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evy
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179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

PostĂ© - 24 juil. 2017 :  19:42:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour notre ascenseur est en panne malgré un très bon entretien il faut changer la "cabine" électrique. Ceci peut il être considéré comme travaux urgents et être imputé au comptes travaux qui est doté sans AG et ce malgré le statut spécifique des ascenseurs au niveau des tantièmes? Le CS ne semble pas OK sur le sujet. Merci

quelboulot
Modérateur

3278 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 juil. 2017 :  20:38:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
il faut changer la "cabine" Ă©lectrique


??? qu'est-ce ?
montant des trvx ?

citation:
https://www.toutsurmesfinances.com/...prietes.html

Copropriété : le fonds de travaux obligatoire de la loi Alur

Quels travaux doit financer ce fonds ?

L'épargne accumulée au fil du temps ne peut pas financer tous les travaux. La loi (article 14-2 de la loi de 1965 sur les copropriétés) vise précisément :

- Les travaux prescrits par les lois et règlements (arrêté préfectoral par exemple)
- Les travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, soit les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble (hors maintenance), ceux portant sur des éléments d'équipement communs comme l'ascenseur, les travaux d'amélioration et les études techniques rendues nécessaires par ces différents chantiers
- Les travaux urgents pour la sauvegarde de l'immeuble, ordonnés par le syndic sans l'aval de l'assemblée générale par souci de rapidité.

Le montant alloué à un chantier ou à un autre dépend d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue (50% + une voix de tous les copropriétaires, absents compris). Si la proposition est rejetée mais recueille au moins un tiers des voix, un nouveau vote à la majorité simple (50% + une voix des copropriétaires présents) peut être demandé.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  07:03:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
et être imputé au comptes travaux qui est doté sans AG


c'est quoi ce "compte travaux qui est doté sans AG" ?...

Du point de vue technique je n'ai aucun avis

Du point de vue procédure :
* soit de l'argent a été prévu "au cas où" (comme cela doit se faire) au compte 615 du budget de gestion courante et il y en a assez, alors le syndic donne l'OS
* soit il n'y a rien de prévu ou pas assez, alors il faudra passer par une AG, que l'on pourra considérer comme urgente effectivement. Et après l'AG (si la résolution a été adoptée) alors le syndic fera un appel de fonds particulier.

Et comme dit par quelboulot, le financement peut être assuré par le "fonds travaux" qui a débuté au 01/01/2017. La complication sera pour le syndic/syndicat car ce fonds est alimenté en tantièmes généraux et la facture sera répartie en tantièmes spéciaux ascenseurs, mais c'est son job....

evy
Contributeur actif

179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  09:34:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok merci c'est clair. Il s'agit de la boite électronique qui gère l'ascenseur (10K). C'est bien ce que je pensais. Bonne journée

rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  10:57:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A mon avis, 10K ils ne sont pas au budget, donc il faut passer par une AG urgente d'une part pour décider des travaux, mais surtout pour appeler des fonds spécialement pour cela.
C'est dommage de payer des frais d'AG pour cela, mais vous n'y coupez pas pour faire dans la légalité......

evy
Contributeur actif

179 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 juil. 2017 :  17:23:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour une fois on les a largement Rambouillet mais ç est rare!
 
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