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sonia75
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PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  12:57:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Notre syndic refuse d'envoyer le PV par e-mail aux copros présents ou représentés et n'ayant pas voté contre une résolution, est-ce légal ?
A la place il veut faire un envoi en lettre simple alors que les copros ont donné leur accord express par écrit, pr le recevoir par e-mail.

J'avais compris que la loi ALUR de 2015 autorisait l'envoi du PV par e-mail ?
voir ici http://www.conso.net/content/la-com...e-coproprieté

Merci de vos lumières et bonne journée !


philippe388
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  13:06:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : le syndic a raison !

La loi oblige le syndic a envoyé la copie du PV en RAR aux opposants et aux défaillants .

Les présents et représentés non opposants ne reçoivent rien. La loi n'oblige pas un envoi en courrier simple, donc pas plus par mail.




andre78fr
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  13:15:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas parce que la loi ne le contraint pas qu'il a raison :-(
En théorie, il n'est effectivement pas obligé d'envoyer un PV aux copropriétaires non absents et non opposants mais imposer l'envoi simple en refusant le mail, c'est idiot... et en plus ça coûte plus cher !

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  13:53:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ce n'est pas parce que la loi ne le contraint pas qu'il a raison :-(
Non mais il n'est pas incertain qu'il n'ait pas tort...

citation:
En théorie, il n'est effectivement pas obligé d'envoyer un PV aux copropriétaires non absents et non opposants mais imposer l'envoi simple en refusant le mail, c'est idiot... et en plus ça coûte plus cher !
On va dire que puisque la loi et le contrat 'tout cinlus' n'imposent pas, lefait de l'envoyer en mail nécessite de dépenser un minimum d'argent par essence facturable, et que l'on ne voit pas ce qui lui permettrait d'être orbligé de le faire a cout nul.

citation:
c'est idiot... et en plus ça coûte plus cher !
Plus cher que zéro? Il n'a aucune obligation d'envoyer aux non opposants.

Édité par - ribouldingue le 31 août 2017 13:58:35

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  14:09:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
andre78fr :
citation:
Ce n'est pas parce que la loi ne le contraint pas qu'il a raison :-(
En théorie, il n'est effectivement pas obligé d'envoyer un PV aux copropriétaires non absents et non opposants mais imposer l'envoi simple en refusant le mail, c'est idiot... et en plus ça coûte plus cher !


Non, Il a raison !!! rien ne l'oblige à envoyer aux présents et représentés non opposants ce PV. ET ce n'est pas une théorie, mais rien sur cette obligation dans la loi. ET il envoie malgré tout ce PV en courrier simple. Un syndic sérieux.


Et pour parler de cout ! il n'est pas nul pour les mails, oubliez le temps passé par le cabinet pour sélectionner les présents et représentés non opposants et envoyer ces mails, ou ces courriers simples.

Si vous désirez un cout quasi nul , vous avez zappé l'extranet. ( si l'AG a adopté cet extranet)

Pour ne pas créer de frais d'envoi et recevoir des critiques, le syndic devra à l'avenir ne rien envoyer du tout aux non opposants présents et .....

Édité par - philippe388 le 31 août 2017 14:12:35

andre78fr
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France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  15:06:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben voilĂ , il envoie un mail Ă  tous pour dire que le PV est disponible sur l'extranet !

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  15:39:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Arrghh, mais c'est gratuit çà

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  16:16:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
andre78fr : Et pour ceux qui n'ont pas de mail ??? un courrier simple pour les informer que le PV est su l'extranet !

Et pour ceux qui n'ont pas d'ordi ? un courrier au syndic pour savoir si il peuvent recevoir le PV par courrier simple n'étant pas opposants, ni défaillants.

..... Et on se demande pourquoi les syndics ne répondent pas toujours aux demandes des copros

Le syndic envoie des courriers simples sans obligation, et il est critiqué sur sa gestion.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  16:43:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut se mettre aussi Ă  la place du syndic et de son assistante....

Envoyer par mail aux présente et représentés n'étant pas opposant, cela parait simple, mais pas si évident. Cela nécessite pour chaque PV que le syndic fasse le travail à partir de 3 listes :
* ceux en LRAR
* ceux par mail qui ont demandé
* ceux en courrier simple car ils n'ont rien demandé
alors qu'auparavant, il n'avait que 2 listes.

Et cela se corse, car il ne peut pas utiliser une liste mail construite une fois pour toutes, puisque dans cette liste il lui faudrait sélectionner ceux qui étaient présente et représentés et cela à chaque AG.

Perso, je comprends ce syndic à qui on demande un travail supplémentaire.

Peut-être peut-on lui suggérer d'envoyer par mail à tous ceux dont il a la liste, qu'il doublera par certains des envois en LRAR (les opposants et défaillants), plus le courrier simple à ceux qui n'ont rien demander. Il faut bien comprendre que la difficulté réside dans la sélection de certaines adresses mails....

Viviane
Pilier de forums

3266 message(s)
Statut: Viviane est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  18:02:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis d'accord que c'est quand mĂŞme exiger du syndic un surcroit de travail qui ne se justifie pas.

Plus il a de listes, plus il en a Ă  tenir Ă  jour

Tout ça pour économiser le prix d'un timbre par an et par copro ni défaillant ni opposant, est-ce que ça en vaut vraiment la peine ?
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  18:16:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci a tous, du coup on a laissé tomber pr pas faire d histoires...

