Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Validité des pouvoirs
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Posté - 31 août 2017 :  10:08:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Quelques quetsions sur le pouvoirs en AG:

Question 1 :
Un copropriétaire confie son pouvoir vierge au syndic, en laissant comme consigne de choisir un mandataire qui agisse dans l'intérêt de la copropriété (si si...).

Au final, sur le pouvoir initialement blanc, le mandataire désigné est étranger à la copropriété (ni résident, ni copropriétaire). Est-ce légal?

Question 2:
Quand un mandataire extérieur à la copropriété est désigné comme mandataire (par un copropriétaire ou non (voir question ci-dessus)), doit-on consigné l'adresse de son domicile?

Question 3:
Un pouvoir non daté est-il légal?


rambouillet
Pilier de forums

14094 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 31 août 2017 :  10:19:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Pataubagne...

Question 1 : rien d'illégal à cette démarche, un tiers peut tout à fait représenter un copro (sous certaines conditions : majeur, pas sous tutelle ou curatelle, etc...). Et ce mandataire peut tout à fait répondre dans l’intérêt du syndicat, la difficulté étant de savoir : qu'est ce que l’intérêt de la copro ?.

Question 2 : l'adresse du mandataire n'a pas d’intérêt pour participer à l'AG

Question 3 : rien d'illégal, s'il manque la date des signatures

Ce que doit contenir à minima un mandat (qui peut être inscrit sur un document vierge) :
le mandant : nom, prénom, n° des lots, l'adresse des lots et l'adresse de la personne (afin de vérifier la concordance avec la feuille de présence)
Une phrase du type au minimum : "donne pouvoir pour le représenter et voter "
le pour quoi : la date, le lieu et l'heure de l'AG, le nom du syndicat ou de la résidence
Le mandataire : nom, prénom + tout ce qui peut permettre de vérifier l'identité de ce mandataire, donc éventuellement l'adresse et la date de naissance, si une vérification d'identité est faite par le bureau ()

Les signatures des 2 personnes

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2017 :  10:03:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
Question 1 : rien d'illégal à cette démarche, un tiers peut tout à fait représenter un copro (sous certaines conditions : majeur, pas sous tutelle ou curatelle, etc...). Et ce mandataire peut tout à fait répondre dans l’intérêt du syndicat, la difficulté étant de savoir : qu'est ce que l’intérêt de la copro ?.


Qu'un copropriétaire désigne qui il veut, copro, locataire ou étranger à la copro, c'est légal, je suis d'accord, s'il le fait lui-même.

Mais un pouvoir remis blanc au syndic (ou à quiconque d'ailleurs), peut-il être attribué à un mandataire étranger à la Copro?

Je pose la question car lors de notre AG de décembre 2016, une personne s'est trouvée dans l'assistance, et qui s'en est prise directement à un des 2 syndics mis en concurrence à celui en place. Il se trouve que j'ai pu identifié la personne (sans son adresse) et le pouvoir qui la désignait comme mandataire. Or le mandant ne connaît absolument pas cette personne.

citation:
Initialement posté par rambouillet
Question 3 : rien d'illégal, s'il manque la date des signatures

OK... mais à quoi sert la date?

citation:
Initialement posté par rambouillet
Ce que doit contenir à minima un mandat (qui peut être inscrit sur un document vierge) :
le mandant : nom, prénom, n° des lots, l'adresse des lots et l'adresse de la personne (afin de vérifier la concordance avec la feuille de présence)
Une phrase du type au minimum : "donne pouvoir pour le représenter et voter "
le pour quoi : la date, le lieu et l'heure de l'AG, le nom du syndicat ou de la résidence
Le mandataire : nom, prénom + tout ce qui peut permettre de vérifier l'identité de ce mandataire, donc éventuellement l'adresse et la date de naissance, si une vérification d'identité est faite par le bureau ()

Les signatures des 2 personnes


En réponse à la question 2, vous écrivez que l'adresse du mandataire n'a pas d'intérêt (pour l'AG), OK... mais (ci-dessus) qu'il faut indiquer pour "Le mandataire : nom, prénom + tout ce qui peut permettre de vérifier l'identité de ce mandataire, donc éventuellement l'adresse et la date de naissance, si une vérification d'identité est faite par le bureau ()".
Donc d'une façon générale, c'était le sens de ma question, il faut bien pouvoir identifié qui est le mandataire? on ne peut se contenter de son nom et prénom (sauf s'il s'agit d'un copro auquel cas, ses coordonnées sont enregistrées)?
Chez nous ce n'est pas le cas.... Pour revenir au mandat ci-dessus, il y a juste son nom. C'est par des rapprochements que j'ai pu faire le lien entre cette personne présente et ce pouvoir.

