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ERWIN
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France
8 message(s)
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PostĂ© - 22 juil. 2017 :  11:17:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 3 étages +RDC, nous avons décidé de faire installer un ascenseur notamment à cause de la présence d'un cabinet médical au 1er étage.
La cage d'escalier et le vide sont larges et ne pose pas de problèmes de place mais aucun des copropriétaires n'a de compétences techniques. Est-il nécessaire à votre avis de recourir à un bureau d'étude pour avoir un descriptif à soumettre aux entreprises pour devis.
Merci pour vos conseils

nefer
Modérateur

10282 message(s)
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 1 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  12:28:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est indispensable de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote pour un contrat d'étude faisabilité par un BE spécialisé, qui, ensuite établira le cahier des charges de l'appel d'offres....

il y a aussi une Ă©tude Ă  faire concernant le sous sol de l'immeuble, voir un sondage...


le BE est un sachant et a une RCP...

ERWIN
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  14:23:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Nefer
Merci pour cette réponse rapide, c'est aussi mon avis.

ERWIN
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  15:18:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est ce c'est aussi le BE qui va nous proposer la répartition des charges d'installation et de fonctionnement en tenant compte de la présence de ce gros cabinet : 6 professionnels ? Il y a une très bonne entente entre nous et nous ne voulons pas qu'une répartition injuste vienne perturber nos relations.
Merci

nefer
Modérateur

10282 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  15:30:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ERWIN

Est ce c'est aussi le BE qui va nous proposer la répartition des charges d'installation et de fonctionnement en tenant compte de la présence de ce gros cabinet : 6 professionnels ? Il y a une très bonne entente entre nous et nous ne voulons pas qu'une répartition injuste vienne perturber nos relations.
Merci


toute création de nouvelle clé doit être justifiée par une méthode de calcul

à l'AG qui votera les travaux il vous sera proposé 2 clés de répartition: une pour la création, une pour la maintenance

ERWIN
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  16:58:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, je cherche des exemples avec la presence d'un cabinet de groupe de professionnels liberaux pour faire des propositions aux autres copropriétaires, aucun de nous n'a d'idees des pràtiques dans ce cas.
Merci

JPM
Pilier de forums

5081 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  17:19:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est Ă  Montpellier ?

Une question importante : Les médecins sont ils copropriétaires ? Par l'intermédiaire d'une société de moyens ou autres ?

Car vous avez deux répartitions à établir :

Répartition du coût de construction
RĂ©partition des charges d'exploitation et entretien

Il est évident que les principaux bénéficiaires de l'installation seront les médecins : pas d'élimination de la clientèle impotente.

C'es donc sur le coût de construction que l'on doit prévoir une relative majoration.

A Partir de ce principe l'établissement des répartitions est un jeu d'enfant.

Une autre affaire est le choix du matériel et l'exécution des travaux.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ERWIN
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 juil. 2017 :  20:28:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JPM,
non c'est Ă  AIX en PROVENCE;
Les médecins ont une obligation réglementaire de se mettre aux normes handicapés, ils sont constitués en SCP mais deux d'entre eux vont partir à la retraite et ils ne pourront pas céder leurs parts si le cabinet n'est pas aux normes.
Ce sont effectivement les principaux intéressés mais nous sommes tous demandeurs.
Donc, j'ai bien compris qu'il fallait deux clés de répartition :
- une pour les frais d'installation,
- une pour les frais de fonctionnement et de maintenance.
C'est peut-être un jeu d'enfant mais nous n'avons aucune idée de la majoration que l'on pourrait appliquer.
En ce qui concerne le fonctionnement, il est également évident que pour 6 médecins qui consultent toutes la journée, l'utilisation sera beaucoup plus importante que pour les 3 autres couples qui travaillent ailleurs toute la journée.

quelboulot
Modérateur

3211 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  12:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Questions "innocentes" Ă  Erwin

1 - Pourquoi donc le syndicat ne laisserait pas les propriétaires du cabinet médical - premier intéressé à la création d'un ascendeur - présenter un projet au syndicat ?

2 - combien de tantièmes représente le lot "cabinet médical"

3 - votre RC autorise ou non l'usage de professions libérales ?

JPM
citation:
C'es donc sur le coût de construction que l'on doit prévoir une relative majoration.


Et aucun coefficient de majoration relatif aux frais de fonctionnement ?

Pourtant cela dépend de ce qu'indique le RC concernant les professions libérales.

http://www.editions-dalloz.fr/media...ropriete.pdf

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ERWIN
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  17:43:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Quelboulot pour l'article.
Le local est un appartement mais les professions libérales sont autorisées, le cabinet est dans l'immeuble depuis longtemps.
Il occupe la totalité du 1er étage, puis deux appartements par étage pour les 2 et 3°étage donc environ 1/3 des tantièmes pour eux.
Aujourd'hui, les charges sont réparties au tantièmes sans particularité pour le cabinet.

quelboulot
Modérateur

3211 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  18:03:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucun tantièmes au rdc ?

Que lit-on exactement dans le RC concernant les occupations autorisées et quels sont les tantièmes exacts du/des lot(s) 1er étage par rapport au nombre total de tantièmes ?

S'agissant d'une création d'un ascenseur, vous pouvez fort bien envisager me semble-t-il une clause de majoration des charges d'exploitation et d'entretien pour les lots hébergeant des professions libérales, après tout, ce sera "à prendre ou à laisser" pour les intéressés du 1er étage car ils sont dans l'obligation de rendre leur locaux accessibles aux PMR s'ils veulent pouvoir vendre leurs parts, comme vous l'indiquez "d'entre eux vont partir à la retraite et ils ne pourront pas céder leurs parts si le cabinet n'est pas aux normes."

https://www.macsf-exerciceprofessio...-copropriete

Le conseil vous a précédemment été donné par Nefer, voyez un BE spécialisé dans ce domaine et il vous indiquera la meilleure façon de procéder.

La copropriété étant de petite taille, et si vous vous connaissez tous, il est certainement avantageux de sonder les uns et les autres pour savoir ce que chacun accepte(rai) en matière de répartition du financement initial puis de la répartition de charges.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ERWIN
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France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  19:22:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour les conseils et les références.
Au RDC des locaux commerciaux mais qui ont des entrées séparées dont pas concernés.
Le RC prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement... toutefois l'exercice des professions libérales y sera toléré"...
La copropriété est petite et il y a une bonne entente. Nous allons donc surement trouver une solution, nous étions seulement à la recherche d'exemples pour faire des propositions.
Merci pour vos contributions.
 
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