourni une copie du document "déclaration de mise à jour".

Concernant le temps de réalisation, j'ai la réponse suivante "Immatriculé un immeuble nécessite un vrai travail supplémentaire pour nos équipes, il s’agit de créer et administrer un compte de télé déclarant pour chaque cabinet et non pas pour l’ensemble de la Société comme indiqué dans la copie du mail transmis. Il y a 57 points à renseigner concernant des données technique, financière et administrative, c’est pourquoi F***** a mis en place un service dédié aux immatriculations car nous avons plus de 36 000 immeubles à immatriculés d’ici la fin 2018. Contrairement à ce qui vous a été répondu, cela prends bien plus de 30 min car l’ANAH demande souvent des précisions supplémentaires."

Qu'en pensez-vous ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 55 Posté - 20 sept. 2017 :  07:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Puisque vous avez la déclaration de la mise à jour, vous devez pouvoir apprécier les données à "rentrer".

cocher une cas OUI ou NON n'est pas très compliqué, par exemple....

Quant au regroupement chez F...A, perso je n'y crois pas ..... etes vous sur que F...A soit au courant du nombre d’ascenseurs dans chaque syndicat, du résultat DPE de chaque bâtiment, etc.... quant au nombre de d'infos demandés par l'ANAH, elles sont au nombre de deux :
citation:
Après l'activation de votre compte, préparez les 3 documents nécessaires pour remplir la demande d'immatriculation : le règlement de la copropriété ; le procès-verbal de l'assemblée générale ou le contrat de syndic qui identifie le représentant légal de la copropriété ; l'arrêté des comptes.

Et sous la main, il faut seulement l'annexe 1. Le RdC est utile pour se rappeler le nombre de lots principaux et parkings.

http://www.anah.fr/professionnels-d...copropriete/

F...A tente de vous donner une info pour justifier l'injustifiable...

Et demandez lui si tous les ans ce sera F....A central qui mettra à jour après chaque AG ?....

jluc34
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Revenir en haut de la page 56 Posté - 20 sept. 2017 :  08:02:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
proposer lui de rentrer les infos puis vous ne valider pas nous copros de 40 appartements 1/2 h 53 euros
ou faites le remplissage chez vous et vous l imprimez et vous montrez a f que ce n est pas long
jluc34

jmr91200
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 21 sept. 2017 :  06:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le document "déclaration de mise à jour" contient-elle TOUTES les informations que le syndic doit saisir ou injectés automatiquement (de logiciel à logiciel) ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 21 sept. 2017 :  10:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le document qu'il vous a remis qui s'appelle "déclaration annuelle de mise à jour" est le document qui est rempli après l'AG et dont le paiement est inclus dans le forfait, donc gratuit.

Les cases remplis sont inscrites en coloris bleu. Certaines ne sont pas à remplir dans ce cas comme la date de MAJ, la copro, celui qui établi, les procédures s'il n'y a pas de nouvelles, etc... En fait le document en mémoire au registre apparait à l'écran et on ne change que ce qui est à changer ...

Dans cette mise à jour normalement ne doivent changer que les "données financières" issues de l'annexe 1, si votre syndic n'a eu l'occasion d'être désigné à cette AG et s'il n'y a pas de nouvelles procédures administratives, judiciaires..

S'il vous a fourni ce document "déclaration annuelle de mise à jour" c'est que la "déclaration d'immatriculation" a déjà été faite...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 59 Posté - 22 sept. 2017 :  19:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour donner suite au post #33, nous avons eu une réunion de CS une semaine avant l'AG, pour s'expliquer sur la facturation de 1400€ pour notre immatriculation (au temps passé ...).
Exceptionnellement, notre gestionnaire a obtenu une ristourne de 30% !

je lui ai répondu que nous ne sommes pas des marchands de tapis, et demandé qu'il nous prouve les 14 heures passées (puisque c'est 100€ ttc de l'heure) et donc refusé (avec l'ensemble du CS) leur magnifique proposition.
Chose à savoir, sur la propos de contrat de syndic de cette année, F...A n'a pas mis facturation au temps passé, mais au forfait : - de 50 lots , de 50 à 100 , de 100 à 200 , et plus de 200 lots à évidemment 1400€ .....
AG mercredi prochain, à suivre ...
Mais comme je ne vais pas bloquer les comptes de 230000€ pour cette facture, cela continuera ... on verra bien !
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
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Revenir en haut de la page 60 Posté - 22 sept. 2017 :  20:12:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'avez pas à bloquer les comptes il suffit de refuser cette facture.

Par exemple vous avez 230 000 euros à valider, l'AG refuse la facture de 1400 euros et valide les comptes à 228 600 euros. Si le CS est uni, l'AG suivra et F..cia se retrouvera le bac dans l'eau.
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