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Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Posté - 18 août 2017 :  07:28:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'obtenir les feuilles de présences
Il y a une personne qui a signé a la place d'un autre avec une flèche en bas de page MX

Ce qui me surprend c'est qu'a la fin des feuilles
Président - secrétaire
aucune signature ce n'est pas légal
Est ce une raison pour demander l’annulation de l'AG

Je constate qu'un copropriétaire 122 millièmes
il a procuration pour 3 copro 87 +86 +78 , il me semble qu'il y a un nombre de millièmes a respecter pouvez vous m'expliquer le total est de 10 000 millièmes
Merci

Édité par - Jacklyn44 le 18 août 2017 09:06:12


nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 18 août 2017 :  10:26:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour les pouvoirs c'est 3 pouvoirs ou 5%

peu importe si avec 3 pouvoirs il totalise la majorité absolue

ce qui est plus génant c'est que la feuille de présence ne soit pas signée sur la dernière page et émargée sur les autres: il faudrait rechercher des jurisprudences

rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 août 2017 :  11:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ce qui me surprend c'est qu'a la fin des feuilles
Président - secrétaire
aucune signature ce n'est pas légal
Est ce une raison pour demander l’annulation de l'AG


Vous aurez du mal à faire annuler un AG, car d'ici le jugement, il y a de grandes chances que la feuille soit signée

citation:
Je constate qu'un copropriétaire 122 millièmes
il a procuration pour 3 copro 87 +86 +78 , il me semble qu'il y a un nombre de millièmes a respecter pouvez vous m'expliquer le total est de 10 000 millièmes

Voir réponse de nefer

citation:
Il y a une personne qui a signé a la place d'un autre avec une flèche en bas de page MX

Il arrive que des personnes ne signent pas au bon endroit, mais il faudrait avoir la feuille (nombre de signatures...) sous les yeux pour voir la conséquence. En général, le président de séance valide cette erreur.

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2017 :  11:21:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'envisage pas de faire annuler un AG. Je serais seule, mais j'aimerais que le règlement de copropriété soit respecter.

J'envisage de noter tous les contournements de règlement que pratique le syndic.

La dernière AG il était secrétaire + c'est lui seul qui a animé la séance, les résolutions, les votes etc..
J'ai voté contre une résolution mon nom ne figure même pas dans le PV.

Dommage que l' UNARC ne défende que le CS et pas les particuliers.

Merci

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 août 2017 :  11:23:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jacklyn44

Dommage que l' UNARC ne défende que le CS et pas les particuliers.
Vous pouvez adhérer à titre personnel et vous serez alors assistée à titre personnel.

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 août 2017 :  11:44:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dites moi ou?
L'UNARC ( Nantes) ne répond pas aux questions des particuliers, il faut adhérer avec le CS

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 août 2017 :  12:49:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, l'adhésion individuelle à l'UNARC ne donne pas droit à des consultations. Mais il y a d'autres associations qui fournissent de telles prestations, dont l'AAPC.

rambouillet
Pilier de forums

14265 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 août 2017 :  14:03:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La dernière AG il était secrétaire + c'est lui seul qui a animé la séance, les résolutions, les votes etc..

Cà c'est parce que président de séance et copros en séance l'acceptent .....

citation:
J'ai voté contre une résolution mon nom ne figure même pas dans le PV.

La prochaine fois faites vous désigner scrutateur...
 
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