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masek33820
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 10 août 2017 :  17:53:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une résolution a été posée par un copropriétaire pour mettre en concurrence l’année prochaine le poste du syndic.
Le conseil syndic (pourri et aux bottes du syndic), propose à l’assemblée générale une résolution en demandant une dérogation pour ne pas mettre à l’ordre du jour la résolution de la concurrence du syndic.
Effectivement, nous avons un conseil syndical vendu et pourri voir corrompu, il roule uniquement pour le syndic.
Est-ce que le CS peut demander une dérogation pour ne pas voter une résolution demandée par un copropriétaire ?

Merci de votre aide
Michèle
Cordialement


nefer
Modérateur

10446 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 août 2017 :  18:02:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par masek33820

Bonjour,
Une résolution a été posée par un copropriétaire pour mettre en concurrence l’année prochaine le poste du syndic.
Le conseil syndic (pourri et aux bottes du syndic), propose à l’assemblée générale une résolution en demandant une dérogation pour ne pas mettre à l’ordre du jour la résolution de la concurrence du syndic.
Effectivement, nous avons un conseil syndical vendu et pourri voir corrompu, il roule uniquement pour le syndic.
Est-ce que le CS peut demander une dérogation pour ne pas voter une résolution demandée par un copropriétaire ?

Merci de votre aide
Michèle
Cordialement



***modération : pourriez vous cesser d'utiliser des adjectifs qui n'apportent rien à la question***

rambouillet
Pilier de forums

14156 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2017 :  18:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'est ce que vous appelez une "dérogation" ?

Entendez vous par là la fameuse "dispense" de mise en concurrence ?

"article 21 :
...
Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée."


La résolution posée par le copro de mettre en concurrence n'a aucune utilité, puisque chaque copro a le droit de notifier au syndic en place le contrat d'un syndic candidat, lorsque le contrat de celui en place arrive à son terme.

Mais si cette question est tout de même mise à l'ordre du jour, l'AG doit voter sur ce point. Le CS peut donner son avis, mais même si la résolution est rejetée, elle ne remplace pas l'application de l'article 21 : le CS (s'il le souhaite) doit notifier au syndic la résolution de la dispense lors de l'AG précédente, s'il souhaite ne pas mettre en concurrence comme la loi l'oblige.

(c'est un peu compliqué cette affaire là.... )

ribouldingue
Pilier de forums



15224 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 août 2017 :  20:20:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Bonjour,
Une résolution a été posée par un copropriétaire pour mettre en concurrence l’année prochaine le poste du syndic.
Le conseil syndic (pourri et aux bottes du syndic)
Je suis désolé,mais ce sont aussi vos posts qui sont pourris.


citation:
Est-ce que le CS peut demander une dérogation pour ne pas voter une résolution demandée par un copropriétaire ?

Si vous vous voulez un autre syndic, la dispense en question ne vous empêche nullement d'en présenter;
Si vous voulez un autre conseil, ce que je peux comprendre, il vous appartient de rassembler sous votre drapeau un nombre de voix suffisant. Ce sont de vraies solutions.

Ce que je déplore ici, c'est qu'en faisant des raccourcis injurieux, vous n'avez visiblement pas compris le problème. La haine ne remplace pas la compréhension.

Édité par - ribouldingue le 10 août 2017 20:22:16
 
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