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 Un syndic peut facture ce qu'il veut
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masek33820
Contributeur actif

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102 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

PostĂ© - 07 aoĂ»t 2017 :  17:38:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation pour la future assemblée générale (fin aout).
Je constate que le syndic facture:
Une ligne de 1380€ (vacations), or il n’y a rien de spécial.
Une autre ligne de 3200€ (frais administratifs).
La loi Alur oblige le syndic Ă  travers un forfait afin d'Ă©viter les abus.
Notre syndic fait ce qu'il veut car le conseil syndical est nul est dans la poche du syndic.
Nous sommes 5 personnes, révoltés devant cette situation, on envisage d'aller devant la justice afin taper sur la table dans le cas ou les comptes soient approuvés.
A quoi sert la La loi Alur si le syndic ajoute des lignes comptables notamment frais administratifs?
Les vacations bidons?

Merci de votre aide.
Michèle.
Cordialement


rambouillet
Pilier de forums

14281 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2017 :  17:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'AG a bien voté un contrat de syndic basé sur le contrat type ?

Les vacations doivent dons être justifiées par des tâches annexes autorisées par le contrat type, ou par des prestations sur travaux ou opérations exceptionnelles. Dans ce dernier cas ce ne sont pas des vacations, mais des honoraires, % eux-mêmes des dits travaux et % conforme à celui voté par une AG.

Refusez ces factures lors du vote de l'approbation des comptes. Si elles sont approuvées vous aurez du mal devant un juge. Ce qui pourrait vous "sauver" c'est que cela soit non conforme à son contrat.

Etes vous majoritaire ?....

Édité par - rambouillet le 07 août 2017 17:47:20

nefer
Modérateur

10576 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2017 :  19:47:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avant de refuser ces factures, vous devriez contacter le syndic pour effectuer le controle des comptes en tant que copropriétaire: vous pourrez ainsi voir les factures du syndic qui générent ces montants et les prendre en photos avec votre téléphone portable. a quelle date a été voté la dernière nomination du syndic et avec quel contrat?

pour les contrats de syndic mis au vote depuis le 1/7/2015, il n'y a plus de frais administratifs

peut être était ce un mandat de 3 ans avec un ancien contrat( selon l'arreté NOVELLI) : regardez le contrat de syndic joint à la convocation lors de la dernière nomination du syndic

masek33820
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2017 :  08:16:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses rapides.
Concernant le contrat du syndic, il a signé le 26 aout 2016.
Le conseil syndical est dans la poche du syndic depuis des années, chaçun de ses membres (CS) doit un service à ce syndic.
Je suis entrain de motiver plusieurs personnes pour secouer l'arbre, en contactant le syndic pour avoir une date afin de contrôler les comptes, il raccroche le téléphone systématiquement.
En parlant avec les membres du conseil syndical concernant les vacations, les frais administratifs, la réponse est simple, le syndic perd de l'argent, il faut qu'il se rattrape.
Ce conseil syndical est nul et n'est pas Ă  la hauteur.
Je prépare les choses pour le jour de l'assemblée générale.

Merci de votre aide.

Michèle
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



15492 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2017 :  09:28:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
chaçun de ses membres (CS) doit un service à ce syndic
Donc le conseil n'est pas nul selon ce que vous énoncez,il est pourri, ce qui est différent.

citation:
contactant le syndic pour avoir une date afin de contrôler les comptes, il raccroche le téléphone systématiquement
La c'est vous que je ne comprends pas.

Il suffit d'y aller sans prévenir le jour prévu.
Faites vous accompagner d'une association de copropriétaires, dont vous aurez payé la cotisation, ou d'un ami comptable.


En AG il faut choisir un type de présentation, et s'y ternir, et non pas cumuler deux reproches partiellement incompatibles: Soi les 5000 euros qu'on tente de vous faire payer ne sont pas justifiés, le conseil est 'passé à côté' et vous faites gentiment la démonstration du pourquoi, soit ils sont justifiés par des concessions réciproques qui ne profitent pas aux copropriétaires autres, et ce n'est pas à vous de payer;

Tout dépend de ce qu'il y a derrière ces factures,mais il est toujours dangereux de plaider la prévarication comme cela sans 'vraies billes'.

Édité par - ribouldingue le 09 août 2017 09:50:26

rambouillet
Pilier de forums

14281 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2017 :  09:59:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Concernant le contrat du syndic, il a signé le 26 aout 2016.


Donc vérifier ce qui vous est réclamé en rapport avec ce contrat.
Le projet de contrat Ă©tait (normalement) joint Ă  la convocation

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1159 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 aoĂ»t 2017 :  21:57:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Masek33820, avez-vous fait de gros travaux l'année passée, qui pourrait expliquer une partie des 5000€, vous pouvez vérifier simplement sur le PV de l'AG de l'année dernière où le pourcentage dû au syndic pour travaux doit être explicitement inscrit (et voté ...)

Je ne suis pas un copain des syndics, mais 5000€ de facturation supplémentaire, ce n'est pas rien !
Signature de Franck1966 
Franck V

masek33820
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2017 :  18:01:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponse rapides.
En effet, j'ai vérifié les PV des assemblées générales , nous n'avons pas fait les travaux depuis 5 ans.
Le syndic explique ses sommes par des vacations, mais il n'est pas obligé de ne dire pourquoi, le CS est d'accord (ses copains), alors circuler il n' y a rien à voir.
Nous envisageons de poser une plainte devant le tribunal contre le CS et le syndic.

Merci de votre aide.

