Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assembl√©es
 Concertation syndic/CS avant AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

chenkak
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Post√© - 07 sept. 2017 :  18:24:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Selon le décret 67-223 de mars 1967, réactualisé 2017 :
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Le législateur s'est-il posé les questions suivantes :

1/ Que risque le syndic qui ne respecte pas cela ?

2/ Ou, en cas normal de concertation préalable, que risque le syndic qui ignorerait les conclusions de la concertation et établirait les convocations sans tenir compte des suggestions ou accords lors de cette concertation préalable obligatoire ?


rambouillet
Pilier de forums

14098 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 07 sept. 2017 :  19:38:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Aucune sanction n'est expressement indiquée. La seule sanction efficace : la désignation du syndic.

Après, si un juge est saisi que dirait-il ?...... ?????

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est connecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 07 sept. 2017 :  20:11:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
chenkak : l'OdJ est établi en concertation avec le CS, MAIS c'est le seul syndic qui le rédige.

Le CS a un role CONSULTATIF ! Le syndic suit ou pas les avis émit par le CS. Concertation ne veut pas dire obligation du syndic à suivre le CS.

Le CS commet une erreur si il n'envoie pas en RAR les questions qu'il désire porter à l'OdJ. Le CS a alors obligation de les porter à l'OdJ si elles ont bien été notifiées en RAR, que les textes soient clairs et précis, et que tous les documents nécessaires à la décision sont joints à ces demandes.

C'est la même chose pour tous les copros désirant porter une question à l'OdJ.

Si votre CS n'a pas envoyer ce RAR, il n'a aucun moyen de contester quoique ce soit. Un peu naif .

Le CS peut informer l'AG que le syndic n'a pas suivi les demandes du CS, rien de plus. Le syndic ne risque strictement rien, il a respecter la loi, il a fait cette concertation avec le CS.

Pour exemple : le gouvernement a établi la loi travail en concertation avec tous les syndicats. Il a écrit la loi sans que ceux-ci ne recoivent les documents avant l'établissement du texte qui ne sera pas amender, ni modifier, puisqu'il passe par ordonnance.


Sunbird
Contributeur vétéran

2001 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 sept. 2017 :  10:19:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
On trouve de nombreux arr√™ts d'appel sur le sujet, o√Ļ les demandes sont : "annulation de l'AG" et √©ventuellement engagement de la responsabilit√© du syndic.
Le copropriétaire demandeur est systématiquement débouté si il s'appuie sur le fait que le syndic n'a pas respecté ce texte.


 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com