Question subsidiaire; vous faites allusion à une vérification d'identité par le bureau. Comment cela doit-il se faire? chez nous, rentre qui veut, aucun papier, aucune vérification n'est faite au niveau contrôle d'identité.

rambouillet
Pilier de forums

14094 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2017 :  10:11:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais un pouvoir remis blanc au syndic (ou à quiconque d'ailleurs), peut-il être attribué à un mandataire étranger à la Copro?


rien ne l'interdit, puisque le copro l'a donné en blanc..... c'est là qu'est l'erreur !!!! le pouvoir en blanc, cela signifie qu'il s'en moque si ce n'est qu'il veut être considéré comme représenté (c'est déjà pas mal...)

citation:
OK... mais à quoi sert la date?

La date peut éventuellement servir pour différencier deux pouvoirs donnés par le même copro ; dans ce cas, soit on choisit le plus récent en considérant que le copro a pu changer d'avis plus tard, soit on prend le premier mandataire arrivé, en considérant qu'il a fait cela en se disant soit untel OU untel....

Pour annuler un précédent pouvoir, il faut impérativement inscrire "annule le ou les précédents"

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 sept. 2017 :  10:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse, très réactive!

Et pour les informations d'identification du mandataire. S'il n'y a rien, sauf son nom (c'est le strict minimum....), rien à redire?

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 sept. 2017 :  11:34:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
Ce que doit contenir à minima un mandat (qui peut être inscrit sur un document vierge) :
le mandant : nom, prénom, n° des lots, l'adresse des lots et l'adresse de la personne (afin de vérifier la concordance avec la feuille de présence)
Une phrase du type au minimum : "donne pouvoir pour le représenter et voter "
le pour quoi : la date, le lieu et l'heure de l'AG, le nom du syndicat ou de la résidence
Le mandataire : nom, prénom + tout ce qui peut permettre de vérifier l'identité de ce mandataire, donc éventuellement l'adresse et la date de naissance, si une vérification d'identité est faite par le bureau ()

Les signatures des 2 personnes


Pour faire suite à votre réponse, non pas pour la mettre en doute, j'ai repris des pouvoirs de notre dernières AG annuelle.

Aucun des pouvoirs n'est signé ET par le mandant ET par le mandataire. Autrement dit tout nos mandats ne sont signés que par le copropriétaire mandant.

De plus pour les pouvoirs des copropriétaires non résidents, il n'y a pas non plus leur adresse d'indiqué (en général c'est le pouvoir fourni dans la convocation).

J'ai aussi une question et un doute sur 2 pouvoirs.
Un premier pouvoir est écrit à la main, est indiqué le nom et prénom son adresse dans la copro, le nom et prénom du mandataire, la date de l'AG, sans préciser qu'il s'agit de l'AG de la copro, la date de la signature, la signature et "bon pour pouvoir". Mais pas il n'y a pas le numéro du ou des lots dont il est propriétaire (il pourrait habité un des immeubles et être copropriétaire dans un autre des immeubles), ni le nombre des tantièmes détenus. Ce pouvoir a été accepté.

Un second pouvoir, en parti pré-imprimé sur celui fourni dans la convocation avec comme infos indiquées;: le nom du syndicat, la date de l'AG, le nom du copropriétaire (représentant d'une SCI), le nom du bâtiment dans lequel il est copropriétaire, le nom et prénom du mandataire, sa signature la date de signature ainsi que "bon pour pouvoir". Il n'y a pas son adresse, ni le numéro du ou des lots qu'il détient ni le nombre de tantièmes détenus. Ce pouvoir a été rejeté.

Question: ces 2 pouvoirs sont très ressemblant quant aux informations fournies. Celui refusé est un peu plus complet. Sur quel critère ou information se fait l'authentification et la validité du pouvoir?

Merci


Édité par - pataubagne le 02 sept. 2017 12:15:51

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 sept. 2017 :  13:23:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour faire suite à votre réponse, non pas pour la mettre en doute, j'ai repris des pouvoirs de notre dernières AG annuelle.

Aucun des pouvoirs n'est signé ET par le mandant ET par le mandataire. Autrement dit tout nos mandats ne sont signés que par le copropriétaire mandant.
Il faut sermoner vertement le président de séance, responsable de la bonne tenue de l'assemblée, et le syndic qui officiait en début d'assemblée.

C'est un motif d'annulation d'assemblée si certaines résolutions dépendaient du vote de ce ou ces seuls mandats.

Édité par - ribouldingue le 02 sept. 2017 13:24:12

nefer
Modérateur

10375 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 sept. 2017 :  14:23:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le pouvoir n'est pas signé par le mandataire...il n'est pas valable et ne doit donc pas être comptabilisé dans les présents et représentés

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 sept. 2017 :  15:34:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue et @nefer

Sans vouloir remettre en cause votre propos (le même), ça me paraît tellement gros, vous avez un texte pour argumenter? Vous avez un pouvoir "legal" à me transmettre?