Michele
Cordialement

nefer
Modérateur

10576 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2017 :  18:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par masek33820


Nous envisageons de poser une plainte devant le tribunal contre le CS et le syndic.



une plainte, c'est du pénal...

y a t il des détournements de fonds ?

êtes vous au moins allés effectuer le contrôle des comptes chez le syndic comme tout copropriétaire en a le droit ?

rambouillet
Pilier de forums

14281 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2017 :  18:07:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous envisageons de poser une plainte devant le tribunal contre le CS et le syndic.


une plainte ?????? et pourquoi ?????? .....

NON, NON, l'AG (à la majorité 24) refuse ces honoraires et demande au syndic de rembourser.
Si le syndic refuse, alors le syndicat assigne le syndic devant le juge, qui dira ce qu'il en est .... Mais avant, bien sur, il faut obtenir ses justifications écrites de ces dépenses de la part du syndic..... et changer de syndic, bien sur......

Tout cela sera difficile si le CS (membres désignés par la majorité des copros) ne va pas dans ce sens....

ribouldingue
Pilier de forums



15492 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2017 :  20:02:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
masek33820

Votre syndic est peut-être en effet lourdement fautif (à vous lire) mais... vous êtes lourdement non convaincant... Avant de faire n'importe quoi, il faudrait que vous appreniez le minimum au sujet de la copropriété et d ela justice (différence entre civil et pénal) et surtout que vous vous fassiez aider.


Personnellement au vu de ce que vous racontez par ailleurs et qui est lourdement non crédible, je ne comprends toujours rien de ce que vous reprochez au syndic.
IL vous faut des arguments et des éléments, vous n'avez ni l'un ni l'autre.

Édité par - ribouldingue le 10 août 2017 20:14:19

Sunbird
Contributeur vétéran

2197 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 aoĂ»t 2017 :  11:39:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Soyons un peu plus tolérant envers ceux qui posent des questions.

Masek33820, vous prenez rendez-vous par mail avec le syndic pour aller contrĂ´ler les comptes. Lors du contrĂ´le vous faites une copie des factures qui vous semblent litigieuses.

Si le CS est de mèche avec le syndic, même si les factures ne sont pas justifiées, il est probable que l'AG ne vous suivra pas. Après vous restera la possibilité de contester la résolution devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la diffusion du PV, et à condition d'être opposant à cette résolution.

lilyane
Nouveau Membre



France
27 message(s)
Statut: lilyane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 aoĂ»t 2017 :  22:56:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
si votre prochaine AG est fin août
chaque copropriétaire a le droit et même le devoir d'aller vérifier les comptes avant l'AG à une date et heures qui sont fixée par le syndic en principe une semaine avant l'assemblée vous renseigner sur la date et demandez des photocopies sur les factures ou vous n'êtes pas d'accord
si vous n'êtes pas d'accords sur les comptes demander des explications au comptable de votre syndic et éventuellement envoyer un courrier recommander en justifiant votre désaccord et en donnant des explications sur celui-ci...afin d'avoir un justificatif et en débattre a l'AG avec les autres copropriétaires pour justifier l'erreur s'il y a et faire rectifier les comptes....il y a 2 mois pour dénoncer le PV d'une AG

vous parlez de portez plaintes mais qui va s'engager a en payer les frais ?

Eventuellement demander a faire partie du CS a la prochaine AG vous pourrez avoir accès aux comptes en faisant le point chaque trimestres....




ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2017 :  00:09:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lilyane

chaque copropriétaire a le droit et même le devoir d'aller vérifier les comptes avant l'AG à une date et heures qui sont fixée par le syndic en principe une semaine avant l'assemblée vous renseigner sur la date et demandez des photocopies sur les factures ou vous n'êtes pas d'accord
Dans une copropriété de 300 lots, accomplir son devoir est un peu compliqué.

citation:
Initialement posté par lilyane

il y a 2 mois pour dénoncer le PV d'une AG
????

citation:
Initialement posté par lilyane

vous parlez de portez plaintes mais qui va s'engager a en payer les frais ?
Le pénal, c'est gratuit.




lilyane
Nouveau Membre



France
27 message(s)
Statut: lilyane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2017 :  11:22:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme : message SUNBIRD
contester la résolution devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la diffusion du PV, et à condition d'être opposant à cette résolution

avant 2 mois qui suive le PV à condition d'avoir contester les dire pendant AG un pli avec accusé de réception a votre syndic ..... pour entamer une procédure...
la justice n'est jamais entièrement gratuite et parfois longue.... et a condition d'avoir gain de cause....!!!

Il est parfois préférable de changer de syndic et de CS....

Difficile de trouver des bénévoles.... nous on risque de nous retrouver sans CS nous avons dit que nous les anciens ne souhaitons pas nous représenter l'année prochaine et pas une seule personne n'a souhaité s'engager !!!
pourtant après le suicide de notre syndic la façade votée tous nos comptes étaient dans la nature....auj nous avons un syndic qui a la compta avec accès sur internet pour le CS....sans problème dès que qq chose cloche nous intervenons et faisons des réunions.....

Quand je dis que la justice est longue nous n'avons pas récupéré le 1er trimestre car le syndic dcd n'avait plus d'assurance... mais on a bon espoir d'y arriver ....

ainohi
Contributeur vétéran

1693 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2017 :  11:32:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lilyane

avant 2 mois qui suive le PV à condition d'avoir contester les dire pendant AG un pli avec accusé de réception a votre syndic ..... pour entamer une procédure...
Non. La procédure de contestation commence par l'assignation du syndicat devant le TGI. Inutile d'adresser préalablement un courrier au syndic.
 
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