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xos
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2 message(s)
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PostĂ© - 20 aoĂ»t 2017 :  19:12:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, et bravo pour votre site (j’apprécie beaucoup les duettistes larocaille et wormser)

Je suis propriétaire d’une vielle maison (construite en 1892) construite sur un terrain en pente forte. Le terrain est constitué de pierre mollassique. Je suppose qu’a l’époque la construction de la maison a nécessité un gros travail de terrassement , ou bien que le constructeur a utilisé une cassure naturelle du relief. A l’amont de ma maison est donc situé un talus quasi vertical de 7m de haut, encore réhaussé d’un mur de 2 m de haut qui sépare ma propriété d’une route communale.

Cette route est une impasse et dessert une dizaine de maisons construites bien après la mienne. A l’origine cette route n’était donc qu’un chemin, transformé au fil du temps en voie carrossable, limitée tout de même aux véhicules de moins de 3.5t.

Propriétaire depuis 8 ans j’ai constaté l’érosion et l’effritement continu de cette paroi. Je m’en inquiète plus sérieusement depuis la chute d’un éboulis de 1 à deux tonnes il y a quelques jours. J’ai défriché le talus pour mieux voir, et ai mis à jour le pied du mur en haut du talus, dépourvu de soubassement sur une partie. La marge de sécurité a donc disparu totalement.

Outre le risque pour les véhicules et les usagers de la route, je crains l’effondrement du mur et de la chaussée sur ma maison (le pied du talus n’est qu’a 3.6 m de ma maison, et une pierre qui tomberait du fait du mur chuterait de presque 10 m de hauteur)
Ce mur est immédiatement contigu à la chaussée de l’autre coté, et il n’est mentionné nulle part dans mon acte de propriété.
J’ai alerté le maire de la situation, il n’a pour l’instant pas réagi.

La lecture d’autres discussions sur ce forum me fait espérer que les travaux de confortement du talus et du mur pourraient être à la charge de la commune si talus et mur étaient considérés comme accessoires indispensables à la route.

La nature du talus (décaissement ou accident de relief) est inconnue et antérieure à 1892. De plus l’ancienneté de la route atteste d’elle-même de son changement de destination (de simple chemin à route communale), les premières voitures n’étant apparues que plus tard.

Merci de votre Ă©clairage et de vos conseils sur la marche Ă  suivre.

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2017 :  20:27:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ne faisant pas parti des "duettistes larocaille et Wormser", j'ose malgré tout m'infiltrer sur ce sujet... désolé, ils viendront par la suite certainement !!


citation:
https://blog.landot-avocats.net/201...taire-prive/

Le Conseil d’Etat vient, par un arrêt « commune de Bessèges » du 26 février 2016, de trancher pour la première de ces trois interprétations (comme en matière de branchements pour l’eau, l’électricité ou le gaz, pour résumer), et donc dans le sens de la simplicité, en posant (résumé des futures tables du rec.) qu’un :


« mur destiné à soutenir une voie publique, qui passe en surplomb du terrain privé d’une société, constitue l’accessoire de la voie publique et présente le caractère d’un ouvrage public, alors même qu’il serait implanté dans sa totalité sur le terrain privé de la société. Est sans incidence sur cette qualification la circonstance que ce mur ait fait l’objet d’une surélévation, à la demande, aux frais et sous le contrôle de la société, dans le cadre de travaux privés».


L'arrêt dans son intégralité
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...48&fastPos=1
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

xos
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: xos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2017 :  20:54:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci, cela abonde dans le sens de mon interprétation
 
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