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Initialement posté par Viviane
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Pataubagne : Je n'ai jamais dit qu'il fallait aller en cassation, je ne suis pas avocat.
Relisez votre post 29, si vous ne l'avez pas dit, ça y ressemblait furieusement !
Vous faites allusion à cette phrase?:"L'avocat a estimé qu'il n'y avait rien à redire, et qu'un pourvoi en cassation n'avait pas d'intérêt.". Où voyez vous que je dis qu'il faut aller en Cassation?? je parle de la position de l'avocat, pas de la mienne. Ne déformez pas les phrases, please! Si vous faites pareil avec le RCP, je comprends que nous ne soyons pas d'accord.
En fait vous êtes comme notre avocat qui rajoute une virgule en transcrivant l'article 4 du RCP. C'est limite d'être un faux en écriture!
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Initialement posté par Viviane
Ensuite, ce qui est intéressant à connaitre, c'est pas la position de l'avocat, c'est celle de la cour. Et pas en fonction de ce que VOUS en dites, mais mot à mot. Parce que là , moi je comprends strictement plus rien à l'objet de cette procédure dont vous parlez. Postez le jugement..
Pour la position de la cour, yaka demander!