PROSPER83
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  19:23:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Sonia75

Notre copropriété ne s’étant pas opposée à la mise ne place par le syndic d’un service extranet *, tous les copropriétaires y ont un compte ouvert et reçoivent ainsi automatiquement (donc sans info préalable par mail) et sans aucune distinction, les PV certifiés conformes des assemblées générales.

Les défaillants et opposants continuant bien sûr à en recevoir également une copie par LRAR.

Concernant les copropriétaires qui n’ont ni ordinateur, ni tablette, ils peuvent toujours se rapprocher d’un voisin pour en avoir une copie, s’ils le souhaitent vraiment (et comment feront t’ils à partir de 2019 ou la déclaration d’impôts devra être obligatoirement faite sur internet ?)

* Coût 1 euro par an et par lot (220 lots).

sonia75
Contributeur vétéran

1089 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  22:18:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On a bien un extranet, mais ils bloquent sur l envoi en lettre simple... Je vais leur le proposer via l extranet on verra...
Merci !

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2017 :  22:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sonia, votre syndic est stupide, car il paye maintenant les photocopies qu'il envoie en courrier, alors que par internet, il suffit de mettre à jour leur logiciel pour gérer les différentes listes !
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  09:18:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
mais ils bloquent sur l envoi en lettre simple


Et ils ont tort. Ils devraient plutot se plonger dans les textes de loi avant d'imposer des envois mails pour les présents alors que le syndic n'a aucune obligation à les envoyer.


PROSPER83
Contributeur actif



France
386 message(s)
Statut: PROSPER83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  10:44:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Sonia75
On a bien un extranet, mais ils bloquent sur l envoi en lettre simple... Je vais leur le proposer via l extranet on verra...
Merci !


Vu le contexte que vous décrivez, il ne faut pas proposer au syndic, mais lui imposer par le bais d’une assemblée générale avec une résolution adaptée qui vous fera faire d’une pierre deux coups telle que :

« L’assemblée générale, vu l’article 33, 2ème alinéa, du décret du 17 mars 1967, vu l’article 17, 3ème alinéa, de la loi du 10 juillet 1965, décide que le syndic devra communiquer, sur le compte extranet de chaque copropriétaire, la copie certifiée conforme du procès-verbal et de la feuille d’émergement de chaque assemblée générale, et ce dans le délai de 2 mois après la tenue de ladite assemblée, prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic devra également y maintenir en permanence une feuille d’émargement actualisée afin de permettre l’application de l’article 17 par tout copropriétaire. »

En effet, l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi ALUR, donne la possibilité à tout copropriétaire de convoquer une assemblée générale dans certains cas ou le syndicat se trouverait dépourvu de syndic.

Or, pour ce faire, la feuille d’émargement (dite aussi de présence) est la pièce majeure essentielle car c’est le seul document accessible à chaque copropriétaire qui contient toutes les données nécessaires pour pouvoir convoquer une assemblée mais aussi pour pouvoir en faire l’ouverture.

Il ne serait donc guère concevable d’imaginer qu’une assemblée générale puisse refuser d’adopter cette résolution, ce qui reviendrait ainsi à abusivement interdire toute possibilité à un copropriétaire d’agir dans le cadre de l’article 17 de la loi et ce qui, de ce fait, serait ainsi irrémédiablement sanctionnée par la justice.



andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  11:28:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention ; la feuille de présence ce n'est pas la liste des copriétaires à jour que le syndic a obligation de tenir... dans une petite copropriété ça ne change pas grand chose mais dans un grand ensemble avec plusieurs mutations chaque année c'est différent...

Par ailleurs, il y a une confusion je crois entre une décision d'AG qui engage les copropriétaires et le contrat de syndic qui fixe ses engagements. Idéalement ce point pourrait figurer dans le fameux décret supposé définir le contenu de l'extranet.

Cette discussion aura eu le mérite de me faire ajouter la colonne mail dans mon écran de gestion des envois de PV d'un logiciel bien connu mais que je ne nommerai point !!!



PS : le contenu et la liste peuvent être copiés par un clic-droit "copier colonne" bien sûr ;-)

Édité par - andre78fr le 01 sept. 2017 11:31:18

SĂ©pia
Contributeur actif

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Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  11:30:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PROSPER83
Le syndic devra également y maintenir en permanence une feuille d’émargement actualisée afin de permettre l’application de l’article 17 par tout copropriétaire
Je serais d'avis de préciser une feuille d'émargement actualisée comportant les nom, prénom, adresse postale et tantièmes détenus par chacun des copropriétaires...., certains syndics prétextant du respect de la vie privée pour ne pas communiquer les adresses.



SĂ©pia
Contributeur actif

391 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  11:43:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966
votre syndic est stupide, car il paye maintenant les photocopies qu'il envoie en courrier,
...photocopies afférentes aux prestations du forfait. Mais on parle ici d'une prestation non incluse (l'envoi du PV aux présents non opposants)



rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  13:45:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je l'ai déjà dit/écrit : un jour viendra où certains syndics feront payer l'envoi du PV aux non opposants !!!!!!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 01 sept. 2017 :  13:59:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai bien compris SĂ©pia, mais c'est le cas chez nous et le syndic envoie Ă  tout le monde, y compris les non opposants et ce depuis toujours.
Donc aujourd'hui il pousse Ă  l'envoi du PV par mail ...
Signature de Franck1966 
Franck V
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