Plus que le président, c'est avant tout le syndic qui serait responsable. C'est lui qui nous fournit le pouvoir avec la convocation et l'ordre du jour.

nefer
Modérateur

10375 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 sept. 2017 :  16:13:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tous les logiciels professionnels ont dans leur module "bureautique" le document "pouvoir" qui est édité automatiquement avec les formulations légales

un pouvoir qui n'est pas signé par son mandataire n'a aucune valeur légale

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 sept. 2017 :  16:26:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens de faire une petite recherche rapide sur le net, certains n'ont pas la signature du mandataire ni d'ailleurs de quoi indiquer son adresse.
Pour le moment il n'y a que sur le site de la CLCV que j'ai trouvé un modèle de pouvoir avec adresse et signature du mandataire.
J'ai vérifié sur le pouvoir proposé par notre syndic, il n'y a pas de quoi indiquer ni l'adresse du mandataire ni qu'il signe...

Cette réglementation n'est pas dans la loi du 10/07/1965 ni dans son décret, je pense ? ça n'est pas dans une loi du code civil?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2093 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 sept. 2017 :  16:26:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dire que c'est comme ça dans les modèles des logiciels ce n'est pas vraiment une référence ou un texte légal...
Je ne suis pas sûr que le pouvoir doit impérativement être contre-signé par le mandataire ; on sait qu'il peut être sub-délégué, ça voudrait dire qu'on peut avoir des pouvoirs avec plusieurs signatures ?

Les textes sont probablement les articles 1984 et 1985 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006070721
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006070721

Dans ce dernier on trouve la mention "L'acceptation du mandat peut n'être que tacite et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire."

rambouillet
Pilier de forums

14094 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 sept. 2017 :  16:31:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aucune obligation de la signature du mandataire, même si c'est mieux pour comparer le pouvoir et la feuille de présence, car le mandataire signe et officialise le pouvoir sur la feuille de présence.

si les pouvoirs étaient vérifiés sérieusement et c'est assez rare, la pièce d'identité serait plus efficace d que la signature du mandataire sur le pouivoir.

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 sept. 2017 :  18:10:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
C'est un motif d'annulation d'assemblée si certaines résolutions dépendaient du vote de ce ou ces seuls mandats.


Il me semble même qu'un pouvoir injustement écarté simplement peut entrainer l'annulation d'une AG.

Donc pour valider ou non un pouvoir, ce n'est pas la signature du mandataire qui est le critère, ni même son adresse... Donc sur quoi? c'est selon la bonne envie de la personne qui fait signer la feuille de présence (syndic, copropriétaire, huissier)?

Par contre le décret du 17/03/1967 stipule que sur la feuille de présence doit être indiquée l'adresse du mandataire. C'est bien la personne qui va représenter le copro à l'AG?

Je pose cette question car sur la feuille de présence de notre syndic, pour les copros qui confient leur(s) lot(s) à une agence immobilière (et uniquement pour eux), il y a un emplacement prévu intitulé "mand:" (case 9 fois sur 10 laissée vide.... mais bon....).

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 sept. 2017 :  19:07:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre Question:

Concernant les biens mis en gestion dans une agence immobilière. Qui doit signer le pouvoir? obligatoirement le copropriétaire ou l'agence immobilière?

Excusez-moi pour un samedi soir....

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 sept. 2017 :  21:18:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne n'a de réponse?

pataubagne
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: pataubagne est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 sept. 2017 :  21:21:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

aucune obligation de la signature du mandataire, même si c'est mieux pour comparer le pouvoir et la feuille de présence, car le mandataire signe et officialise le pouvoir sur la feuille de présence.

si les pouvoirs étaient vérifiés sérieusement et c'est assez rare, la pièce d'identité serait plus efficace d que la signature du mandataire sur le pouivoir.


Il faut savoir qu'un huissier de justice été présent mandaté par le TGI de Marseille à la demande du syndic, notamment pour contrôler les pouvoirs....

rambouillet
Pilier de forums

14094 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 sept. 2017 :  07:46:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Celui qui est convoqué, c'est le copropriétaire et non l'agence immobilière, donc le copro doit donner un pouvoir, sauf si l'AI peut produire un pouvoir permanent spécifiant expressement qu'elle a mandat également pour représenter le copro dans toutes les AGs.

Maintenant, reste à savoir qui le syndic a t il convoqué l'AI ou le copro..... ?.....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1052 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 sept. 2017 :  21:10:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pataubagne, quand le syndic est aussi gestionnaire, j'ai déjà vu la feuille de présence remplie et signée par le gestionnaire, même si le copro est présent ! (cela m'est personnellement arrivé : j'arrive pour signer la feuille et le gestionnaire avait déjà signé la représentation ...).
personnellement, je n'ai jamais vu d'agent immobilier représenter uniquement un seul copro
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

10375 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 sept. 2017 :  22:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966


personnellement, je n'ai jamais vu d'agent immobilier représenter uniquement un seul copro


et bien moi j'en connais un

est ce que vous pourriez cesser de faire des généralisations?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com