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masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 18 août 2017 :  18:24:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En consultant www.infogreffe.fr, j'ai constaté que les bilans comptable de notre syndic des années 2015 et 2016 sont masqués, Qu est ce que ca veut dire SVP?
Merci de votre aide.
Michèle

Cordialement


ainohi
Contributeur vétéran

2148 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 18 août 2017 :  19:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'accès aux données sur infogreffe est ayant. On ne peut obtenir gratuitement que des informations extrêmement succinctes.

Sous la réserve du paiement pour accéder aux informations, les comptes des sociétés commerciales sont publics.

Les entreprises en nom personnel ne sont pas tenues de publier des comptes. C'est peut-être le cas de votre syndic.

Il se peut aussi qu'il soit tenu à publication mais qu'il n'ait pas déposé ses comptes au RCS.

nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 août 2017 :  22:04:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi



Sous la réserve du paiement pour accéder aux informations, les comptes des sociétés commerciales sont publics.




ce n'est pas exact

il existe la possibilité de déposer les comptes avec "confidentialité"

ainohi
Contributeur vétéran

2148 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 août 2017 :  22:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement. C'est récent et je viens de l'apprendre. C'est une option réservée aux petites entreprises : https://www.service-public.fr/profe...roits/F31214

ribouldingue
Pilier de forums



17714 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 août 2017 :  07:16:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
POur résumer, autrefois on pouvait rendre ces comptes pour publication avec beaucoup de retard sans que cela n'entraine aucune conséquence, aujourd'hui on peut ne pas les rendre dans certaines (beaucoup pour les petites entreprises) conditions.

Donc votre constatation n'entraine aucune conséquence.

ainohi
Contributeur vétéran

2148 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 août 2017 :  08:22:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien n'a changé sur l'obligation de dépôt. Ce qui a changé est la possibilité de consulter les comptes déposés.
 
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